Rapport d'information n° 674 (2018-2019) de M. Patrice JOLY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
LA STRATÉGIE ANTIFRAUDE DE L'UNION EUROPÉENNE : UNE CONSTRUCTION LENTE ET MORCELÉE, TOUJOURS EN QUÊTE DE LÉGITIMITÉ
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I. PRÉOCCUPATION RELATIVEMENT RÉCENTE,
LA FRAUDE DEMEURE UN PHÉNOMÈNE MAL DOCUMENTÉ
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II. UNE STRATÉGIE MORCELÉE QUI
PÂTIT DE DYSFONCTIONNEMENTS INSTITUTIONNELS
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III. LA STRATÉGIE ANTIFRAUDE DE L'UNION
EUROPÉENNE EST À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
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A. LA MISE EN oeUVRE DU PARQUET EUROPÉEN
D'ICI 2020 DEVRAIT PERMETTRE DE FRANCHIR UN NOUVEAU CAP
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B. LA NOUVELLE STRATÉGIE ANTIFRAUDE
PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE TENTE DE FIXER UN
CAP PLUS AMBITIEUX
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C. LA CONDITIONNALITÉ DE L'ACCÈS AUX
FONDS EUROPÉENS : LA NOUVELLE FRONTIÈRE DE LA PROTECTION DES
INTÉRÊTS FINANCIERS DE L'UNION
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A. LA MISE EN oeUVRE DU PARQUET EUROPÉEN
D'ICI 2020 DEVRAIT PERMETTRE DE FRANCHIR UN NOUVEAU CAP
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I. PRÉOCCUPATION RELATIVEMENT RÉCENTE,
LA FRAUDE DEMEURE UN PHÉNOMÈNE MAL DOCUMENTÉ
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SECONDE PARTIE
LES ÉTATS MEMBRES RESTENT LES PREMIERS ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX FONDS EUROPÉENS : L'EXEMPLE DE LA FRANCE, CONTRIBUTEUR NET ET PREMIER BÉNÉFICIAIRE DES DÉPENSES EUROPÉENNES
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I. LA FRANCE A UN DEVOIR D'EXEMPLARITÉ MAIS
QUI NE SAURAIT OCCULTER LES PROGRÈS DÉJÀ
RÉALISÉS
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II. L'EMPILEMENT DES CONTRÔLES ET DES
RESPONSABILITÉS RÉSULTE DE L'ARCHITECTURE DE GESTION COMPLEXE DES
FONDS EUROPÉENS
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III. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE N'EST PAS ENCORE
CONSIDÉRÉE COMME UNE PRIORITÉ DES AUTORITÉS DE
GESTION, AU REGARD DES DIFFICULTÉS OPÉRATIONNELLES À
RÉGLER PAR AILLEURS
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I. LA FRANCE A UN DEVOIR D'EXEMPLARITÉ MAIS
QUI NE SAURAIT OCCULTER LES PROGRÈS DÉJÀ
RÉALISÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES