Mercredi 7 février 2024 à 9 heures, la commission des affaires sociales examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi de Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022‑2023) (Laurence Rossignol, rapporteure).
- La loi en clair
- Le dossier législatif
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