II. LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DES RECETTES : UNE MÉTHODE EFFICACE
Soumis aux aléas de la conjoncture, les encaissements de recettes font l'objet d'un suivi attentif et constant, qui conduit le gouvernement, en cas d'écarts avec les prévisions de la loi de finances initiale, à procéder à des ajustements sans en informer le Parlement.
A. UNE MÉTHODE BIEN RODÉE
Il faut bien distinguer deux aspects dans le suivi des recettes : l'information régulière du ministre d'une part, et les révisions bisannuelles de recettes d'autre part.
1. Une information régulière du ministre
a) Une information abondante
En réponse au questionnaire qui lui a été adressé, M. François LOGEROT a résumé l'impression dominante, sur l'importance de l'information communiquée au ministre : " A la connaissance de la Cour, le ministre et son cabinet reçoivent une information régulière et abondante sur l'exécution des lois de finances et plus généralement la situation des finances publiques. Quotidiennement, ils sont informés de la situation du compte courant du trésor à la Banque de France. Une situation hebdomadaire de l'exécution budgétaire, comprenant notamment un développement des recettes, leur est transmise. Chaque mois, une situation mensuelle des opérations du trésor et une situation mensuelle de l'exécution du budget sont établies ".
b) Un suivi bien assuré
Des
réunions de suivi des encaissements sont organisées mensuellement
par la direction du budget avec la direction générale des
impôts, la direction générale de la comptabilité
publique, la direction générale des douanes et la direction de la
prévision.
Le suivi des recettes fiscales et non fiscales fait donc l'objet d'une
procédure très formalisée, qui donne lieu à une
somme de documents écrits
.
Lors de son audition, le directeur du budget a précisé la nature
de ces documents : "
dans le suivi de l'exécution
budgétaire, nous émettons deux types de documents : ceux de
reporting dans lesquels nous nous contentons, a posteriori, de commenter ce qui
s'est passé.
Nous avons un reporting mensuel en termes de recettes
élaboré avec les directions compétentes de Bercy,
appelé tableau interdirectionnel des recettes fiscales
. Nous avons
un reporting de la situation mensuelle budgétaire, publié 36
jours après son intervention, à la clôture du
mois
". Par ailleurs, des prévisions trimestrielles sont
communiquées au ministre sous forme de notes par le directeur du
budget : "
Nous avons fait quatre prévisions
d'exécution à un rythme trimestriel : en avril, en juillet,
en octobre et en décembre
".
Sur la base de ces nombreuses informations hebdomadaires, mensuelles et
trimestrielles, le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, parfaitement informé, est amené à faire des
arbitrages.