Calendrier prévisionnel
Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.
Voir (PDF - 231 Ko)Prochaines réunions
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7 mai
Evolution institutionnelle de la Corse - Désignation des rapporteurs de mission d'information
Salle A216 - 2ème étage Est
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7 mai
PPL Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen de l'avis et des amendements de commission délégués au fond
Salle A216 - 2ème étage Est
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7 mai
PPL Dématérialisation de l'état civil - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle A216 - 2ème étage Est
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7 mai
PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Salle A216 - 2ème étage Est
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