4. Les différences d'approche entre les Etats européens
a) Les tergiversations françaises
Longtemps favorable aux progrès de la
transgénèse, la France a changé son fusil d'épaule.
Les principales décisions françaises en matière de
biotechnologies, intervenues ces derniers 18 mois, révèlent
les hésitations de notre pays en la matière :
LES DÉCISIONS FRANÇAISES INTERVENUES CES DIX-HUIT DERNIERS MOIS
18
décembre 1996
: sur l'avis favorable de la France, la Commission
européenne autorise le maïs Bt Novartis
Consignation, en janvier 1997
, dans les ports français de
Lorient et de Saint-Nazaire de Corn Gluten Feed américain susceptible
d'être issu, pour partie, de maïs transgénique, le
ministère de l'Agriculture indiquant que la notification de
l'autorisation européenne du 18 décembre 1996 du maïs
Novartis (pour laquelle la France était rapporteur au niveau
communautaire) n'avait pas été reçue en France.
2 février 1997 : 2 avis parus au Journal Officiel
rendent
obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des OGM, qu'ils soient
destinés à l'homme ou à l'animal.
Un arrêté du 4 février autorise
la mise sur le
marché
des lignées de maïs génétiquement
modifiés de Novartis résistant à la pyrale et
tolérant au glufosinate-ammonium (la consommation est donc
autorisée).
le 5 février
: déblocage des 30 000 tonnes de Corn Gluten
Feed consignées.
le 12 février
:
décision, à l'issue du Conseil
des ministres, de ne pas autoriser la mise en culture
de ce
maïs ; l'arrêté d'inscription au catalogue officiel des
semences ne serait pas signé, malgré
l'avis favorable du
CTPS, de la CGB et de l'Union européenne.
le 13 février 1997
: démission du président
de la commission du génie biomoléculaire (CGB), M. Axel Kahn, en
désaccord avec cette décision.
la FNSEA juge ce choix incohérent : "
on autorise tout ou on
interdit tout mais on ne crée pas une distorsion de concurrence
supplémentaire entre les produits importés et les produits de
notre territoire
"
87(
*
)
.
D'autres organisations (Coordination rurale, Confédération
paysanne) approuvent cette interdiction, certains souhaitant même que
l'importation soit aussi interdite.
27 novembre 1997
:
conférence de presse
annonçant les mesures que compte prendre le Gouvernement :
-
organisation future d'une " conférence de
consensus " pour promouvoir le débat public,
-
mise en place future d'un réseau de biovigilance,
- renouvellement et élargissement futurs de la CGB,
-
autorisation de la mise en culture du maïs Novartis
résistant à la pyrale
,
- aucune autre autorisation n'interviendra jusqu'au débat public.
9 décembre 1997
: Après des protestations publiques
d'élus écologistes, communiqué de presse du
ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
précisant que "
le gouvernement n'autorisera pas de nouvelle
mise sur le marché ni de mise en culture de plantes modifiées
génétiquement contenant des gènes de résistance aux
antibiotiques
" (comme c'est le cas du maïs autorisé le 27
novembre 1997) et que le gouvernement prendra sa décision
définitive sur cette question à la lumière du futur
débat public.
8 février 1998 :
publication au Journal officiel de
l'arrêté inscrivant au catalogue officiel des espèces et
variétés, le maïs dont l'autorisation avait
été annoncée le 27 novembre.
La mise en culture d'une
plante transgénique est pour la première fois autorisée en
France.
Votre rapporteur a pu le constater : vu de l'étranger, (qu'il
s'agisse des Etats-Unis ou de la Commission européenne) l'attitude
française a parfois été perçue comme une succession
de revirements, pas toujours bien comprise de nos partenaires.