Rapport d'information n° 625 (2014-2015) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juillet 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT PROPOS
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I. DE LA CRÉATION DE L'EPRUS À SON
INTÉGRATION PROBABLE AU SEIN DE LA FUTURE AGENCE NATIONALE DE
SANTÉ PUBLIQUE
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A. UNE ADMINISTRATION DE MISSION, NÉE DANS UN
CONTEXTE DE CRISE, ET SOUMISE À UNE TUTELLE ÉTROITE DU
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ
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B. LA DIMINUTION DES RESSOURCES DE
L'OPÉRATEUR ET DE SON FONDS DE ROULEMENT, HÉRITÉ DE LA
CRISE DE LA GRIPPE A/H1N1
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1. Le cofinancement par l'État et
l'assurance maladie de la mission de constitution des stocks
stratégiques
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2. La forte baisse des subventions versées
à l'EPRUS à la suite d'un afflux de crédits en 2009
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3. Un budget qui demeure significatif grâce
à la mobilisation du fonds de roulement de l'établissement
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4. Des effectifs réduits et en
légère diminution
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1. Le cofinancement par l'État et
l'assurance maladie de la mission de constitution des stocks
stratégiques
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C. LE REGROUPEMENT AVEC L'INVS ET L'INPES :
PERMETTRE UNE EFFICIENCE ACCRUE SANS COMPROMETTRE LA RÉACTIVITÉ
DE MOBILISATION DES MOYENS
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1. Un projet de « continuum »
qui devra surmonter les divergences de cultures administratives des
établissements
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2. Un besoin d'investissement à court terme
pour regrouper les personnels et, à moyen terme, des économies
encore floues
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3. Quelles ressources pour la future agence
nationale de santé publique ?
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1. Un projet de « continuum »
qui devra surmonter les divergences de cultures administratives des
établissements
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A. UNE ADMINISTRATION DE MISSION, NÉE DANS UN
CONTEXTE DE CRISE, ET SOUMISE À UNE TUTELLE ÉTROITE DU
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ
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II. DES STOCKS STRATÉGIQUES MOINS IMPORTANTS
MAIS GÉRÉS DE FAÇON PLUS FIABLE
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A. LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DE DIMINUTION DES
STOCKS STRATÉGIQUES
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1. Des besoins évalués au niveau
interministériel mais une décision demeurant une
prérogative du ministre chargé de la santé
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2. La forte diminution des stocks depuis
2010
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3. Les efforts de lissage des acquisitions et la
nécessité de développer les achats groupés
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4. La prolongation des durées de
validité : une question épineuse mais incontournable
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1. Des besoins évalués au niveau
interministériel mais une décision demeurant une
prérogative du ministre chargé de la santé
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B. LA MISE EN oeUVRE D'UN SCHÉMA DE STOCKAGE
PLUS PERFORMANT
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C. CONFORTER LE RÔLE DE SOUTIEN
AUPRÈS DES AGENCES RÉGIONALES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE
SANTÉ
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A. LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DE DIMINUTION DES
STOCKS STRATÉGIQUES
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III. LA RÉSERVE SANITAIRE : UN ATOUT
INDÉNIABLE DONT L'EFFICIENCE POURRAIT ÊTRE RENFORCÉE
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I. DE LA CRÉATION DE L'EPRUS À SON
INTÉGRATION PROBABLE AU SEIN DE LA FUTURE AGENCE NATIONALE DE
SANTÉ PUBLIQUE
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IV. EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES