L'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français

CLUZEL (Jean)

RAPPORT D'INFORMATION 11 (98-99), 1ère partie - OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• INTRODUCTION
  • I. DESCRIPTION DU DISPOSITIF FRANÇAIS D'AIDES PUBLIQUES AU CINÉMA
  • II. L'IMPACT DES AIDES PUBLIQUES SUR LA SITUATION DU CINÉMA FRANÇAIS
    • A. UN VOLUME ÉLEVÉ DE PRODUCTION
    • B. LA SANTÉ FINANCIÈRE DES ENTREPRISES RESTE FRAGILE
    • C. ANALYSE DES " DYSFONCTIONNEMENTS "
  • III. ANALYSE DES RÉFORMES EN COURS
    • A. LES RÉFORMES EN COURS
    • B. LES QUESTIONS EN SUSPENS
  • IV. CONCLUSIONS GÉNÉRALES
• COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU MERCREDI 8 JUILLET 1998
• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PANORAMA DU SECTEUR (FRANCE, EUROPE, ÉTATS-UNIS)
  • I. ÉLÉMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES (EUROPE, ETATS-UNIS)
  • II. PANORAMA DU SECTEUR EN FRANCE (PRODUCTION, DISTRIBUTION, EXPLOITATION)
    • A. LE SECTEUR DE LA PRODUCTION, CONFRONTÉ À UN FORT BESOIN D'INTERNATIONALISATION
    • B. LA DISTRIBUTION, UN SECTEUR CLÉ, RELATIVEMENT PEU AIDÉ, QUI NE S'EST PAS MODERNISÉ
    • C. L'EXPLOITATION, EN PROIE À UNE VAGUE D'INVESTISSEMENTS À LA RENTABILITÉ INCERTAINE, MENÉE PAR DES GROUPES
    • D. L'EXPORTATION, UN POTENTIEL PAS ENCORE EXPLOITÉ
    • E. LA DIFFUSION TÉLÉVISUELLE ET VIDÉO
• CHAPITRE II
  
  LES AIDES PUBLIQUES AU CINÉMA EN EUROPE
  
  • I. SYNTHÈSE DU CHAPITRE
  • II. DES AIDES PUBLIQUES DIRECTES DANS TOUS LES PAYS EUROPEENS 22 Cette partie repose essentiellement sur le rapport de synthèse élaboré par le CSA sur les aides à la production et sur les documents élaborés par l'association Territoire sur les mécanismes publics d'aide au cinéma et à l'audiovisuel en Europe.
    • A. DES CHOIX STRUCTURANTS ENTRE ACTION ÉCONOMIQUE ET AIDE CULTURELLE
    • B. L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE
      • 1. Le poids déterminant des Länder
      • 2. Le FFA
      • 3. Le BMI
      • 4. Le Kuratorium
    • C. LE CAS DU ROYAUME-UNI
      • 1. Un dispositif mis en oeuvre par des structures privées
      • 2. BFI
      • 3. BSF
      • 4. Arts Council of England
      • 5. ECF
  • III. LES AIDES DIRECTES À LA PRODUCTION, AU COEUR DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN EUROPE
    • A. DES MÉCANISMES DIFFÉRENTS POUR UNE PRÉOCCUPATION COMMUNE
    • B. LE NIVEAU DES AIDES PUBLIQUES FRANÇAISES
  • IV. LE CAS DES INCITATIONS FISCALES
    • A. EN FRANCE, LE CAS DES SOFICA
      • 1. Un bilan économique mitigé
      • 2. L'évolution du mode de fonctionnement des Sofica et des ressources financières des producteurs pose la question de la valeur ajoutée du dispositif
  • V. LÉGITIMITÉ ET EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE SOUTIEN SOCIAL
    • A. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNEL QUI MAÎTRISE MAL LES CONDITIONS DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR
      • 1. Un accès à l'emploi réglementé, mais mal géré
      • 2. Des rémunérations très inégales
    • B. L'ORGANISATION DU TRAVAIL : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE CONTRAIGNANT ET PEU RESPECTÉ
    • C. UN SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE GÉNÉREUX ET DÉTOURNÉ PAR LES CONDITIONS CONCRÈTES D'ORGANISATION DU TRAVAIL
      • 1. Banalisation du recours aux contrats d'intermittents
      • 2. L'alternance entre emploi rémunéré et chômage indemnisé et le plafonnement des jours d'activité
      • 3. Une dynamique inégalitaire
    • D. LES CONSÉQUENCES DU DÉTOURNEMENT DU STATUT D'INTERMITTENT
• CHAPITRE III
  
  L'IMPACT DU SOUTIEN PUBLIC SUR L'ORGANISATION ET LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU SECTEUR
  • I. SYNTHÈSE DU CHAPITRE
  • II. LES CAUSES DE LA FRAGILISATION ÉCONOMIQUE : UNE CONTRIBUTION INDIRECTE DU SYSTÈME DE SOUTIEN
    • A. UN SECTEUR QUI A DU MAL À AMORTIR SA PRODUCTION
    • B. UNE SURCAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET UNE DÉGRADATION DES CONDITIONS D'ACTIVITÉ ENTRETENUES PAR LE SYSTÈME DE SOUTIEN
      • 1. Une surcapacité économique entretenue par l'afflux de financements
      • 2. Une priorité donnée à l'augmentation de la production, plutôt qu'à l'adaptation entre l'offre et la demande
      • 3. Une surcapacité conduisant à une fragilisation du secteur
      • 4. Le système français d'aides au cinéma n'a pas favorisé l'émergence de grands groupes cinématographiques rentables
      • 5. Une spirale qui s'étend aux industries techniques
  • III. L'IMPACT DU DISPOSITIF DE SOUTIEN SUR LES PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS DE LA FILIÈRE
    • A. LA DÉ-RESPONSABILISATION DES INTERVENANTS DE LA FILIÈRE
      • 1. Une situation économique délicate aboutissant à des inefficiences
      • 2. Une situation économique particulière conduisant à une déresponsabilisation de l'ensemble des intervenants de la filière et à des effets d'aubaine
    • B. LA QUESTION DU NIVEAU DE RISQUE PRIS PAR LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
      • 1. Une fragilisation du secteur cinématographique conduisant au final à des risques élevés
      • 2. La question du rôle des distributeurs et de l'accès des producteurs à la distribution.
    • C. L'ABSENCE DE RÉFLEXION MARKETING SUR LES FILMS, EN AMONT
    • D. UNE INTERNATIONALISATION DU SECTEUR TRÈS LIMITÉE
• CHAPITRE IV
  
  L'IMPACT DU SOUTIEN À LA PRODUCTION SUR LE COÛT MOYEN DES FILMS D'INITIATIVE FRANÇAISE
  
  • I. SYNTHÈSE DU CHAPITRE
  • II. FILMS D'INITIATIVE FRANÇAISE : UN COÛT MOYEN MULTIPLIÉ PAR PLUS DE 3 ENTRE 1980 ET 1997
    • A. LE COÛT MOYEN PROGRESSE FORTEMENT, À DES RYTHMES DIFFÉRENCIÉS
    • B. LA PART DES FILMS D'UN BUDGET SUPÉRIEUR À 20 MF EST PASSÉE DE 0,6% EN 1980 À PRÈS DE 45% EN 1997
    • C. LA PRODUCTION SE STRUCTURE AUTOUR DE GRANDES CATÉGORIES DE FILMS, QUI SONT EN TRAIN DE SE MODIFIER
  • III. LES POSTES DE DÉPENSES NE SONT PAS LA PRINCIPALE SOURCE D'INFLATION
    • A. LA STRUCTURE DES DEVIS DE PRODUCTION RESTE RELATIVEMENT STABLE SUR LA PÉRIODE 1980-97
      • 1. 1983-87 : augmentation rapide des dépenses techniques
      • 2. 1987-92 : augmentation des frais financiers
      • 3. A partir de 1990, augmentation des " Droits artistiques "
      • 4. La question de la rémunération des acteurs
      • 5. 1992-97 : hausse des dépenses affectées aux effets spéciaux et droits artistiques
  • IV. L'ÉVOLUTION DES SOURCES DE FINANCEMENT A FORTEMENT CONTRIBUÉ À L'INFLATION DU BUDGET DES FILMS
    • 1. 1980-83 : forte augmentation de la fréquentation
    • 3. 1987-92 : recours accrus aux sources de financement régulées
    • 4. 1992-97 : baisse des investissements en production
  • V. STRUCTURE DU BUDGET DES FILMS SELON L'IMPORTANCE DU DEVIS : TROIS ÉCONOMIES DU LONG MÉTRAGE
    • A. AVANT-PROPOS : L'ABSENCE DE DONNÉES STATISTIQUES RÉCENTES SUR LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DES FILMS SELON L'IMPORTANCE DE LEUR BUDGET
    • B. DES STRUCTURES DE DEVIS QUI SE DIFFÉRENCIENT PAR LES DÉPENSES LIÉES AU TOURNAGE, LA RÉMUNÉRATION DES INTERPRÈTES ET LES DROITS ARTISTIQUES
  • VI. DEUX FACTEURS LIÉS À L'ORGANISATION DU TRAVAIL QUI ALIMENTENT L'INFLATION DES BUDGETS
    • A. UNE BONNE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS, MALGRÉ UN POIDS RELATIVEMENT FAIBLE DES SYNDICATS
      • 1. La force des syndicats des techniciens français est moindre que celle des syndicats américains
      • 2. Les équipes de techniciens français sont plus productives que les américains et au moins aussi compétentes que les britanniques
      • 3. En France, les professionnels bénéficient d'une meilleure protection, par le code du travail
    • B. LA QUESTION DU RÔLE DU PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ DANS LE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE
• CHAPITRE V
  
  CAPACITÉ DU DISPOSITIF DE SOUTIEN À S'ADAPTER AUX ÉVOLUTIONS DU SECTEUR
  • I. SYNTHÈSE DU CHAPITRE
  • II. L'INTERNATIONALISATION DES OEUVRES ET DES ENTREPRISES : UNE CONTRAINTE ET UNE OPPORTUNITÉ
    • A. UN BESOIN D'INTERNATIONALISATION ACCRU
    • B. L'EXPORTATION, LA PRIORITÉ ABSENTE DU CINÉMA FRANÇAIS DES 10 DERNIÈRES ANNÉES
    • C. UNE RECONNAISSANCE COMMERCIALE INTERNATIONALE DIFFICILE À ATTEINDRE POUR LE CINÉMA FRANÇAIS
  • III. UNE RÉFORME TRÈS IMPORTANTE DE L'AGRÉMENT MISE EN PLACE PAR LE CNC
    • A. LA PROCÉDURE DE L'AGRÉMENT, EN DONNANT AUX PRODUCTEURS ACCÈS AU SOUTIEN AUTOMATIQUE, EST AU CENTRE DU DISPOSITIF D'AIDE À LA PRODUCTION
    • B. ELLE N'INCITE PAS LES PRODUCTEURS À ACCROÎTRE LES PERFORMANCES DE LEURS FILMS SUR LE MARCHÉ DES SALLES FRANÇAIS
    • C. L'AGRÉMENT DÉLIVRÉ PAR LE CNC, APRÈS AVIS D'UNE COMMISSION PROFESSIONNELLE
    • D. UNE RÉGLEMENTATION DATANT DES ANNÉES 1960, MODIFIÉE SUR DES POINTS MINEURS EN 1989 ET 1992, NE CORRESPONDANT PLUS AU MARCHÉ
    • E. UNE RÉFORME IMPORTANTE DE LA PROCÉDURE D'AGRÉMENT, ENTREPRISE PAR LE CNC
  • IV. OUTRE LA RÉFORME DE L'AGRÉMENT, LE CNC A PROCÉDÉ À UNE MODIFICATION DU SOUTIEN AUTOMATIQUE À L'EXPLOITATION.
    • A. LE SOUTIEN À L'EXPLOITATION, DESTINÉ À FINANCER LES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT ET DE MODERNISATION AINSI QUE LES CRÉATIONS DE SALLES
    • B. L'AVANTAGE OFFERT AUX COMPLEXES CONSTITUÉS DE PLUSIEURS SALLES
    • C. LA REMISE EN CAUSE DE LA LÉGITIMITÉ DE L'AUGMENTATION DU SOUTIEN AUTOMATIQUE, PAR LE DÉVELOPPEMENT DES MULTIPLEXES
    • D. L'AIDE SÉLECTIVE À L'EXPLOITATION PERMET ACTUELLEMENT D'AIDER UN NOMBRE SIGNIFICATIF DE SALLES DE 1 OU 2 ÉCRANS
  • V. DES MODIFICATIONS EN COURS VISANT À RENDRE PLUS SÉLECTIVE L'AVANCE SUR RECETTES
    • A. L'AVANCE SUR RECETTES, PRINCIPALE AIDE SÉLECTIVE À LA PRODUCTION
    • B. L'AIDE EST OCTROYÉE SANS TENIR COMPTE DU POTENTIEL COMMERCIAL DU FILM NI DU BUDGET DU FILM
    • C. LE CNC A ENTREPRIS DE MODIFIER LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DE L'AVANCE SUR RECETTES
  • VI. UN RENFORCEMENT DES AIDES À L'ÉCRITURE
    • A. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE, AU NIVEAU DES AIDES DU CNC, DE LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SCÉNARIOS
    • B. LES PROCÉDURES SÉLECTIVES NÉCESSITENT UNE DÉFINITION DE CRITÈRES DE SÉLECTION QUI SOIENT TRANSPARENTS
  • VII.   UNE POLITIQUE À L'EXPORTATION CONFIÉE TRADITIONNELLEMENT À UNIFRANCE FILM INTERNATIONAL
    • A. L'OUVERTURE DE LA PRODUCTION VERS LES MARCHÉS INTERNATIONAUX EST DEVENUE L'UN DES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA PROFESSION
    • B. UNIFRANCE, UNE STRUCTURE AUTONOME GÉRÉE PAR LES PROFESSIONNELS
    • C. UNE MISSION PRINCIPALE CONSACRÉE À LA RECHERCHE D'INFORMATION ET À L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES À L'EXPORTATION
    • D. AFIN D'ACCOMPLIR CES MISSIONS PRINCIPALES, UNIFRANCE EXERCE TROIS MÉTIERS
    • E. UNIFRANCE A STOPPÉ SON ACTIVITÉ D'ACHATS DE DROITS
    • F. LE BUDGET D'UNIFRANCE PROVIENT PRINCIPALEMENT DU CNC
    • G. DES RÉSULTATS QUI RESTENT MODESTES MALGRÉ LES EFFORTS FINANCIERS CONSENTIS
    • H. DES ACTIONS PRIORITAIRES INSUFFISAMMENT TOURNÉES VERS LES PRINCIPAUX MARCHÉS D'EXPORTATION
    • I. UN CONTRÔLE DU CNC SUR UNIFRANCE ESSENTIELLEMENT BUDGÉTAIRE
  • VIII. UNE AIDE À L'EXPANSION DES FILMS À L'ÉTRANGER QUI RESTE FAIBLE
    • A. L'AIDE À L'EXPANSION DES FILMS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER GÉRÉE PAR LE CNC EST DESTINÉE PRINCIPALEMENT AUX PRODUCTEURS FRANÇAIS
    • B. UN FAIBLE INTÉRÊT DES PRODUCTEURS POUR LES PROCÉDURES D'AIDES À L'EXPORTATION
  • IX. UNE PARTICIPATION ACTIVE DU CNC À LA DÉFINITION ET À LA MISE EN PLACE DES POLITIQUES EUROPÉENNES
    • A. EURIMAGES, UN FONDS EUROPÉEN D'AIDE À LA COPRODUCTION
    • B. L'OBJECTIF PRINCIPAL DE LA CRÉATION D'EURIMAGES, LA CIRCULATION DES FILMS EN EUROPE ET LEUR SORTIE EN SALLES, N'A ÉTÉ QUE TRÈS PARTIELLEMENT ATTEINT
    • C. DES RÉFORMES INCOMPLÈTES MISES EN PLACE PAR EURIMAGES
    • D. LA MISE EN PLACE DES RÉFORMES PERMETTANT UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT D'EURIMAGES RESTE NÉCESSAIRE
    • E. MEDIA, UN PROGRAMME MIS EN PLACE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DEPUIS 1991.
    • F. LE SOUTIEN À LA DISTRIBUTION CONSTITUE UNE AIDE COMPLÉMENTAIRE DES AIDES FRANÇAISES PERMETTANT DE STIMULER LA DISTRIBUTION DE FILMS FRANÇAIS EN EUROPE
    • G. MEDIA II, UN PROGRAMME AMBITIEUX MAIS QUI DISPOSE DE MOYENS D'INTERVENTION LIMITÉS
    • H. UNE AIDE À LA DISTRIBUTION QUI RESTE TROP FAIBLE POUR AVOIR UN IMPACT SUFFISANT
  • X. EXISTE-T-IL UN RISQUE D'INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE ET UNE POLITIQUE CULTURELLE ?
    • A. ON CONSTATE, JUSQUE DANS LES ANNÉES 1980, UNE CONVERGENCE D'INTÉRÊT ENTRE POLITIQUE CULTURELLE ET POLITIQUE INDUSTRIELLE
    • B. DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1980, LA DÉFENSE D'UNE POLITIQUE CULTURELLE DEVIENT PLUS DIFFICILE À METTRE EN PLACE
• ANNEXES
• ANNEXE 1
  • I. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
    • A. CNC
    • B. PRODUCTEURS / DISTRIBUTEURS
    • C. DIFFUSEURS
    • D. AUTRES
  • II. BIBLIOGRAHIE
• ANNEXE 2
  
  ÉLÉMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES (UNION EUROPÉENNE, ÉTATS-UNIS)
  • I. LE CONTEXTE GÉNÉRAL
    • A. UNE DOMINATION PRESQUE TOTALE DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE AMÉRICAINE
      • 1. Cette domination se traduit par une part de marché " salles " supérieure à 60%
      • 2. Cette domination américaine s'explique par une industrie appuyée sur son marché domestique ...
      • 3. ... et par des faiblesses structurelles de l'industrie cinématographique européenne
  • II. LA FRÉQUENTATION DES SALLES
    • A. EUROPE : UN POTENTIEL DE CROISSANCE DE LA FRÉQUENTATION
    • B. ÉTATS-UNIS : UNE CROISSANCE DE LA FRÉQUENTATION EN CONSTANTE AUGMENTATION DEPUIS 20 ANS
  • III. LES RECETTES EN EUROPE
    • A. LES RECETTES SALLES : UNE REPRISE DYNAMIQUE
    • B. LES FILMS NATIONAUX : UNE AMÉLIORATION EN 1996
    • C. LES FILMS EUROPÉENS NON NATIONAUX (ENN) : UNE FAIBLE CIRCULATION EN EUROPE
    • D. LES FILMS AMÉRICAINS : UNE CROISSANCE CONTINUE DE LEUR PART DE MARCHÉ ENTRE 1986 ET 1993 ET UNE DIMINUTION DEPUIS 1994
  • IV. LA PRODUCTION
    • A. UNE DÉFINITION DIFFÉRENTE DE LA PRODUCTION INDÉPENDANTE EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS
    • B. EUROPE : UNE PRODUCTION IMPORTANTE CONCENTRÉE SUR UN NOMBRE RESTREINT DE PAYS
    • C. ÉTATS-UNIS : UN NOMBRE DE FILMS PRODUITS COMPARABLE À CELUI DE L'UE, MAIS DES BUDGETS MOYENS TRÈS SUPÉRIEURS
    • D. LE FINANCEMENT DE LA PRODUCTION
      • 1. UE : une production de films globalement peu rentable
      • 2. Les chaînes de TV, source de financement privilégiée de la production de films dans certains pays européens
  • V. LA DISTRIBUTION
    • A. UN SECTEUR INSUFFISAMMENT STRUCTURÉ EN EUROPE POUR FAIRE FACE À LA CONCURRENCE AMÉRICAINE
    • B. UNE TENDANCE RÉCENTE À LA CONCENTRATION DE LA DISTRIBUTION EN EUROPE
  • VI. L'EXPLOITATION
    • A. UE : UN PARC DE SALLES QUI AUGMENTE MALGRÉ UNE DIFFICULTÉ DES EXPLOITANTS À RENTABILISER LEUR INFRASTRUCTURE
    • B. ÉTATS-UNIS : UNE FORTE AUGMENTATION DU NOMBRE DE SALLES
• ANNEXE 3
  
  PANORAMA DU SECTEUR EN FRANCE (PRODUCTION, DISTRIBUTION, EXPLOITATION)
  • I. LA FRÉQUENTATION EN FRANCE
    • A. UNE FRÉQUENTATION QUI A BÉNÉFICIÉ DE L'OUVERTURE DES MULTIPLEXES
      • 1. La tendance au redressement de la fréquentation, amorcée en 1993, se confirme
      • 2. Le redressement de la fréquentation s'explique en grande partie par le mouvement dynamique de création de multiplexes
      • 3. Le poids du cinéma dans les dépenses culturelles des ménages se stabilise
    • B. UNE PART DE MARCHÉ DES FILMS FRANÇAIS EN SALLE QUI RESTE STABLE
      • 1. La part de marché des films français en salle reste élevée par rapport aux autres pays européens
      • 2. Le succès des films à gros budget est déterminant
      • 3. Les entrées se concentrent sur un nombre réduit de films
  • II. LA PRODUCTION EN FRANCE
    • A. UNE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE DYNAMIQUE ET RENOUVELÉE
      • 1. La production cinématographique se maintient à un niveau élevé
    • B. UNE ÉVOLUTION MARQUÉE DES MODES DE FINANCEMENT, QUI PRIVILÉGIE LE PRÉFINANCEMENT PLUTÔT QUE L'AMORTISSEMENT
      • 1. Le poids des diffuseurs dans le financement est devenu essentiel
      • 2. Le financement des films d'initiative française est passé d'une logique d'amortissement à une logique de préfinancement
    • C. LES PRODUCTEURS BÉNÉFICIENT DES MÉCANISMES COMPLÉMENTAIRES DES FINANCEMENTS AIDÉS
      • 1. Le financement aidé se décompose en 3 grandes catégories
      • 2. Le compte de soutien finance la production cinématographique à hauteur de 13% à 15% en moyenne du coût total de production
      • 3. Le soutien sélectif bénéficie en principe aux films d'auteurs
      • 4. Le poids des SOFICA reste stable et secondaire
    • D. UNE STRUCTURE DE PRODUCTION QUI NE S'EST PAS ASSAINIE
      • 1. Un secteur recourant de manière intensive à la main d'oeuvre
      • 2. Un tissu économique composé de petites entreprises , fragiles
      • 3. Un niveau de croissance soutenu, mais un secteur qui demeure globalement déficitaire malgré l'importance du soutien public.
      • 4. Une situation économique très délicate mais un secteur qui ne peut être considéré en faillite.
      • 5. Des exportations en hausse mais un taux d'internationalisation du secteur qui reste stable
    • E. UNE VOLONTÉ D'INTERNATIONALISATION QUI NE CONCERNE ESSENTIELLEMENT QUE LES GROSSES STRUCTURES
    • F. UN RISQUE DE CRISE FINANCIÈRE À MOYEN TERME
  • III. LA DISTRIBUTION
    • A. UNE OFFRE DE FILMS FRANÇAIS EN NETTE AUGMENTATION
      • 1. La distribution se répartit de manière sensiblement égale entre films français et américains
      • 2. Mais une durée de vie à l'affiche qui se raccourcit
    • B. FILMS D'INITIATIVE FRANÇAISE : DES COÛTS D'ÉDITION ET DE PROMOTION QUI PROGRESSENT RAPIDEMENT
      • 1. Une hausse de 30 à 50% au cours des 10 dernières années
      • 2. Une comparaison avec les sommes consacrées par les États-Unis à la distribution
      • 3. Des plans média optimisés, mais peu de films en bénéficient
    • C. UN SECTEUR CARACTÉRISÉ PAR UNE " BI-POLARISATION " DES ENTREPRISES SELON LEUR C.A.
      • 1. Les statistiques n'isolent pas l'activité de distribution cinématographique
      • 2. Un secteur composé d'un nombre important de très petites entreprises
      • 3. Le chiffre d'affaires moyen réalisé par les petites et très petites entreprises s'est dégradé
      • 4. Un secteur bénéficiaire, peu aidé et endetté
      • 5. Des exportations en hausse, mais un taux d'internationalisation qui diminue légèrement
    • D. CONCURRENCE : LE POIDS PRÉPONDÉRANT DES AMÉRICAINS
      • 1. La combinaison des salles est favorable aux productions américaines
      • 2. Les distributeurs américains détiennent près de 30% du marché
  • IV. L'EXPLOITATION
    • A. UN RÉSEAU DE SALLES EN FORTE CROISSANCE
      • 1. Le réseau de salles français est le plus dense d'Europe
      • 2. Le dynamisme des créations de salles se confirme depuis 1993
      • 3. Les multiplexes relancent la fréquentation mais fragilisent d'autres exploitants
      • 4. Les salles se modernisent et s'équipent progressivement
      • 5. Les exploitants sont entrés dans une phase d'investissements
    • B. LES EXPLOITANTS PROGRAMMENT EN PRIORITÉ DES FILMS AMÉRICAINS, QUI RESTENT PLUS LONGTEMPS À L'AFFICHE QUE LES FILMS FRANÇAIS
    • C. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE LARGEMENT DÉPENDANTE DE L'ÉVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION ET DE LA POLITIQUE DES GRANDS GROUPES DE PROGRAMMATION
      • 1. La chute du nombre de sociétés d'exploitation cinématographique observée entre 1989 et 1995 concerne principalement les petits exploitants
      • 2. Un secteur dont la rentabilité reste médiocre malgré l'importance du soutien public
    • D. CONCURRENCE : LA PART DE MARCHÉ DES GROUPEMENTS DE PROGRAMMATION BAISSE
  • V. L'EXPORTATION
    • A. UN FAIBLE DYNAMISME DES FILMS FRANÇAIS À L'EXPORTATION
      • 1. Les chiffres d'exportation recouvrent plusieurs réalités
      • 2. Les recettes à l'exportation de films français demeurent stables, tandis que les réexportations de films étrangers augmentent
      • 3. Les exportations de films français sont concentrées sur un petit nombre de films et de producteurs
      • 4. Les vrais marchés du cinéma français restent les marchés européens
  • VI. LA DIFFUSION DE FILMS À LA TÉLÉVISION ET EN VIDÉO
    • A. UNE PROGRAMMATION DES CHAÎNES DE TV QUI REFLÈTE DE MOINS EN MOINS LA DIVERSITÉ DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE
      • 1. Malgré l'augmentation de la production audiovisuelle française, l'approvisionnement des chaînes reste dépendant de l'étranger
      • 2. Les achats de droits TV des films par les chaînes de télévision augmentent régulièrement depuis 1994
      • 3. Cependant, l'audience des films à la télévision régresse1717 Une étude commune du CNC et du CSA, Le Cinéma à La Télévision, examine chaque année l'évolution de la programmation cinématographique à la télévision, regroupant des statistiques portant sur huit années de programmation. L'édition 1997 de cette étude examine en détail la programmation des années 1994 et 1995.
      • 4. La programmation des diffuseurs se porte de plus en plus vers les fictions télévisées
      • 5. La programmation des films français diminue sensiblement, surtout celle des films inédits
      • 6. Une part importante de la production française n'est pas diffusée à la télévision
    • B. POUR LES DIFFUSEURS, L'ENJEU DEVIENT LA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE DIFFUSION
    • C. LE MARCHÉ DE LA VIDÉO CONFIRME LA SUPRÉMATIE DES FILMS AMÉRICAINS
• ANNEXE 4
  
  COMMENTAIRES SUR LES SOURCES STATISTIQUES
  • I. LES DONNÉES STATISTIQUES FINANCIÈRES
    • A. LES STATISTIQUES SUR LESQUELLES EST FONDÉE L'ANALYSE FINANCIÈRE DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE SONT ISSUES DU COMPTE MACRO-ÉCONOMIQUE DE L'AUDIOVISUEL
    • B. DES RÉSULTATS NON DÉFINITIFS
    • C. LE LECTEUR DOIT DONC CONSIDÉRER LES DONNÉES FINANCIÈRES SUR LES DIFFÉRENTS SOUS-SECTEURS DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE, AVEC PRÉCAUTION
  • II. LES DONNÉES STATISTIQUES SUR LES DEVIS DES FILMS
    • A. DEVIS PROFESSIONNEL DE PRODUCTION : UN NOMBRE IMPRESSIONNANT DE POSTES ÉLÉMENTAIRES
    • B. DEVIS RÉCAPITULATIFS DEMANDÉS PAR LE CNC : UNE PRÉSENTATION ATYPIQUE
    • C. DES STATISTIQUES FONDÉES SUR LES DEVIS DÉPOSÉS LORS DE LA DEMANDE D'AGRÉMENT
    • D. UNE ANALYSE STATISTIQUE QUI PERMET DE FAIRE CERTAINS CONSTATS.
    • E. L'INEXISTENCE DE DONNÉES STATISTIQUES SUR LES COÛTS D'ÉDITION ET DE PROMOTION DES FILMS D'INITIATIVE FRANÇAISE
• ANNEXE 5
  
  COMPLÉMENTS D'INFORMATION SUR LE SYSTÈME D'AIDES PUBLIQUES AU CINÉMA FRANÇAIS
  • I. PRINCIPES GÉNÉRAUX
  • II. L'AIDE AUTOMATIQUE
    • A. SOUTIEN AUTOMATIQUE À LA PRODUCTION
    • B. SOUTIEN AUTOMATIQUE À LA DISTRIBUTION
    • C. SOUTIEN AUTOMATIQUE À L'EXPLOITATION
    • D. CONCLUSION
  • III. L'AIDE SÉLECTIVE
    • A. AIDE SÉLECTIVE À LA PRODUCTION
    • B. AIDE SÉLECTIVE À LA DISTRIBUTION
    • C. AIDE SÉLECTIVE À L'EXPLOITATION
    • D. CONCLUSION
• ANNEXE 6
  
  ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES FINANCEMENTS AIDÉS OU DES OBLIGATIONS D'INVESTISSEMENT