La commission examine les amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte de la commission des finances sur la proposition de loi n visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Le 7 mai, la commission a adopté le rapport pour avis de Louis Vogel.
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