Collectivités territoriales : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Collectivités territoriales » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

5 juin 2026
- La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
4 juin 2026
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
3 juin 2026
- Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
26 mai 2026
- Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
26 février 2026
- Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
2 février 2026
- La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
12 janvier 2026
- Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?

11 décembre 2025
- L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
14 novembre 2025
- Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
12 novembre 2025
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
23 septembre 2025
- Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
9 juillet 2025
- Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
8 juillet 2025
- Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique (rapport de commission d'enquête)
2 juillet 2025
- La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
26 juin 2025
- Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
18 juin 2025
- Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?

Rapports plus anciens relatifs à ce thème