Rapport d'information n° 403 (2010-2011) de M. Alain CHATILLON , fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, déposé le 5 avril 2011
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AVANT-PROPOS
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LES TRAVAUX DE LA MISSION
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA
MISSION
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PREMIÈRE PARTIE - LA
DÉSINDUSTRIALISATION : UNE RÉALITÉ, MAIS PAS UNE
FATALITÉ
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I. LE DÉCLIN PROGRESSIF DE L'INDUSTRIE DANS
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
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A. LA DIMINUTION DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS
L'EMPLOI ET DANS LE PRODUIT INTÉRIEUR BRUT
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B. UNE SITUATION CONTRASTÉE SELON LES
SECTEURS ET SELON LES TERRITOIRES
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1. PME, ETI et grandes entreprises
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2. Des territoires inégalement
touchés
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3. Des secteurs diversement concernés
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a) Les menaces portant sur le secteur
automobile
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b) Une position de niche dans le textile
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c) L'agroalimentaire, un secteur stratégique
et une position à défendre
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d) Le retard au démarrage dans les
industries vertes
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e) Le potentiel des agrocarburants, de la
filière bois et de la mécanique agricole
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f) L'aéronautique : une réussite
à préserver
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a) Les menaces portant sur le secteur
automobile
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1. PME, ETI et grandes entreprises
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C. LA PERTE D'ATTRACTIVITÉ DES
MÉTIERS INDUSTRIELS ET LE PROBLÈME DE LA TRANSMISSION
D'ENTREPRISES
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D. LE LEURRE D'UNE TRANSITION VERS UNE
ÉCONOMIE DE SERVICES
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A. LA DIMINUTION DE LA PART DE L'INDUSTRIE DANS
L'EMPLOI ET DANS LE PRODUIT INTÉRIEUR BRUT
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II. DES CAUSES PARTAGÉES MAIS DES EFFETS
DIFFÉRENTS PARMI LES PAYS INDUSTRIALISÉS
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A. LA TENDANCE À UNE BAISSE RELATIVE DU
POIDS ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES DANS LES
PAYS INDUSTRIALISÉS
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B. UN PROCESSUS QUE CERTAINS PAYS
RÉUSSISSENT MIEUX QUE D'AUTRES À FREINER OU À
ENRAYER
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C. LA MONDIALISATION N'EST PAS UN OBSTACLE
INSURMONTABLE
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1. La France demeure un pays attractif
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2. Les défis posés par la
mondialisation à l'industrie française
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a) Les délocalisations, un
phénomène limité au plan national mais aux effets
déstructurants localement
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b) Le choix de produire à
l'étranger : recherche d'opportunité ou perte de
compétitivité du site
« France » ?
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c) La mondialisation de la chaîne de
production
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d) L'émergence de concurrents dans les pays
émergents
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a) Les délocalisations, un
phénomène limité au plan national mais aux effets
déstructurants localement
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1. La France demeure un pays attractif
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A. LA TENDANCE À UNE BAISSE RELATIVE DU
POIDS ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES DANS LES
PAYS INDUSTRIALISÉS
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III. L'INDUSTRIE FRANÇAISE
SURCLASSÉE PAR SA CONCURRENTE ALLEMANDE
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A. LA FRANCE MAL PLACÉE EN EUROPE
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B. UN CONTRE-EXEMPLE ALLEMAND QUI SE FONDE SUR DES
STRUCTURES ÉCONOMIQUES DIFFÉRENTES
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1. Des performances à suivre
attentivement
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2. Le rôle de plus en plus moteur de
l'excédent industriel dans l'économie allemande
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3. Les raisons de la primauté
allemande
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a) Un effet de la spécialisation
sectorielle sans doute limité
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b) Un moindre recours à l'externalisation
par l'industrie française
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c) La compétitivité-prix :
politique de modération salariale et différentiel de charges
sociales
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d) La compétitivité hors prix :
choix stratégiques et excellence allemande
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e) Des structures productives et un environnement
macroéconomique plus favorable outre-Rhin ?
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a) Un effet de la spécialisation
sectorielle sans doute limité
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1. Des performances à suivre
attentivement
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C. UNE ILLUSTRATION PAR LE CAS DE L'INDUSTRIE
AUTOMOBILE
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D. LES STRUCTURES ÉCONOMIQUES
FRANÇAISES FACE AU « MODÈLE ALLEMAND »
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A. LA FRANCE MAL PLACÉE EN EUROPE
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IV. LES PROBLÉMATIQUES PRIORITAIRES
RETENUES PAR LA MISSION
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A. PREMIER AXE : RECONSTRUIRE UN
VÉRITABLE SOCLE INDUSTRIEL ET VALORISER LES ATOUTS INDUSTRIELS DE LA
FRANCE
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B. DEUXIÈME AXE : FAIRE DE LA CULTURE
INDUSTRIELLE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉCONOMIE VERTE UN AVANTAGE
COMPÉTITIF DÉCISIF
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C. TROISIÈME AXE : LES TERRITOIRES AU
CENTRE DES POLITIQUES INDUSTRIELLES
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D. QUATRIÈME AXE : L'ENJEU DE LA
CONSTRUCTION DES FILIÈRES ET DES ÉCOSYSTÈMES INDUSTRIELS
LOCAUX
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E. CINQUIÈME AXE : L'UNION
EUROPÉENNE, NOUVEL ACTEUR DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
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A. PREMIER AXE : RECONSTRUIRE UN
VÉRITABLE SOCLE INDUSTRIEL ET VALORISER LES ATOUTS INDUSTRIELS DE LA
FRANCE
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I. LE DÉCLIN PROGRESSIF DE L'INDUSTRIE DANS
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
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DEUXIÈME PARTIE - POUR DES POLITIQUES
INDUSTRIELLES FONDÉES SUR LES DYNAMIQUES TERRITORIALES
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I. LA NÉCESSAIRE AFFIRMATION D'UNE
VOLONTÉ NATIONALE EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE
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A. AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE
L'ÉTAT AUX ENTREPRISES
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1. L'impulsion des États
généraux de l'industrie (EGI) : quelles avancées
concrètes ?
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2. Les progrès apportés par la mise
en place d'interlocuteurs dédiés
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a) De nouveaux interlocuteurs :
médiateur du crédit, médiateur de la sous-traitance, fonds
sectoriels
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(1) La médiation du crédit aux
entreprises
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(2) La médiation entre donneurs d'ordres et
sous-traitants
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(3) La simplification de la
réglementation
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(4) La logique de « guichet
unique » pour les entreprises doit être étendue
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b) Mettre en place un véritable
réseau d'aide aux entreprises à l'étranger sur le
modèle japonais et allemand
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a) De nouveaux interlocuteurs :
médiateur du crédit, médiateur de la sous-traitance, fonds
sectoriels
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3. Poursuivre la mobilisation des services
déconcentrés de l'État et des opérateurs de
réseau auprès des entreprises
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1. L'impulsion des États
généraux de l'industrie (EGI) : quelles avancées
concrètes ?
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B. MIEUX ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LES
RECONVERSIONS INDUSTRIELLES
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1. Les nouvelles caractéristiques des
mutations économiques et industrielles
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2. Accompagner le reclassement professionnel et
mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences
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a) Une gestion plus conventionnelle des emplois en
cas de restructurations
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(1) La diminution du nombre de plans de
sauvegardes de l'emploi en 2010
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(2) L'essor des plans de départs
volontaires et des ruptures conventionnelles
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(3) Les dispositifs individuels ou collectifs
permettant d'accompagner le reclassement professionnel des salariés
licenciés
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(4) Le recours accru aux dispositifs
d'activité partielle en 2009 et 2010
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b) Renforcer l'appui aux démarches de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau
des territoires
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a) Une gestion plus conventionnelle des emplois en
cas de restructurations
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3. Pour la construction d'une véritable
stratégie de redynamisation des sites industriels en
difficulté
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1. Les nouvelles caractéristiques des
mutations économiques et industrielles
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C. STIMULER LES INVESTISSEMENTS ET
L'ÉPARGNE EN DIRECTION DE L'INDUSTRIE
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1. Favoriser l'investissement public
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2. L'orientation de l'épargne vers
l'industrie
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3. Développer les dispositifs innovants de
financement : prêts participatifs, fonds d'amorçage
régionaux, exemple des pépinières d'entreprises
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4. Conditionner les aides de l'État au
maintien des sites de production français
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1. Favoriser l'investissement public
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D. RECONSTRUIRE UN SOCLE INDUSTRIEL
FRANÇAIS
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A. AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE
L'ÉTAT AUX ENTREPRISES
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II. RÉPONDRE AUX ATTENTES DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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A. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES AU CoeUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE
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B. RENFORCER LE RÔLE STRATÉGIQUE DE
L'ÉCHELON RÉGIONAL EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET DE FINANCEMENT
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C. RENFORCER LA GESTION DE PROXIMITÉ DES
FILIÈRES ET DES ÉCOSYSTÈMES INDUSTRIELS LOCAUX
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1. Des collectivités au service des
entreprises
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a) La mise à disposition du foncier
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b) La mobilisation des compétences et d'une
main d'oeuvre qualifiée
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c) Le transfert d'innovation et la mutualisation
des connaissances
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d) L'étude des marchés
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e) L'accompagnement à
l'étranger
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f) Des procédures d'appel d'offres qui
n'excluent pas les entreprises locales
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a) La mise à disposition du foncier
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2. Vers la mise en place de contrats de
filière
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1. Des collectivités au service des
entreprises
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A. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES AU CoeUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE
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III. L'INDISPENSABLE IMPULSION
EUROPÉENNE
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A. L'IMPÉRATIF D'UNE ACTION PLUS
DÉTERMINÉE DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX
AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
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B. POUR UNE POLITIQUE MONÉTAIRE FAVORABLE
AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
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C. LA NÉCESSAIRE CONVERGENCE FISCALE
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D. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE VÉRITABLE
POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE
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A. L'IMPÉRATIF D'UNE ACTION PLUS
DÉTERMINÉE DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX
AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
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I. LA NÉCESSAIRE AFFIRMATION D'UNE
VOLONTÉ NATIONALE EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE
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TROISIÈME PARTIE - LES VOIES D'UNE
COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE RETROUVÉE
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I. RÉTABLIR UNE CULTURE INDUSTRIELLE
FONDÉE SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
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A. RAVIVER L'ESPRIT D'ENTREPRISE ET RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DES FORMATIONS INDUSTRIELLES
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B. INTENSIFIER LES ÉCHANGES ENTRE LE MONDE
DE L'ENTREPRISE ET CELUI DE LA RECHERCHE
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1. Faire des pôles de
compétitivité des « moteurs de l'innovation
industrielle » dans les territoires
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2. Mobiliser les universités et les grandes
écoles sur les projets industriels
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a) La nécessité d'assurer une
meilleure continuité du processus d'innovation, de la recherche
fondamentale à la production industrielle
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b) Développer la recherche partenariale
finalisée et les partenariats « Grandes écoles -
Universités - Entreprises »
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c) Développer les incubateurs d'entreprises
innovantes
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a) La nécessité d'assurer une
meilleure continuité du processus d'innovation, de la recherche
fondamentale à la production industrielle
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1. Faire des pôles de
compétitivité des « moteurs de l'innovation
industrielle » dans les territoires
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C. RENFORCER LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE
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D. MIEUX PROTÉGER L'INNOVATION ET LES
SAVOIR-FAIRE TECHNOLOGIQUES
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1. La nécessité d'améliorer
la sécurité et la confidentialité des données
stratégiques au sein des pôles de compétitivité et
des entreprises
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2. Limiter les transferts des savoir-faire et des
nouvelles technologies pour préserver l'avenir
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3. Favoriser la protection des innovations en
particulier dans les PME
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1. La nécessité d'améliorer
la sécurité et la confidentialité des données
stratégiques au sein des pôles de compétitivité et
des entreprises
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A. RAVIVER L'ESPRIT D'ENTREPRISE ET RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ DES FORMATIONS INDUSTRIELLES
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II. PERMETTRE À NOTRE INDUSTRIE DE LUTTER
À ARMES ÉGALES
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A. POUR UNE FISCALITÉ PLUS FAVORABLE
À L'INVESTISSEMENT DANS L'INDUSTRIE
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B. L'ENJEU DES COÛTS DE
PRODUCTION
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1. Un coût du travail qui pèse
surtout sur certains secteurs et demeure élevé
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a) Le positionnement de la France sur des secteurs
où le coût du travail est élevé
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b) Des salaires et un niveau de protection sociale
relativement élevés en France
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c) Des gains de productivité
élevés dans l'industrie qui permettent de préserver un
coût unitaire du travail relativement modeste
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d) Des allègements et exonérations
de charges principalement centrés sur les bas salaires qui profitent
davantage aux services qu'à l'industrie
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e) Les préconisations de la mission pour
réduire l'impact du coût du travail sur le développement de
l'industrie
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(1) La nécessité de maintenir un
niveau élevé de salaire dans l'industrie pour accroître
l'attractivité des métiers du secteur
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(2) Le redéploiement souhaitable des
allègements et exonérations de charges en direction des
salariés de l'industrie
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(3) La mission n'est pas parvenue à un
consensus sur la création d'une TVA
« anti-délocalisations »
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a) Le positionnement de la France sur des secteurs
où le coût du travail est élevé
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2. Préserver l'atout français sur le
coût de l'électricité
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a) Le coût de
l'électricité : un enjeu décisif pour l'ensemble de
l'industrie
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b) Les conséquences de l'ouverture du
marché de l'électricité pour la
compétitivité des industries
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c) Les pistes envisageables pour limiter la hausse
des prix de l'électricité pour les industries
électro-intensives
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(1) La tarification contractuelle obtenue par le
consortium Exeltium ne suffit pas à lever toutes les hypothèques
qui pèsent sur le secteur
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(2) La nécessité d'autoriser les
industriels à négocier des tarifs contractuels
aménagés compatibles avec les exigences européennes
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a) Le coût de
l'électricité : un enjeu décisif pour l'ensemble de
l'industrie
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1. Un coût du travail qui pèse
surtout sur certains secteurs et demeure élevé
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C. DES ATOUTS DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
À DÉFENDRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
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1. Une situation défavorable aux
entreprises françaises, en particulier pour les PME
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2. Quelques pistes pour améliorer les
conditions d'accès des entreprises françaises aux marchés
européens et internationaux
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a) Favoriser l'application systématique du
principe de réciprocité et mieux prendre en compte la dimension
écologique dans les échanges commerciaux intra et
extracommunautaires
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b) Valoriser les atouts de la proximité en
intensifiant les échanges entre les donneurs d'ordre publics et le tissu
économique local
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a) Favoriser l'application systématique du
principe de réciprocité et mieux prendre en compte la dimension
écologique dans les échanges commerciaux intra et
extracommunautaires
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1. Une situation défavorable aux
entreprises françaises, en particulier pour les PME
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A. POUR UNE FISCALITÉ PLUS FAVORABLE
À L'INVESTISSEMENT DANS L'INDUSTRIE
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I. RÉTABLIR UNE CULTURE INDUSTRIELLE
FONDÉE SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
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ANNEXES