Rapport d'information n° 749 (2018-2019) de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 septembre 2019
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Synthèse du rapport (244 Koctets)
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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I. LA PROGRESSION DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS
DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNÉES MASQUE DES DIFFICULTÉS
PERSISTANTES
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A. LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS : UN
OBJECTIF RÉCENT
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B. LES SENIORS EN EMPLOI : PLUS NOMBREUX ET
SANS DÉGRADATION DE LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL
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C. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENCORE
INSUFFISAMMENT INCLUSIF
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1. Des accidents du travail moins fréquents
mais plus graves et des arrêts de travail plus longs
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2. Des perspectives de retour à l'emploi qui
diminuent fortement avec l'âge
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3. Un nombre important de seniors sont en
inactivité subie
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4. Des comparaisons européennes
défavorables à la France, surtout pour la catégorie 60-64
ans
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1. Des accidents du travail moins fréquents
mais plus graves et des arrêts de travail plus longs
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A. LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS : UN
OBJECTIF RÉCENT
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II. LES RÈGLES DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ET
LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL CONTRIBUENT À EXPLIQUER LA
SITUATION DE L'EMPLOI DES SENIORS
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A. LES EXPLICATIONS INHÉRENTES AUX
RÈGLES DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
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1. La corrélation empirique entre
règles de départ à la retraite et taux d'emploi des
seniors
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2. Les effets contrastés des
réformes des retraites depuis 1993 sur l'emploi des seniors.
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a) L'effet contrasté du recul de
l'âge effectif de départ à la retraite sur les taux
d'activité et d'emploi
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b) Les effets différents sur l'emploi des
seniors d'un recul de l'âge minimum légal et d'un allongement de
la durée de cotisation pour le taux plein
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c) Des âges moyens de départ à
la retraite encore plus faibles dans la fonction publique en raison de
règles spécifiques concernant certaines catégories de
fonctionnaires
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a) L'effet contrasté du recul de
l'âge effectif de départ à la retraite sur les taux
d'activité et d'emploi
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3. L'impact toujours déterminant des
retraites anticipées
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4. Des dispositifs de transition emploi-retraite
encore faiblement utilisés
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1. La corrélation empirique entre
règles de départ à la retraite et taux d'emploi des
seniors
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B. LES FREINS À L'EMPLOI DES SENIORS SUR LE
MARCHÉ DU TRAVAIL
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A. LES EXPLICATIONS INHÉRENTES AUX
RÈGLES DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
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III. FAIRE DE L'EMPLOI DES SENIORS UNE CAUSE
NATIONALE PAR LA MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS
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A. FAVORISER UNE PRISE DE CONSCIENCE DES
EMPLOYEURS
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1. Changer le regard porté sur les
salariés avançant en âge
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2. Inclure davantage la question de l'emploi des
seniors dans les négociations obligatoires
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3. Encourager l'adaptation de l'organisation du
travail
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4. Prévenir en amont les difficultés
qui peuvent se poser en fin de carrière
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a) Renforcer l'accès à la formation
dès 45 ans
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(1) Mobiliser les crédits du plan
d'investissement dans les compétences
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(2) Abonder le compte personnel de formation des
salariés seniors
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b) Faciliter les transitions
professionnelles
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(1) Préciser le contenu de l'entretien
professionnel
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(2) Mieux faire connaître les dispositifs
d'aide à l'évolution professionnelle
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(3) Suivre plus attentivement les salariés
occupant des emplois pénibles
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a) Renforcer l'accès à la formation
dès 45 ans
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5. Encourager les formes de travail nouvelles
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1. Changer le regard porté sur les
salariés avançant en âge
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B. ADAPTER LES RÈGLES DE L'ASSURANCE
CHÔMAGE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
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A. FAVORISER UNE PRISE DE CONSCIENCE DES
EMPLOYEURS
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I. LA PROGRESSION DU TAUX D'EMPLOI DES SENIORS
DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNÉES MASQUE DES DIFFICULTÉS
PERSISTANTES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES