IV. LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
Ces constatations ont conduit votre rapporteur à réfléchir aux solutions qui permettraient d'enrayer les dysfonctionnements précités et de diminuer le taux de classement.
A. L'AUGMENTATION DES MOYENS
Certes,
la mission menée par votre rapporteur sur le classement des affaires
sans suite conduit à relativiser la responsabilité du manque de
moyens dans les dysfonctionnements de la justice puisque, à moyens
constants, certaines juridictions parviennent à lutter de manière
beaucoup plus efficace contre la délinquance que d'autres grâce
à une nouvelle organisation des méthodes de travail.
Pour autant, le manque de moyens financiers et humains constitue la cause
principale du dysfonctionnement de la justice et votre rapporteur ne peut qu'en
déplorer l'insuffisance.
L'enquête de l'Union syndicale de la magistrature précitée
est révélatrice : 431 postes seraient vacants dans les
juridictions, soit 7,4% de l'ensemble des postes.
Comme le soulignait, lors de son discours de rentrée en janvier 1998 le
procureur de la République près le Tribunal de grande
instance de Strasbourg,
M. Edmond Stenger
, "
le Parquet de
Strasbourg dispose depuis douze ans maintenant des mêmes effectifs :
13 magistrats. Pourtant, la délinquance a bien
évolué. A l'époque, en 1983, moins de
40.000 procédures étaient adressées et
enregistrées au bureau d'ordre du Parquet. Que de réformes depuis
cette date, que de contraintes nouvelles, que de sollicitations à
participer à ceci ou à cela !
17(
*
)
"
Le gouvernement actuel semble avoir pris conscience de ce déficit
puisqu'il a annoncé un plan d'urgence pour la justice. En vue de
réduire les délais de traitement des litiges et le stock des
affaires en instance devant les cours et les tribunaux judiciaires, le
gouvernement propose le recrutement exceptionnel de 100 magistrats en 1998 et
de 100 supplémentaires en 1999. En outre, devraient être
également recrutés 50 conseillers en service extraordinaire, 44
greffiers en chef, 240 greffiers et 450 agents de catégorie C.
Votre rapporteur se félicite de ces mesures tout en insistant sur la
nécessité pour la Chancellerie de développer une
véritable politique des ressources humaines afin d'anticiper les
départs au sein de chaque juridiction pour éviter les vacances de
postes.