Recherche, sciences et techniques

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Recherche, sciences et techniques

2013

• 25 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
• Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• 21 juin 2013
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
• 30 mai 2013
• Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
• 11 avril 2013
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
• 4 avril 2013
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
• 25 mars 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
• 20 mars 2013
• Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 6 février 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

2012

• 19 décembre 2012
• Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
• 7 décembre 2012
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• 26 novembre 2012
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
• 21 novembre 2012
• Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013)
• 8 octobre 2012
• Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
• 13 août 2012
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
• 10 août 2012
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
• 1er août 2012
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299)
• 4 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux télécommunications
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

Textes plus anciens relatifs à ce thème