Mercredi 31 janvier 2024 à 10h30, la commission des affaires sociales examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 161, 2023-2024). (Khalifé Khalifé, rapporteur).
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