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N° 3489 |
N° 380 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2015 - 2016 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 10 février 2016 |
le 10 février 2016 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
DE LA BIOMASSE À LA BIOÉCONOMIE :
UNE STRATÉGIE POUR LA FRANCE
PAR
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et MM.
Bruno SIDO et Roland COURTEAU, sénateurs
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Bruno SIDO, Premier vice-président de l'Office |
LETTRE DE SAISINE DE L'OPECST
INTRODUCTION
En application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, l'Office parlementaire a été saisi par la commission des affaires économiques du Sénat, le 17 avril 2014, d'une étude sur le thème « des usages de la biomasse et leur développement ». Cette étude est envisagée comme devant approfondir les enjeux suivants : « identification des priorités de recherche, impact environnemental et enjeu économique du secteur en termes d'indépendance énergétique, de croissance et d'emplois ».
Le 8 juillet 2014, M. Roland Courteau, sénateur, vice-président de l'OPECST, a été désigné rapporteur de cette étude.
En application de l'article 19 du règlement intérieur de l'Office parlementaire, toute étude de faisabilité, préalable au lancement des travaux en vue d'un rapport, a pour objet « d'établir un état des connaissances sur le sujet , de déterminer d'éventuels axes de recherche et d'apprécier les possibilités d'obtenir des résultats pertinents dans les délais requis, de déterminer les moyens nécessaires pour engager valablement un programme d'études » .
Dans le cas présent, l'étude de faisabilité, présentée le 26 mai 2015, constitue la base de la première partie du présent rapport incluant, en seconde partie, un compte rendu d'audition publique, et a été réalisée dans le contexte de la préparation puis de l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont plusieurs dispositions visent à développer les usages de la biomasse-énergie.