II. LES MISSIONS DE L'ONAC
A. DES MISSIONS DIVERSES ACCOMPLIES PAR DE NOMBREUX ACTEURS
Les
missions de l'Office national des anciens combattants sont très
variées puisque, conformément à l'article D. 432 du code
des pensions militaires, il a pour objet de veiller en toute circonstance sur
les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants
.
Cela inclut, notamment,
l'action sociale
ainsi qu'un effort particulier
d'une part en matière de
placement dans les maisons de retraite
des
ressortissants âgés
et, d'autre part, en
matière de réinsertion professionnelle.
Par ailleurs, les missions de l'Office national des anciens combattants
s'étendent également à
l'instruction de la plupart des
demandes de cartes et de titres et à l'information historique
.
Pour accomplir ces missions, plusieurs acteurs interviennent : les
services départementaux, l'administration centrale, les maisons de
retraite et les écoles de rééducation professionnelle.
1. L'action sociale
L'article D 432 du code des pensions militaires
d'invalidité définit les missions de l'Office national des
anciens combattants en matière d'action sociale.
Il dispose que :
"
L'Office national a pour objet de veiller en toute circonstance sur
les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants.
Il a notamment pour attribution :
- de prendre ou de provoquer en leur faveur toutes mesures jugées
nécessaires ou opportunes, et plus particulièrement en
matière d'éducation, d'apprentissage, d'établissement de
rééducation professionnelle, d'aide au travail, d'aide,
d'assurance et de prévoyance sociales ;
- de diriger, de coordonner et de contrôler l'action des services
départementaux et de statuer sur les recours formés contre leurs
décisions ;
- d'utiliser, au mieux des intérêts de ses ressortissants, ses
ressources propres, les subventions de l'Etat ou le produit des fondations,
dons et legs, soit directement, soit par l'intermédiaire des services
départementaux, des associations constituées par ses
ressortissants ou des oeuvres privées qui leur viennent en aide ;
- d'assurer la liaison entre lesdites associations ou oeuvres privées et
les pouvoirs publics ;
- de donner son avis sur les projets ou propositions de loi et les projets de
décrets concernant ses ressortissants et de suivre l'application des
dispositions adoptées ;
- d'une manière générale, d'assurer à ses
ressortissants le patronage et l'aide matérielle qui leur sont dus par
la reconnaissance de la Nation ;
- d'exercer l'action sociale nécessaire en faveur des sinistrés,
réfugiés et spoliés, tant qu'ils demeurent
détenteurs de la carte attestant leur qualité
".
La solidarité apparaît donc comme le fondement et la raison
d'être de l'Office. Elle est déconcentrée au niveau des
services départementaux qui, de part leur proximité, sont les
mieux à même de connaître la situation de chaque
ressortissant
. Cette action sociale revêt deux formes
principales :
- par le biais de
l'action sociale individuelle
, l'Office essaie
d'apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de
ses ressortissants ;
- à travers
l'action sociale collective
, l'Office garantit
à tous ses ressortissants des aides de toute nature prévues par
la législation de droit commun et par le code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de guerre.
a) L'action sociale individuelle
L'aide
sociale individuelle est d'abord une aide en espèces et en nature.
Chaque service départemental reçoit le montant de la dotation
à sa disposition en début d'année pour l'année
entière. Puis, les conseils départementaux répartissent
librement et suivant les circonstances locales les sommes allouées.
Seules trois lignes budgétaires retracent désormais les
interventions sociales individuelles :
-
secours et allocations
: il s'agit d'aides
ponctuelles aux ressortissants momentanément en difficulté, des
participations aux frais d'obsèques à l'occasion du
décès d'un ressortissant, versées aux ayants cause, des
aides aux ressortissants hospitalisés et en maison de retraite, des
prises en charge des frais d'aide ménagère et, enfin, pour les
ressortissants les plus jeunes, des aides à l'accès et au retour
à l'emploi, constituées, par exemple, par la prise en charge de
frais de formation ;
- dépenses particulières aux pupilles de la Nation et
orphelins de guerre
: elles représentent les différentes
subventions versées à des pupilles de la Nation poursuivant des
études (second degré et études supérieures) et
destinées à leur permettre de les mener à terme dans de
bonnes conditions matérielles. Ces dépenses sont financées
sur les fonds propres de l'ONAC ;
- prêts individuels de l'Office à ses
ressortissants
: ces prêts sont accordés aux
ressortissants disposant de ressources normales mais devant faire face à
des dépenses indispensables, d'un montant susceptible de
déséquilibrer leur budget. Ces prêts sont remboursables
sans intérêts et bénéficient d'un
différé d'amortissement.
Les dossiers sont instruits par les services départementaux dont les
avis sont en règle générale suivis par la commission
sociale des conseils départementaux.
Toutefois, la saisine de la commission sociale est parfois susceptible
d'entraîner des délais incompatibles avec l'urgence exceptionnelle
qu'une intervention peut éventuellement revêtir. Aussi, en cas de
nécessité absolue, le directeur départemental est
habilité à accorder une aide dont il devra rendre compte à
la prochaine réunion de la commission sociale.
En raison de la grande marge de manoeuvre laissée à chaque
commission sociale, les actions sociales retenues varient d'un
département à l'autre
.
Ainsi, certaines continuent à envoyer au moment des fêtes de fin
d'année des " colis de douceur " aux personnes
âgée hospitalisées et aux résidents des maisons de
retraite.
D'autres accordent toujours une part importante des crédits à
leur disposition au financement d'une partie des frais d'obsèques.
Les services départementaux sont cependant incités depuis
quelques années à une plus grande rigueur dans la
sélection des dossiers
. En effet,
l'élargissement de la
qualité de ressortissant de l'Office à de nouvelles
catégories et la précarisation d'une partie des ressortissants
ont accru le nombre de demandes sans que les crédits soient
augmentés proportionnellement
. Au contraire, la loi de finances pour
1998, par exemple, avait réduit la dotation de 5 millions de
francs.
En conséquence, et conformément aux orientations définies
par le conseil d'administration de l'Office, certains conseils
départementaux ont modifié leur critère d'attribution.
Ainsi, alors que l'allocation pour frais d'obsèques était
pratiquement délivrée systématiquement, désormais,
elle ne devrait être accordée qu'exceptionnellement et sous
condition de ressources.
Cette évolution évite un trop grand " saupoudrage " et
permet de concentrer l'aide sur les ressortissants qui en ont
véritablement besoin.
En outre, le vieillissement des ressortissants de l'Office a contraint ce
dernier à développer ses interventions au titre des frais d'aide
ménagère et du maintien à domicile.
L'action
sociale de l'ONAC en 1998
Les secours ordinaires et les interventions
sociales d'urgence
En 1998,
leur volume financier atteint 10.606.301 francs dont 8.685.045 francs sur
crédits d'Etat et représente 6.889 interventions (montant
moyen de 1.540 francs) dont 61,5 % en faveur des moins de 60 ans.
En ce qui concerne les secours ordinaires, la modicité des ressources,
ponctuelle ou permanente, ou la charge d'une dépense exceptionnelle sont
les deux principales raisons qui motivent l'intervention des services
départementaux.
Les difficultés financières résultent
majoritairement :
- des frais liés à l'habitat : dépenses de
loyers, frais d'emménagement et de déménagement,
règlement des factures d'énergie, achat de mobilier ;
- des frais liés aux changements de la situation familiale :
décès, divorce, séparation, frais liés aux enfants
(enfant majeur sans emploi à charge, frais de scolarité...) ;
- des dépenses de santé : les services
départementaux ont dispensé 778 aides en 1998 pour un
montant total de 2.560.490 francs. Ces dépenses concernent
essentiellement les frais d'optique, de prothèses auditives et dentaires
et les frais d'hospitalisation restant à charge, mais également
une participation aux frais d'adhésion ou de cotisation à une
mutuelle.
Les interventions sociales d'urgence apportent une réponse
financière immédiate à des situations exceptionnelles
(délivrance de bons alimentaires, de chèques de service...).
Elles peuvent également consister à rechercher un lieu
d'hébergement ou à intervenir auprès de créanciers.
Les interventions de l'Office au titre du maintien à domicile et de
l'aide ménagère poursuivent leur évolution en volume et en
montant en 1998.
Du fait de la prise en compte de leurs pensions de guerre dans les ressources
disponibles, pensionnés et veuves de guerre dépassent les seuils
fixés pour bénéficier des prises en charge de la
sécurité sociale au titre de l'aide ménagère
à domicile. L'Office est donc amené à compenser l'absence
de participation des assurances sociales. Ses interventions sont alors
sélectives et permettent de diversifier les taux de participation en
fonction des ressources.
En 1998, les services départementaux ont réalisé
1.525 interventions au titre de l'aide ménagère pour un
montant de 3.223.466 francs dont 1.805.643 francs sur crédits
d'Etat (la moyenne s'établissant à 2.114 francs par
prestataire pour l'année). La part grandissante des ressources
affectées consacrée à cette dépense en 1998 a
permis d'augmenter le nombre de ces interventions (1997 :
1.099 participations au titre de l'aide ménagère ;
1998 : 1.525 participations au titre de l'aide
ménagère).
Compte tenu du coût prohibitif de l'aide ménagère et de
l'augmentation du nombre de demandes, la recherche de formes alternatives de
maintien à domicile s'est poursuivie en 1998.
L'évolution de l'action sociale de l'Office en faveur des ressortissants
âgés s'est traduite en 1998 par une augmentation en volume et en
montant des interventions au titre du maintien à domicile
(1997 : 990.468 francs pour 651 aides ; 1998 :
1.968.357 francs pour 1.599 aides, soit une augmentation de
977.889 francs et de 948 aides).
Les services départementaux concourent au maintien à domicile des
ressortissants par différents moyens :
- la conclusion de conventions au plan local avec notamment les centres
communaux d'action sociale dont la finalité la plus fréquente est
de créer une synergie entre les activités d'entraide et des
prestations au profit des personnes âgées et/ou
dépendantes ;
- le financement partiel ou total (en fonction des ressources du demandeur
et du montant de la dépense) des frais d'interventions de prestataires
de service proposant à titre d'illustration la
télésurveillance ou la téléassistance, le portage
de repas à domicile ;
- l'octroi d'aides financières concourant aux dépenses
d'équipement ou d'amélioration de l'habitat telles que
l'aménagement d'une chambre ou de sanitaires au rez-de-chaussée
de l'habitation d'une personne âgée ou handicapée, le
remplacement ou l'équipement d'un moyen de chauffage.
Au total, 5.191.823 francs ont été utilisés sous
diverses formes pour favoriser le maintien à domicile de
3.124 anciens combattants et victimes de guerre âgés ou en
perte d'autonomie.
L'aide aux ressortissants hospitalisés
Cette
forme d'aide, d'un faible montant et qui revêt la forme de colis
distribués dans les établissements de soins ou d'accueil des
personnes âgées et/ou dépendantes, est
appréciée des ressortissants et constitue un réconfort en
raison de l'absence de famille ou d'un état de santé
précaire.
Au total, 2.964 secours ont été attribués à ce
titre, dont 98 % en faveur de ressortissants âgés de plus de
60 ans.
L'aide exceptionnelle aux ayants cause
Le
décret n° 91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article
D.432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre accorde, de plein droit, la qualité de ressortissantes de
l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre aux
" veuves de titulaires de la carte du combattant ou de
bénéficiaires du présent code ".
Les veuves d'anciens combattants, qui bénéficiaient auparavant
uniquement de l'assistance administrative des services départementaux,
sont désormais justiciables des aides financières
dispensées par l'Etablissement public sur la subvention de l'Etat et,
lorsqu'elles sont accueillies dans les maisons de retraite de l'Office, de sa
participation à leurs frais d'hébergement si elles sont
incapables, personnellement ou malgré le concours de leurs familles,
d'acquitter la totalité du prix de journée.
L'aide financière
Les
services départementaux de l'Office national ont dispensé en 1998
une aide financière à 5.934 veuves d'anciens combattants
pour un montant global de 10.614.474 francs, dont 6.032.666 francs
sur crédits d'Etat et 4.581.808 francs sur ressources
affectées.
Ainsi, 6.993.234 francs, dont 4.143.191 francs sur crédits
d'Etat et 2.790.045 francs sur ressources affectées ont
été consacrés à 1.195 veuves
âgées de moins de 60 ans et à 2.791 veuves
âgées de plus de 60 ans exposées à des
difficultés financières ponctuelles liées à
l'acquittement de frais médicaux, de factures d'énergie, de frais
résultant de la charge d'enfants ou de frais d'obsèques.
Par ailleurs, les services départementaux ont participé au
règlement des frais d'aide ménagère de
1.143 titulaires d'une pension de veuve de guerre pour un montant total de
2.417.599 francs (moyenne : 2.115 francs), dont 1.353.855 francs
sur crédits d'Etat et 1.063.744 francs sur ressources
affectées.
Enfin, 805 veuves ont bénéficié d'une participation
de l'Office aux frais concourant à leur maintien à domicile, soit
une dépense de 1.203.641 francs (moyenne : 1.495 francs),
dont 535.620 francs sur crédits d'Etat et 668.021 francs sur
ressources affectées.
Les améliorations apportées en 1997 au dispositif du fonds de
solidarité, en faveur des anciens combattants d'Afrique du nord et
d'Indochine, chômeurs de longue durée ou exerçant une
activité salariée involontairement réduite,
prévoient notamment le versement d'un capital décès aux
conjointes des bénéficiaires de l'allocation de
préparation à la retraite.
Cette mesure a concerné 111 veuves en 1998 qui ont
bénéficié d'un versement moyen de 24.901 francs.
L'accueil des veuves d'anciens combattants
dans les
maisons
de retraite de l'ONAC
En 1998,
les établissements de l'Office national ont accueilli 407 veuves,
dont 226 veuves de guerre pensionnées et 181
bénéficiaires à un autre titre du code des pensions
militaires.
164 ont été accueillies en hébergement traditionnel et 243
en section d'aide aux personnes âgées (SAPA - section
médicalisée).
Source : rapport d'activité 1998 de l'ONAC
L'action sociale des services départementaux se
heurte
cependant à une double limite.
D'une part, le montant des sommes allouées est relativement faible
.
Ainsi, en 1998, les secours ordinaires et les secours d'urgence
s'élèvent en moyenne à 1.540 francs, le montant moyen
de l'aide au maintien à domicile des personnes âgées est de
1.718 francs tandis que celui de l'aide ménagère est de
1.525 francs.
D'autre part, les services de proximité de l'Office sont de plus en
plus confrontés à des demandes structurelles, qui
dépassent les moyens financiers de ces derniers
.
En réalité, l'aide sociale individuelle que l'Office apporte
directement est destinée à compléter le dispositif
général de prévention sociale et de solidarité
nationale dont bénéficient tous les citoyens. L'Office n'a ni la
vocation ni les moyens financiers de se substituer au régime national de
protection sociale.
Toutefois, les services de proximité de l'Office doivent faire en sorte
que ledit régime soit connu des ressortissants et rendu accessible.
C'est pourquoi les services départementaux doivent également
développer un rôle d'assistance administrative.
Ainsi, ils se tiennent à la disposition des ayants droit et s'efforcent
de les aider à résoudre les difficultés les plus diverses.
Ils ont une mission d'accueil, de conseil et de médiation dans de
nombreuses démarches dont l'aboutissement n'incombe pas directement
à l'Office.
Les domaines d'intervention des services départementaux sont alors des
plus variés puisqu'ils concernent toute la législation du droit
commun : la sécurité sociale, l'aide sociale, l'admission au
bénéfice des avantages prévus pour les personnes
âgées, la recherche d'emploi, les pensions militaires
d'invalidité, le logement social, les impositions de toutes natures etc.
Pour faire face à la complexité croissante des demandes,
l'Office a adopté une double stratégie.
D'une part, 21 services départementaux ont été
dotés d'une assistante sociale.
Certes, ce chiffre reste très
en retrait par rapport aux besoins, mais il témoigne d'une prise de
conscience par l'ONAC de la nécessité de fédérer,
sur le terrain, les efforts de tous les partenaires sociaux pour tenter de
régler, au cas par cas, les problèmes existants.
Le projet de budget pour 2000 prévoit d'ailleurs la création de
15 assistantes de service social et de 3 conseillers pour la
recherche d'emploi.
D'autre part, certains services départementaux ont
développé des partenariats pour élargir les domaines dans
lesquels les ressortissants de l'ONAC sont susceptibles d'être
renseignés et accompagnés dans leurs démarches
administratives.
Ainsi, le service départemental de la Meurthe-et-Moselle a signé
deux conventions :
- l'une avec le conseil général en juin 1995 qui s'est
traduite par la mise à disposition au service départemental de
l'ONAC d'une assistante sociale huit heures par mois ;
- l'autre avec le Barreau de Nancy. Elle a pour objet de permettre
l'accès aux ressortissants de l'ONAC au conseil juridique et à
une défense de qualité selon un mode préférentiel.
Le service départemental de la Meurthe-et-Moselle a par ailleurs
développé une politique de relations publiques auprès des
élus, des organismes sociaux, mais aussi de l'ANPE, des HLM, d'EDF etc.
Il s'agissait de mieux faire connaître l'Office national des anciens
combattants afin que ce dernier soit informé de la situation d'un
ressortissant en difficulté et soit considéré comme un
partenaire naturel.
b) L'action sociale collective
L'action sociale collective mise en oeuvre par l'Office
national
des anciens combattants découle de l'application des textes
.
Les crédits à sa disposition sont parfois gérés
directement par l'administration centrale de l'ONAC.
Par exemple, lorsque des pensionnés au titre du code des pensions
militaires d'invalidité effectuent un stage de rééducation
professionnelle dans un centre de rééducation professionnelle qui
n'appartient pas à l'Office national des anciens combattants, ce dernier
doit prendre en charge les frais dudit stage. En 1998, 25 stagiaires ont
bénéficié de ce dispositif et ce, pour un montant de
1.757.374,17 francs.
De même, certaines conventions signées entre l'ONAC d'une part et
des foyers ou des maison de retraite conventionnés d'autre part
prévoient la prise en charge, par l'Office, des frais de séjour
des ressortissants âgés démunis.
Enfin, l'ONAC subventionne des associations et des groupements nationaux
d'anciens combattants et victimes de guerre qui développent une action
sociale auprès de leurs adhérents.
Dans d'autres cas, cependant, ces crédits sont
délégués.
Ainsi, les écoles de rééducation professionnelle et les
maisons de retraite appartenant à l'ONAC gèrent les
crédits mis à leur disposition pour financer les dépenses
d'animation et les dépenses sociales diverses.
De même, les crédits affectés au financement de
l'allocation différentielle sont délégués aux
préfets de département en tant qu'ordonnateurs secondaires. Sous
leur autorité, les services départementaux assument la gestion de
cette allocation.
2. L'attribution des cartes et des titres
Les
services départementaux de l'Office assurent l'instruction des demandes
de carte du combattant, de titre de reconnaissance de la Nation, de carte
de combattant volontaire et de la Résistance, de carte de
réfractaire, d'attestation de personne contrainte au travail en pays
ennemi, de carte de Patriote transféré en Allemagne (P.T.A), de
certificat d'incorporé de force dans les formations paramilitaires
allemandes (RAD, KHD) et de carte de Patriote résistant à
l'annexion de fait (P.R.A.F).
Il est intéressant de noter que les demandes de carte du combattant et
de titre de reconnaissance de la Nation représentent plus de 99 %
des demandes dont 70 % au titre de l'Afrique du Nord.
Ainsi, en 1998, les services départementaux de l'Office ont reçu
60.315 demandes de cartes d'anciens combattants, dont 45.947 de cartes
d'anciens combattants d'Afrique du Nord. Par ailleurs, ils ont
été destinataires de 54.182 demandes de titres de reconnaissance
de la Nation, dont 34.594 liées à la guerre en Afrique du
Nord.
3. L'information historique
Les
services départementaux assurent également le secrétariat
et la gestion financière des Commissions départementales de
l'information historique pour la paix
.
En conséquence, les directeurs des services départementaux se
sont vus confier, depuis 1985, la charge de mettre en oeuvre sur le terrain des
actions destinées à perpétuer le souvenir des conflits
contemporains.
Les
commissions départementales de l'information historique pour la
paix :
leur composition et leurs missions
Les
commissions départementales de l'information historique pour la paix ont
été créées par le décret du 29
décembre 1985. Il existe une commission par département.
Elle est présidée par le préfet du département et
est composée :
- du président du conseil général ;
- du délégué militaire départemental ;
- de l'inspecteur d'académie ;
- du directeur des services d'archives ;
- du directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
- du directeur interdépartemental du secrétariat d'Etat
chargé des anciens combattants et des victimes de guerre ;
- du directeur du service départemental de l'ONAC ;
- du président de chacune des associations d'anciens combattants et
victimes de guerre du département ;
- du président de chacune des associations départementales
de jeunesse et d'éducation populaire ;
- du directeur du centre de documentation pédagogique ;
- du délégué départemental de l'association
des professeurs d'histoire et de géographie.
Sous l'autorité du président, le directeur du service
départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes
de guerre assure les fonctions de secrétaire général de la
commission. A ce titre, il est chargé de la préparation et du
suivi des travaux de cette commission.
La commission départementale se réunit une fois par an en
séance plénière sur convocation de son président.
Le président présente à la commission
départementale le programme annuel arrêté après avis
de la commission nationale. Il recueille son avis et ses propositions sur la
mise en oeuvre au plan départemental de ce programme national.
La commission départementale constitue en son sein des groupes de
travail chargés :
- des cérémonies patriotiques et commémoratives du
département,
- des actions de sensibilisation en direction de la jeunesse.
Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens
combattants et victimes de guerre est chargé de la gestion
financière des activités de la commission départementale.
En 1998,
les crédits inscrits au budget primitif de l'ONAC s'élevaient
à 850.000 francs dont 517.523 francs
délégués aux services départementaux pour le
financement sur le terrain des actions de mémoire et d'information
historique dans le cadre des commissions départementales d'information
historique pour la paix
1(
*
)
.
Toutefois, jusqu'à l'année dernière, cette mission
était accomplie très inégalement selon les services
départementaux
. En effet, la mémoire des conflits, mais
également l'intensité du réseau d'associations d'anciens
combattants varient fortement d'un département à l'autre. En
conséquence, la motivation des membres des commissions
départementales de l'information historique pour la paix est
inégale. Certains directeurs des services départementaux de
l'Office s'investissent beaucoup dans ce domaine : des interventions
d'anciens combattants dans le établissements scolaires sont
organisées, des conférences publiques sont montées, des
expositions présentées dans le département. Mais dans
d'autres départements, l'activité des commissions reste plus
limitée.
4. La réinsertion professionnelle
L'Office
national des anciens combattants possède 10 écoles de
rééducation professionnelle à Béziers, Bordeaux,
Limoges, Lyon, Metz, le Muret, Oissel, Rennes, Roubaix et Soisy qui ont
accueilli 2.147 stagiaires en 1998.
Les écoles de rééducation professionnelle de l'ONAC
étaient destinées à l'origine à assurer la
réinsertion professionnelle des anciens combattants blessés ou
mutilés.
Toutefois, elles se sont très vite ouvertes aux handicapés
civils. Ainsi, dès 1924, les écoles ont accueilli, à
côté des infirmes de guerre, symbolisés par les
" gueules cassées ", les mutilés du travail puis,
à partir de 1946, l'ensemble des handicapés civils.
Aujourd'hui, les ressortissants de l'ONAC ne constituent qu'1 % de la
population des écoles, tandis que les stagiaires travailleurs
handicapés représentent 88,6 % de l'effectif.
Par
ailleurs, depuis 1988, à la demande des pouvoirs publics, les
écoles de rééducation professionnelles de l'ONAC
développent un programme d'accueil et de formation des enfants de
Français musulmans rapatriés.
Le recrutement concerne les 10 écoles. Toutefois, avec près de
50 % des effectifs, l'établissement de Béziers est largement
réservé à ce public spécifique. Cette situation
s'explique par le fait que cette école ne bénéficie pas de
l'agrément du ministère du travail et des affaires sociales pour
organiser la rééducation professionnelle des travailleurs
handicapés.
5. L'accueil des personnes âgées
L'Office
national des anciens combattants dispose, au
1
er
octobre 1999 de dix maisons de retraite
2(
*
)
qui sont réparties de
manière inégale sur le territoire national. Six sont
situées dans le nord du pays au sein d'une bande de territoire allant de
la Bretagne aux Ardennes, tandis que deux se trouvent dans le sud-est. Seules
les maisons d'Anse, au nord-est de Lyon, et de Barbazan, au sud de Toulouse,
échappent à ces deux zones. La façade ouest et le
sud-ouest sont, avec l'est, dépourvus de tout établissement.
Par ailleurs, les maisons de retraite sont très différentes par
leurs situations, leurs dimensions et leurs états.
Certaines sont d'anciens châteaux comme Anse, le Theil de Bretagne,
Saint-Gobain et Beaurecueil.
Une partie des maisons de retraite sont le fruit d'un don, d'un legs ou d'une
dévolution comme Bouleville, Boulogne-Billancourt
3(
*
)
et Thiais.
Les dates d'acquisition des maisons de retraite varient de 1921 pour
Beaurecueil à 1962 pour Carignan. La plupart des maisons ont cependant
été acquises dans les années vingt (Beaurecueil,
Boulogne-Billancourt, Montpellier, Saint-Gobain) et les années trente
(Montmorency, Ville Lebrun, Anse, Barbazan).
L'Office national des anciens combattants est propriétaire de huit
d'entre elles. ! Deux ne lui appartiennent pas. Ce sont :
- Boulogne-Billancourt, construite grâce à un financement de
l'ARPAH (Association pour la réadaptation des personnes
âgées handicapées) ;
- Vence, qui appartient à l'Institut de France ;
Il convient de noter que Villiers-le-Sec, dont la fermeture a
été décidée, était prêtée
à bail par le département du Calvados.
Au total, 1.257 personnes âgées sont hébergées dans
les maisons de retraite de l'Office
4(
*
)
, dont 49 % d'hommes. La moyenne
d'âge est de 81 ans pour les hommes et 86 ans pour les femmes.
En outre, 27 % des résidents sont invalides et relèvent de
l'hébergement en secteur médicalisé offert en 1998 dans 11
maisons de retraite. 18 % des pensionnaires ne sont pas des ressortissants
de l'Office.