Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique

Rapport d'information n° 54 (2010-2011) de MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2010

• LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA « RÉPUBLIQUE DES SONDAGES »
    
    • A. UN CONSTAT SANS APPEL, DES EXPLICATIONS COMPLEXES
      
      • 1. Un constat sans appel
        
      • 2. Des raisons multiples
        
    • B. DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES SUR LA VIE POLITIQUE, UN NÉCESSAIRE ENCADREMENT JURIDIQUE
      
      • 1. Des conséquences importantes sur la vie politique
        
      • 2. Un nécessaire encadrement juridique
        
  • II. REFONDER LE PACTE DE SINCÉRITÉ ENTRE LES SONDAGES ET LA POPULATION
    
    • A. POUR UNE INFORMATION PLUS CLAIRE ET PLUS LOYALE
      
      • 1. Définir le sondage et protéger l'appellation « sondages politiques »
        
      • 2. Étendre le champ d'application de la loi à tous les sondages politiques
        
        • a) Le champ d'actuel de la loi tel qu'interprété par la commission des sondages
          
        • b) Les préconisations de vos rapporteurs
          
      • 3. Une meilleure information de la population au moment de la publication du sondage
        
        • a) La publication, sous certaines conditions, d'observations méthodologiques de la commission des sondages
          
        • (1) Présentation de l'objectif
          
        • (2) Pourquoi de telles observations méthodologiques ?
          
        • (3) Sur quels critères seraient fondées ces observations ?
          
        • (a) l'objectivité et l'honnêteté de la question
          
        • (b) l'ordre des questions
          
        • (c) la « fraîcheur » des sondages
          
        • (d) la continuité des redressements
          
        • (e) la taille des échantillons
          
        • (f) les modes de recueil
          
        • b) La publication du nom et de la qualité de l'acheteur du sondage, s'il est différent de celui du commanditaire
          
      • 4. Une notice méthodologique plus complète et plus accessible
        
      • 5. La publication d'un rapport annuel d'activité de la commission des sondages
        
      • 6. La possibilité de consulter les méthodes précises de redressement
        
    • B. POUR UNE LOI PLUS INTELLIGIBLE ET PLUS COHÉRENTE
      
      • 1. Encadrer la publication, avant le premier tour d'une élection, de sondages portant sur le second tour
        
      • 2. Laisser à la commission des sondages le soin de définir la notion de « sondages publiés ou diffusés »
        
      • 3. Conserver l'interdiction de publication de tout sondage 48 heures avant le scrutin, sous réserve de deux aménagements
        
      • 4. Etudier, en lien avec les associations d'élus locaux, la possibilité d'uniformiser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole pour les seuls scrutins à enjeu national
        
      • 5. Eviter les interférences entre la métropole et l'outre-mer
        
  • III. POUR UNE INSTANCE DE CONTRÔLE DES SONDAGES LÉGITIME ET EFFICACE
    
    • A. ASSURER UNE COMPOSITION PLUS ÉQUILIBRÉE DE LA COMMISSION DES SONDAGES
      
      • 1. La composition actuelle
        
      • 2. Une composition à modifier pour garantir à la commission une réelle pluridisciplinarité et une capacité d'expertise supérieure
        
    • B. RENFORCER LES GARANTIES D'INDÉPENDANCE DE LA COMMISSION
      
      • 1. Consacrer la commission des sondages comme autorité administrative indépendante.
        
      • 2. Prévoir un mandat non renouvelable
        
      • 3. Prévoir un régime d'incompatibilité a posteriori
        
    • C. ÉTENDRE LES MOYENS D'ACTION DE LA COMMISSION
      
      • 1. Les moyens actuels
        
        • a) Les compétences
          
        • b) Des moyens humains et budgétaires très réduits
          
      • 2. Pour une commission des sondages plus puissante
        
        • a) Une commission parfois trop « timide »
          
        • b) Des pouvoirs à élargir
          
        • c) Des effectifs à renforcer, une autonomie budgétaire à consacrer
          
• EXAMEN EN COMMISSION - MERCREDI 20 OCTOBRE 2010
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE 2 - ÉLÉMENTS SUR LA PRÉCISION DES SONDAGES : CONTRIBUTION DE M. PASCAL ARDILLY (SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE STATISTIQUES)