Rapport d'information n° 605 (2016-2017) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juillet 2017
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - DES PROGRÈS DANS
L'APPLICATION DU DROIT EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT À CONSOLIDER
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I. UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES RISQUES EN AMONT
QUI N'EMPÊCHE PAS LES CONTENTIEUX
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A. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION
FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ENVIRONNEMENTAUX
EUROPÉENS
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B. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À
PORTER AUX OUTILS DE GESTION DES PRÉCONTENTIEUX
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C. DES RISQUES BUDGÉTAIRES POTENTIELS
À MOYEN TERME
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A. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION
FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ENVIRONNEMENTAUX
EUROPÉENS
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II. L'AMÉLIORATION DES MÉTHODES DE
TRANSPOSITION NE SAURAIT DISPENSER D'UNE RÉFLEXION SUR LES ÉCARTS
DE COMPÉTITIVITÉ QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER
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A. LA NOUVELLE DOCTRINE DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE FRAGILISE LES PROGRÈS FRANÇAIS EN
MATIÈRE DE TRANSPOSITION
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B. LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES
ENVIRONNEMENTALES DOIT CONCILIER CÉLÉRITÉ ET
NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ
FRANÇAISE
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1. Un exercice de transposition largement
contraint
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2. Un exercice de transposition fréquemment
alourdi
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a) Un dépassement des exigences de la
transposition d'une directive fréquent en matière
environnementale, alourdissant l'exercice de transposition et susceptible de
pénaliser l'activité économique française
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b) Vers un encadrement du dépassement des
exigences minimales de transposition des directives
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a) Un dépassement des exigences de la
transposition d'une directive fréquent en matière
environnementale, alourdissant l'exercice de transposition et susceptible de
pénaliser l'activité économique française
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1. Un exercice de transposition largement
contraint
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A. LA NOUVELLE DOCTRINE DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE FRAGILISE LES PROGRÈS FRANÇAIS EN
MATIÈRE DE TRANSPOSITION
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I. UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES RISQUES EN AMONT
QUI N'EMPÊCHE PAS LES CONTENTIEUX
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DEUXIÈME PARTIE - L'EXEMPLE DES LACUNES
DANS UN DOMAINE EMBLÉMATIQUE, LA QUALITÉ DE L'AIR
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I. MALGRÉ UNE TENDANCE À LA BAISSE
DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS, LA FRANCE NE RESPECTE PAS LES OBLIGATIONS
EUROPÉENNES QUI LUI INCOMBENT EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE
L'AIR
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II. LA DIFFICILE MISE EN oeUVRE DE LA DIRECTIVE
SUR LA QUALITÉ DE L'AIR RÉSULTE D'UNE ACTION NATIONALE PEU
AMBITIEUSE, D'UNE GOUVERNANCE COMPLEXE ET DE FINANCEMENTS ÉCLATÉS
ET INSUFFISANTS
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I. MALGRÉ UNE TENDANCE À LA BAISSE
DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS, LA FRANCE NE RESPECTE PAS LES OBLIGATIONS
EUROPÉENNES QUI LUI INCOMBENT EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE
L'AIR
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TROISIÈME PARTIE - L'ÉVOLUTION DES
MÉTHODES DE LÉGISLATION EUROPÉENNE, UNE CHANCE À
SAISIR POUR MIEUX APPLIQUER LE DROIT EUROPÉEN ENVIRONNEMENTAL
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I. DE NOUVELLES MÉTHODES DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE IRRIGUENT TOUT LE CYCLE LÉGISLATIF
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A. « MIEUX
LÉGIFÉRER » : UN PROCESSUS D'ÉLABORATION ET
DE RÉVISION DU DROIT EUROPÉEN PLUS ABOUTI
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B. LA REVUE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE
ENVIRONNEMENTALE EUROPÉENNE CONSTITUE UN OUTIL INÉDIT AU SERVICE
DE L'APPLICATION EFFECTIVE DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE
ENVIRONNEMENTALE
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1. L'examen de la mise en oeuvre du droit
européen environnemental, exercice inédit, révèle
des difficultés communes à plusieurs États membres
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2. Un exercice vertueux et partenarial, dont la
France a tout intérêt à tirer parti pour améliorer
la mise en oeuvre de la politique environnementale
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a) Le rapport relatif à la France
relève des défis déjà bien identifiés au
niveau national et partagés par de nombreux autres États membres
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b) Une initiative ambitieuse, que la France doit
soutenir et dont elle a tout intérêt à profiter pour
étudier les bonnes pratiques environnementales européennes
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a) Le rapport relatif à la France
relève des défis déjà bien identifiés au
niveau national et partagés par de nombreux autres États membres
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1. L'examen de la mise en oeuvre du droit
européen environnemental, exercice inédit, révèle
des difficultés communes à plusieurs États membres
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A. « MIEUX
LÉGIFÉRER » : UN PROCESSUS D'ÉLABORATION ET
DE RÉVISION DU DROIT EUROPÉEN PLUS ABOUTI
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II. QUELLE RÉPONSE FRANÇAISE
À CES NOUVEAUX ENJEUX ?
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A. AMPLIFIER LES EFFORTS DE DIFFUSION DE LA
CULTURE EUROPÉENNE DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE :
L'EXEMPLE DES ÉTUDES D'IMPACT
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B. DE L'ÉLABORATION À L'ADOPTION DE
LA NORME EUROPÉENNE : REPENSER LA PLACE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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1. La coresponsabilité politique et
financière de l'État et des collectivités territoriales :
une coopération de l'amont à l'aval
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2. La place des collectivités territoriales
doit être confortée tout au long de l'élaboration de la
norme européenne environnementale, depuis sa négociation
jusqu'à son adoption
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a) Si le SGAE s'efforce d'associer les
collectivités territoriales à l'élaboration des positions
françaises sur les projets de textes européens, leur
participation au processus décisionnel européen demeure
insuffisante
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b) Les moyens d'action du CNEN, qui évalue
l'impact technique et financier des projets d'actes de l'UE sur les
collectivités territoriales, gagneraient à être
renforcés
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a) Si le SGAE s'efforce d'associer les
collectivités territoriales à l'élaboration des positions
françaises sur les projets de textes européens, leur
participation au processus décisionnel européen demeure
insuffisante
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1. La coresponsabilité politique et
financière de l'État et des collectivités territoriales :
une coopération de l'amont à l'aval
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C. UNE MISE EN oeUVRE EFFECTIVE DES DIRECTIVES
NÉCESSITE UN PILOTAGE FORT ET UNE APPROCHE DÉCLOISONNÉE
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A. AMPLIFIER LES EFFORTS DE DIFFUSION DE LA
CULTURE EUROPÉENNE DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE :
L'EXEMPLE DES ÉTUDES D'IMPACT
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I. DE NOUVELLES MÉTHODES DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE IRRIGUENT TOUT LE CYCLE LÉGISLATIF
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES