Les communiqués de presse de la commission des affaires sociales

  1. Financement des établissements de santé : faute de diagnostic objectif et de vision prospective, le gouvernement fragilise le secteur privé

  2. Le Sénat adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles

  3. Situation des EHPAD : lancement d'une consultation en ligne

  4. Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  5. Les travaux de contrôle de la commission des affaires sociales et de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat

  6. Le président de la commission des affaires sociales du Sénat dépose en urgence une proposition de loi pour améliorer les retraites agricoles

  7. Titres-restaurant : le Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire

  8. Erasmus de l'apprentissage : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi afin de faciliter la mobilité internationale des alternants

  9. PPL Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée

  10. Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire

  11. Projet de loi pour le plein emploi : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  12. Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  13. Projet de loi pour le plein emploi : préserver les prérogatives des acteurs locaux, préciser les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi

  14. Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"

  15. Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat

  16. Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition

  17. PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme

  18. Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques

  19. Projet de loi "assurance chômage" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  20. Projet de loi "assurance chômage" : la commission des affaires sociales invite les partenaires sociaux à reprendre l'initiative

  21. Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord

  22. Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats

  23. Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?

  24. France compétences face à une crise de croissance

  25. Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits

  26. Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles !

  27. EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête

  28. Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes

  29. Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé

  30. Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise

  31. Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie

  32. Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

  33. Sécurité sociale : renforcer le contrôle démocratique du parlement au service des citoyens

  34. Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  35. Comptes de la sécurité sociale : après la tempête, la nécessité de retrouver un cap sous le contrôle du parlement

  36. Pour la pérennité des régimes de retraite, préserver l'intégrité des réserves

  37. Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires

  38. Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé

  39. Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix

  40. Usages dangereux du protoxyde d'azote : une adoption conforme pour une entrée en vigueur rapide

  41. Réouverture ne signifiant pas pleine activité, l'État doit rester attentif au sort des petites entreprises et des salariés

  42. Renforcer le contrôle du parlement sur les finances sociales :un impératif démocratique

  43. Santé environnementale : une nouvelle ambition

  44. "Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie

  45. Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique

  46. Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable

  47. Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres

  48. "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée

  49. Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre

  50. Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi

  51. Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête

  52. Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

  53. PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux

  54. Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  55. La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances

  56. Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l'expérimentation, préciser ses objectifs

  57. Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  58. Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information

  59. Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  60. Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS

  61. La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale

  62. Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation

  63. Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution

  64. Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés

  65. Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise

  66. Audition du ministre de l'action et des comptes publics : le déficit de la sécurité sociale estimé à 41 milliards d'euros pour 2020

  67. Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif

  68. Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail

  69. Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif

  70. Congé de deuil pour le décès d'un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs

  71. Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs

  72. Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire"

  73. Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population

  74. ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire

  75. Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé

  76. Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat

  77. PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale

  78. Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam

  79. Pour un service universel de santé au travail

  80. Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

  81. "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts

  82. 46 propositions pour la justice prud'homale

  83. Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements

  84. CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord

  85. Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable

  86. Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier

  87. Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales

  88. Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer

  89. Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires

  90. Mission sur l'organisation territoriale de la santé : les rapporteurs se déplacent dans la meuse le lundi 6 mai 2019

  91. Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre

  92. Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux

  93. Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions

  94. Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations

  95. PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019

  96. PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites

  97. PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables

  98. Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites

  99. Projet de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales rejette le texte en nouvelle lecture

  100. Projet de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à l'échec de la CMP

  101. Pour la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre instable

  102. Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères

  103. La commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d'apprentissage

  104. La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants

  105. La commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les personnes décédées

  106. M. Charles REVET salue l'adoption de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  107. La commission des affaires sociales adopte la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  108. Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales

  109. Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner

  110. Ehpad : au-delà de la réforme tarifaire, la commission des affaires sociales souhaite une refonte du modèle de ressources humaines et du financement de la dépendance

  111. Révision de la loi bioéthique : la commission des affaires sociales ouvre la réflexion

  112. Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle d'auditions

  113. La commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap

  114. La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants

  115. Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  116. La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"

  117. La MECSS du Sénat constitue son bureau

  118. PLFSS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités

  119. La commission des affaires sociales du Sénat nomme ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

  120. La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l'ordonnance du 19 janvier 2017

  121. Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé

  122. Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites

  123. Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires

  124. La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé

  125. La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail

  126. Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions

  127. Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions

  128. La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017

  129. Le médicament : à quel prix ?

  130. Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010

  131. Le vrai rôle du FSV et l'opération "vérité" sur les comptes de la branche vieillesse

  132. La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail

  133. RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit

  134. La commission des affaires sociales désignera trois rapporteurs sur le projet de loi réformant le code du travail

  135. La Mecss adopte son programme de travail pour 2016

  136. Essais cliniques : la commission des affaires sociales du Sénat organisera des auditions sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires

  137. Lutte contre le chômage de longue durée - La commission des affaires sociales donne son feu vert à l'expérimentation territoriale

  138. La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture

  139. L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  140. La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux.

  141. Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible

  142. La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  143. La commission des affaires sociales du Sénat adopte en 2ème lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  144. La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé

  145. La commission des affaires sociales du sénat préconise un relèvement progressif de l'âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans

  146. Dialogue social et emploi : la commission des affaires sociales du Sénat modifie le projet de loi pour réconcilier les TPE avec le dialogue social

  147. Personnes malades en fin de vie : la commission approuve la proposition de loi en lui apportant plusieurs précisions

  148. La commission des affaires sociales approuve en la renforçant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

  149. Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d'examen programmé au Sénat

  150. La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  151. La commission des affaires sociales publie l'enquête sur les maternités qu'elle a demandée à la Cour des comptes

  152. Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République:la commission des affaires sociales pose les jalons d'une décentralisation de la compétence "emploi" aux régions

  153. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  154. Le Sénat garantit le respect des dons éthiques pour le plasma sanguin

  155. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : La commission des affaires sociales souhaite mettre fin d'ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes

  156. Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles

  157. L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence

  158. La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale

  159. La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits

  160. La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  161. La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap

  162. La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014

  163. La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites

  164. Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard

  165. La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi

  166. Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement

  167. La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux

  168. Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques

  169. La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins

  170. Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?

  171. La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool

  172. La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

  173. La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe

  174. La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

  175. La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante

  176. La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"

  177. La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées

  178. Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la proposition de loi

  179. La commission des Affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013

  180. La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie

  181. La commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des conditionnements alimentaires en bisphénol A

  182. La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir

  183. Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes

  184. Refonder la tarification hospitalière au service du patient

  185. Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États européens ?

  186. La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués dans le dossier retraites dès après les législatives

  187. Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde

  188. Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle

  189. Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger

  190. La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.

  191. La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.

  192. La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux

  193. Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice

  194. Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno

  195. Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »

  196. Le Sénat d'opposition impose au gouvernement son propre projet de budget de la sécurité sociale

  197. La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste

  198. Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures

  199. La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »

  200. La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales

  201. La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir

  202. La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap.

  203. La commission des affaires sociales soutient les mesures énergiques proposées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 sans sous-estimer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir.

  204. Le Sénat pose les bases d'une future réforme systémique de l'assurance vieillesse

  205. Réforme des retraites: La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en appelle à la raison

  206. La commission des affaires sociales adopte le projet de loi portant réforme des retraites et renforce les mesures de solidarité

  207. Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir !

  208. Finances sociales: un automne décisif

  209. Le Sénat renforce la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un délit de violences psychologiques au sein du couple

  210. Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées

  211. Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles dont il a pris l'initiative en début d'année

  212. La commission des Affaires sociales publie un rapport d'information sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis

  213. La commission des affaires sociales demande la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A

  214. L'interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires : une réponse manifestement excessive à des préoccupations légitimes

  215. Pandémie grippale H1N1 : la commission des affaires sociales entend les laboratoires pharmaceutiques et la ministre de la santé

  216. La MECSS s'engage dans le débat sur la réforme des retraites

  217. La commission des affaires sociales s'intéresse de très près à la gestion de la pandémie grippale H1N1

  218. Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

  219. Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de sa mission d'information

  220. PLFSS 2010 : Le Sénat obtient des engagements et inscrit des garanties

  221. Le Sénat statue sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens

  222. La commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale

  223. Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

  224. La commission des affaires sociales demande une gestion plus humaine du personnel à France Télécom

  225. Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  226. Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne

  227. Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.

  228. La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom

  229. Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français

  230. Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.

  231. Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses

  232. « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi

  233. « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé

  234. La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»

  235. Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement

  236. Les commissions des finances et des affaires sociales du sénat donnent une seconde chance à l'agence française de l'adoption

  237. Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus

  238. Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables

  239. La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.

  240. Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur la proposition de loi relative à l'ouverture des commerces le dimanche

  241. La commission des affaires sociales souhaite que le contexte économique difficile n'entrave pas la mise en oeuvre d'un PLFSS par ailleurs bien construit

  242. Le Sénat s'engage pour la réussite du RSA.

  243. La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.

  244. Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.

  245. Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail

  246. Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.

  247. Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.

  248. Le Sénat organise la première réunion des présidents des commissions des affaires sociales des vingt-sept parlements de l'Union européenne

  249. Rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale: pour une gestion responsable de l'hôpital.

  250. Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.

  251. La commission des affaires sociales du Sénat se penche sur la question de l'autisme.

  252. La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.

  253. Réflexions sur le coût de l'hôpital : bilan des auditions et perspectives de travail

  254. Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession

  255. Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention

  256. Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui

  257. Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement

  258. La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

  259. Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat

  260. Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.

  261. La commission des affaires sociales invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale

  262. Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte

  263. Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat

  264. Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation

  265. Le programme de travail de la MECSS pour 2007

  266. Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.

  267. La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.

  268. Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.

  269. La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.

  270. La Mecss s'élève contre l'instrumentalisation de la compensation vieillesse.

  271. décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About

  272. Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.

  273. PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.

  274. La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".

  275. PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales approuve la décision du Gouvernement de ne pas anticiper les conditions d'un éventuel adossement des retraites de la Poste au régime général

  276. Interrogations du Sénat sur la situation des comptes sociaux pour 2007

  277. Inquiétudes de la commission des affaires sociales du Sénat sur le bouclage des comptes sociaux pour 2007

  278. La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament.

  279. Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales

  280. Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle.

  281. Chikungunya : le président About rend compte de sa mission d'information à La Réunion

  282. CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.

  283. Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances

  284. Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations

  285. Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »

  286. CHIKUNGUNYA : les sénatrices HOARAU et PAYET alertent la commission des affaires sociales sur l'épidémie dramatique à la Réunion

  287. Remise au ministre de l'Outre-Mer d'un rapport d'information sur la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

  288. Création d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de la commission des affaires sociales

  289. La commission des affaires sociales a apporté des améliorations de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 mais continue de se préoccuper du déficit du FSV et du FFIPSA

  290. Mission d'information sur le Médicament : début des auditions

  291. Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 : appliquer les réformes dans toutes les branches de la sécurité sociale

  292. Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :encourager au redressement de tous les comptes sociaux

  293. Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :un cadre juridique rénové mais encore perfectible

  294. Lois de financement de la sécurité sociale : Nicolas About et Alain Vasselle saluent une décision historique du conseil constitutionnel.

  295. Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.

  296. La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament

  297. Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité

  298. La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante

  299. Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels

  300. La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer l'autonomie et l'intégrité des finances sociales

  301. Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante

  302. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir

  303. Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement

  304. Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique

  305. L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant

  306. Réforme des retraites d'EDF et GDF

  307. La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale

  308. Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

  309. Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.

  310. Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap

  311. Le Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue social

  312. Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"

  313. Le Sénat approuve les plans de santé publique

  314. De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.

  315. Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.

  316. Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de réformes de plus grande ampleur.

  317. Dérive des comptes sociaux : Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions d'un redressement.

  318. Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.

  319. Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.

  320. Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la commission des affaires sociales.

  321. Compensation du handicap : MM. Nicolas ABOUT et Paul BLANC entendent contribuer au «grand chantier du quinquennat».

  322. Réforme des retraites : la commission des Affaires sociales entend les réactions des partenaires sociaux aux propositions du Gouvernement.

  323. M. Alain VASSELLE présente son rapport sur la CADES.

  324. Adolescence : les enjeux d'une politique publique.

  325. Financement de l'APA : la commission des affaires sociales précise le plan de sauvegarde.

  326. La commission des affaires sociales propose au Sénat d'interdire la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

  327. Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels : propositions de la commission des affaires sociales.

  328. Projet de loi bioéthique : le Sénat sanctionne le clonage reproductif.

  329. Projet de loi bioéthique : la commission des affaires sociales du Sénat rectifie sans bouleverser.

  330. La commission des affaires sociales auditionne M. Jean-François MATTEI sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

  331. Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2003.

  332. La commission des affaires sociales du Sénat propose une première remise en ordre des circuits financiers de la protection sociale.

  333. M. Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales, dépose une proposition de loi relative à la responsabilité médicale.

  334. Le Sénat souhaite préciser et compléter, sur certains points, le projet de loi FILLON.

  335. Le groupe sénatorial d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence publiera son rapport au mois de mars prochain.

  336. M. Alain VASSELLE soutient le gouvernement dans sa volonté de redresser les comptes sociaux et de rétablir la crédibilité de la loi de financement de la sécurité sociale.

  337. Politique du handicap : la commission des affaires sociales du Sénat propose de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garantir la compensation effective du handicap.

  338. Projet de loi "jeunes en entreprise" : avis de la commission des Affaires sociales.

  339. Réactions de M. Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, sur la "nouvelle gouvernance" annoncée par M. Jean-François MATTEI.

  340. Audition de M. Jean-François MATTEI devant la commission des affaires sociales.

  341. Audit des finances publiques : réactions de M. ALAIN VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale.

  342. M. FRANCOIS FILLON auditionné par la Commission des affaires sociales.

  343. La commission des affaires sociales du Sénat poursuit son programme d'auditions publiques sur la politique en faveur des personnes handicapées.

  344. Audition de M. Pierre-Louis BRAS, directeur de la sécurité sociale, par la commission des Affaires sociales.

  345. M. VASSELLE analyse le rapport d'évaluation sur l'application de la CMU.

  346. Le Sénat rend possible l'adoption définitive de la loi créant un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles.

  347. La commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. François MONIER, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, sur le rapport qu'il a remis à Mme Elisabeth GUIGOU.

  348. Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Droits des malades" et sur la jurisprudence PERRUCHE.

  349. Projet de loi relatif aux droits des malades : avis de la commission des Affaires sociales.

  350. Projet de loi de modernisation sociale : réactions de M. Alain Gournac, rapporteur du projet de loi, suite à la censure du Conseil Constitutionnel.

  351. Réaction de M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, suite à la censure du fonds d'investissement pour les crèches par le Conseil constitutionnel.

  352. Loi de financement de la sécurité sociale : la décision du Conseil constitutionnel sanctionne une nouvelle fois la politique du gouvernement.

  353. Le rapport du conseil d'orientation des retraites est le constat d'échec de la politique gouvernementale.

  354. Commission mixte paritaire : accord sur le projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale.

  355. La commission des affaires sociales propose au Sénat de rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

  356. Réaction de la commission des affaires sociales à la suite du rejet par le Sénat de l'amendement gouvernemental relatif au financement du plan de lutte contre le bioterrorisme.

  357. Présentation à la commission des affaires sociales des analyses et propositions de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc, rapporteurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

  358. Dotations hospitalières : M. Nicolas About n'entend pas cautionner la fébrilité du gouvernement.

  359. Avis de la commission des Affaires sociales sur le volet licenciements économiques du projet de loi de modernisation sociale.

  360. M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce l'imposture du FOREC.

  361. Réaction de M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, au rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale.

  362. Conclusions de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.

  363. Propositions de la mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat en vue de définir une véritable priorité de santé publique en faveur de la lutte contre le cancer.

  364. Le Sénat auditionnera les partenaires sociaux sur la "réforme" du licenciement.

  365. Le sénateur Jean-Louis Lorrain déplore la mise en place chaotique du fonds d'investissement pour les crèches.

  366. Le sénateur Charles Descours lève le voile sur les fonds médicaux et hospitaliers.

  367. M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce la " bombe à retardement " placée par le Gouvernement au cœur même de la sécurité sociale.

  368. Avenir des emplois jeunes: rien n'est réglé

  369. Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis de la Commission des Affaires sociales.

  370. L'allocation personnalisée d'autonomie : un financement déséquilibré, échappant à tout contrôle et contradictoire avec les autres priorités affichées par le gouvernement.

  371. Le sénateur Alain Vasselle dénonce l'avenir hypothéqué du fonds de réserve des retraites.

  372. Propositions du Sénateur Claude Huriet sur le renforcement du rôle des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

  373. Examen du projet de loi relatif à l'IVG et à la contraception.

  374. Situation du fonds de réserve des retraites : M. Alain Vasselle saisit le Conseil d'orientation des retraites.

  375. Contrôle du fonds de réserve des retraites : MM. Charles Descours et Alain Vasselle considèrent que le ministère de l'emploi et de la solidarité ne joue pas le jeu.

  376. IVG : le gouvernement fait fausse route.

  377. La commission des affaires sociales du Sénat entend contrôler "sur pièces et sur place" les fonds de la protection sociale.

  378. Agence française de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat refuse le texte de l'Assemblée nationale.

  379. Financement des trente-cinq heures et apurement de la dette de l'Etat à l'égard des organismes de retraite complémentaire : la commission des affaires sociales du Sénat demande au gouvernement de prendre maintenant des initiatives.

  380. Agence de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat ne veut pas d'une "coquille vide".