Rapport d'information n° 588 (2021-2022) de Mme Patricia DEMAS , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 29 mars 2022
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Synthèse du rapport (1,3 Moctet)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PROPOSITIONS
ADOPTÉES PAR LA COMMISSION
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RAPPORT
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I. LA POLITIQUE D'INCLUSION NUMÉRIQUE :
UN PILOTAGE À RENFORCER ET À CLARIFIER AU NIVEAU NATIONAL
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A. MIEUX APPRÉHENDER LA FRACTURE
NUMÉRIQUE POUR CONCEVOIR UNE POLITIQUE PUBLIQUE AMBITIEUSE
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B. FAIRE DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE UNE
VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE NATIONALE, DOTÉE D'UN PILOTAGE ET DE
FINANCEMENTS RENFORCÉS
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C. FAVORISER L'APPROPRIATION DES DISPOSITIFS
EXISTANTS PAR LES ACTEURS LOCAUX EN RENFORÇANT LEUR
LISIBILITÉ
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A. MIEUX APPRÉHENDER LA FRACTURE
NUMÉRIQUE POUR CONCEVOIR UNE POLITIQUE PUBLIQUE AMBITIEUSE
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II. STRUCTURER L'ÉCOSYSTÈME LOCAL
POUR FAIRE FACE PLUS EFFICACEMENT AU DÉFI DE L'EXCLUSION
NUMÉRIQUE
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A. LA NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LA
GOUVERNANCE LOCALE DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
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B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE L'INCLUSION
NUMÉRIQUE DANS LES OUTILS DE PLANIFICATION LOCALE
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C. ASSEOIR LA PLACE DES HUBS DANS
L'ÉCOSYSTÈME LOCAL DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
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1. Les Hubs territoriaux pour un numérique
inclusif : une solution pour fédérer les acteurs de
l'inclusion numérique déployée depuis 2019
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2. Des structures qui nécessitent un
soutien renforcé, afin d'accomplir leurs missions de structuration des
réseaux d'inclusion numérique et d'accompagnement des
collectivités territoriales
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1. Les Hubs territoriaux pour un numérique
inclusif : une solution pour fédérer les acteurs de
l'inclusion numérique déployée depuis 2019
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A. LA NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LA
GOUVERNANCE LOCALE DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE
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III. RENFORCER LES EFFORTS POUR RÉDUIRE LA
FRACTURE NUMÉRIQUE DANS LES TERRITOIRES
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A. LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS
TERRITORIALES D'ACCÈS À UNE CONNEXION INTERNET DE QUALITÉ
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1. Une fracture territoriale persistante dans
l'accès au très haut débit dans les territoires ruraux,
malgré des dynamiques positives
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2. Renforcer la couverture du territoire en
très bon haut débit en renforçant les moyens
destinés à financer les raccordements complexes et les
alternatives à la fibre
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1. Une fracture territoriale persistante dans
l'accès au très haut débit dans les territoires ruraux,
malgré des dynamiques positives
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B. RENFORCER LES CAPACITÉS D'ACCOMPAGNEMENT
NUMÉRIQUE AU NIVEAU LOCAL, EN FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE PARCOURS
ADAPTÉS À CHACUN...
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1. Généraliser l'utilisation des
outils permettant d'appréhender les fragilités numériques
et les forces en présence dans les territoires
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2. Mieux « saisir » et
aiguiller les publics rencontrant des difficultés avec le
numérique à partir de l'échelon de proximité
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3. Outiller les collectivités pour
faciliter l'élaboration de solutions d'inclusion numérique
adaptées à leur population
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1. Généraliser l'utilisation des
outils permettant d'appréhender les fragilités numériques
et les forces en présence dans les territoires
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C. ... ET EN INTENSIFIANT L'ASSISTANCE ET LA
MONTÉE EN COMPÉTENCES DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DU
NUMÉRIQUE
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1. Garantir l'accès aux droits des
personnes les plus éloignées du numérique et
développer les possibilités d'assistance les concernant
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a) Maintenir des guichets d'accueil pour les
personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches
dématérialisées
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b) Faciliter le recours aux démarches en
ligne grâce à des outils pédagogiques destinés aux
usagers
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c) Étoffer l'assistance aux
démarches en ligne des usagers, en s'appuyant sur les acteurs de
proximité
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a) Maintenir des guichets d'accueil pour les
personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches
dématérialisées
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2. Assurer un maillage plus étroit de
l'offre de médiation numérique dans les territoires
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a) Une offre de médiation numérique
qui peine à se développer dans certains territoires,
malgré des initiatives récentes innovantes
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b) Un financement par l'État des
conseillers numériques France Services à pérenniser
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c) Mieux doter les communes les plus rurales en
équipements informatiques afin de favoriser l'accompagnement des usagers
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a) Une offre de médiation numérique
qui peine à se développer dans certains territoires,
malgré des initiatives récentes innovantes
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3. Renforcer la montée en compétence
des usagers en déployant mieux le pass numérique
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a) Le pass numérique : un bilan qui
demeure très contrasté après plus de trois ans de mise en
oeuvre
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b) Différents freins identifiés dans
le déploiement des pass, en particulier au stade de leur utilisation par
le bénéficiaire
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c) Plusieurs pistes pourraient permettre de mieux
déployer cet instrument à court terme
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d) À plus long terme, une évaluation
indispensable de ce dispositif
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a) Le pass numérique : un bilan qui
demeure très contrasté après plus de trois ans de mise en
oeuvre
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1. Garantir l'accès aux droits des
personnes les plus éloignées du numérique et
développer les possibilités d'assistance les concernant
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A. LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS
TERRITORIALES D'ACCÈS À UNE CONNEXION INTERNET DE QUALITÉ
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I. LA POLITIQUE D'INCLUSION NUMÉRIQUE :
UN PILOTAGE À RENFORCER ET À CLARIFIER AU NIVEAU NATIONAL
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ANNEXE : FOCUS SUR LES RÉSULTATS
DE LA CONSULTATION EN LIGNE DES ÉLUS LOCAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES