Rapport d'information n° 572 (2016-2017) de MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juin 2017
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AVANT-PROPOS
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I. LA LENTE ÉROSION DU PARTENARIAT
STRATÉGIQUE
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II. UNE FORTE INTERDÉPENDANCE
ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE UNIT L'UNION EUROPÉENNE ET LA
RUSSIE
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III. LA CRISE EN UKRAINE : DES SANCTIONS POUR
FAIRE APPLIQUER LES ACCORDS DE MINSK
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A. LA GENÈSE D'UNE CRISE
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B. LES MESURES RESTRICTIVES DÉCIDÉES
PAR L'UNION EUROPÉENNE
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C. L'ENJEU DES SANCTIONS : METTRE EN oeUVRE
LES ACCORDS DE MINSK SUR L'UKRAINE
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D. L'IMPACT ÉCONOMIQUE DES SANCTIONS SUR LA
RUSSIE DIFFICILE À ÉVALUER
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E. L'EFFET GLOBALEMENT CONTENU DES CONTRE-SANCTIONS
COMMERCIALES RUSSES SUR L'UNION EUROPÉENNE
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A. LA GENÈSE D'UNE CRISE
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IV. UNE NOUVELLE DONNE POUR LE DIALOGUE AVEC LA
RUSSIE : LES CINQ PRINCIPES POSÉS PAR L'UNION, LE RÔLE
SPÉCIFIQUE DÉVOLU À LA FRANCE ET À
L'ALLEMAGNE
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V. LES VOIES POSSIBLES D'UNE COOPÉRATION DE
CONFIANCE À RESTAURER
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I. LA LENTE ÉROSION DU PARTENARIAT
STRATÉGIQUE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : ENTRETIENS DE LA
DÉLÉGATION
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ANNEXE 2 : RÉSOLUTION
EUROPÉENNE RELATIVE AU RÉGIME DE SANCTIONS DE L'UNION
EUROPÉENNE À L'ENCONTRE DE LA FÉDÉRATION DE
RUSSIE