Rapport d'information n° 11 (2019-2020) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2019
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INTRODUCTION
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I. LA CONSULTATION : UNE EXPRESSION
INÉDITE DE PLUS DE 10 % DES MAIRES DE FRANCE, ISSUS DE LA
QUASI-TOTALITÉ DES DÉPARTEMENTS
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II. LE CONSTAT : LA RÉALITÉ
D'UNE VIOLENCE QUI S'EXERCE À L'ENCONTRE DES MAIRES DE FRANCE
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III. LES 12 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES
LOIS : UN PLAN D'ACTIONS CONCRÈTES ET OPÉRATIONNELLES POUR
LA SÉCURITÉ DES MAIRES
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A. ACCOMPAGNER ET PROTÉGER LE MAIRE DANS
L'EXERCICE DE SON MANDAT
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B. RENFORCER L'AUTORITÉ DU MAIRE ET
L'EFFECTIVITÉ DE SES POUVOIRS DE POLICE
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1. Sanctionner plus rapidement et plus durement
les infractions à la réglementation municipale
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2. Renforcer l'information des maires sur les
suites judiciaires données aux infractions constatées sur le
territoire de la commune
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3. Affirmer le rôle des polices municipales
dans les territoires
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4. Favoriser le déploiement de
systèmes de vidéo-protection et de caméras mobiles dans
les communes
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1. Sanctionner plus rapidement et plus durement
les infractions à la réglementation municipale
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A. ACCOMPAGNER ET PROTÉGER LE MAIRE DANS
L'EXERCICE DE SON MANDAT
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I. LA CONSULTATION : UNE EXPRESSION
INÉDITE DE PLUS DE 10 % DES MAIRES DE FRANCE, ISSUS DE LA
QUASI-TOTALITÉ DES DÉPARTEMENTS
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LES 12 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXAMEN EN COMMISSION