CONCLUSION
La France est le pays européen où le réseau de lignes à haute et très haute tension (+ 50 kV et + de 200 kV) est le plus important. C'est aussi un pays où la distribution d'électricité a été reconnue, dès l'entre-deux-guerres, comme un service public essentiel. Après la seconde guerre mondiale, grâce à la nationalisation, le réseau s'est uniformisé et développé au service d'un projet de modernisation et de développement économique et social.
Encore aujourd'hui, RTE, l'opérateur gestionnaire du réseau à haute tension qui est responsable de sa construction, de son entretien et de la qualité de la fourniture de courant, est une entreprise dont les capitaux sont publics à 100 %. Un réseau sûr et performant est une nécessité absolue pour une économie développée. Il correspond, aujourd'hui comme hier, à des choix publics pris par les instances démocratiques nationales en fonction de l'intérêt général.
Sans doute son importance dans notre pays n'est pas sans lien d'une part avec l'importance d'une société comme EDF et d'autre part avec le développement d'un parc de réacteurs nucléaires. Mais un réseau est, quelle que soit la source d'énergie, le lien qui relie les lieux de production aux lieux de consommation de telle sorte que la fourniture soit garantie malgré la défaillance d'un élément. Demain le défi du réseau à haute tension, c'est l'incorporation des centrales de production d'énergies renouvelables.
Ces nouvelles évolutions sont liées à des choix de société, exprimés notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Le caractère de bien public des lignes à haute tension, le rôle de l'État et celui des instances démocratiques décisionnaires doivent être rappelés avant d'aborder une question que certains voudraient réduire trop facilement à une opposition entre l'opérateur « monopolistique et omnipotent » et les riverains des ouvrages. De même, cela doit être gardé à l'esprit quand se manifeste une opposition certes légitime, mais aussi irréductible que minoritaire.
Comme votre rapporteur l'a souligné, il est souhaitable que l'État reprenne toute sa place dans l'information du public et dans le financement de la recherche et de l'expertise . Il est également nécessaire que, par un dialogue renouvelé entre l'opérateur et les élus de terrain, ceux-ci reviennent au centre du dispositif et soient les porteurs, grâce à l'expertise de l'opérateur, des évolutions du réseau comme un projet commun pour un territoire. Enfin, l'opérateur doit élargir ses modes de dialogue et d'information pour faire participer beaucoup plus largement et dans la durée , bien au-delà des riverains immédiats et de la préparation et de la construction de ligne. Un dialogue tout au long de la vie des lignes doit être mis en place .
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Les difficultés rencontrées pour construire des lignes à haute et très haute tension ou pour faire évoluer le réseau conduisent souvent à proposer l'enfouissement comme une solution.
Le passage en souterrain offre des avantages réels et permet de diminuer de manière importante le champ magnétique tout en supprimant le champ électrique .
Mais chaque décision d'enfouissement doit faire l'objet d'une évaluation coût / avantage .
En haute tension, les coûts sont souvent maîtrisés et RTE peut avoir intérêt à enterrer les lignes.
L'enfouissement est, en revanche, rapidement très coûteux et complexe en très haute tension, voire excessivement pour une tension de 400 kV.
Votre rapporteur souhaite cependant, plus pour des raisons d'amélioration du cadre de vie que de sécurité, que soit facilité l'effacement des lignes existantes à 225 kV en agglomération sous lesquelles ou à proximité immédiate desquelles se trouvent des habitations .
Cela pourrait être organisé grâce à une évolution du contrat de service public de RTE avec l'État. Les modalités financières devront en être précisées de telle sorte qu'il s'agisse d'un projet porté conjointement par les collectivités territoriales et RTE.
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Ces lignes à haute et très haute tension émettent des champs d'extrêmement basses fréquences.
Il s'agit séparément de champs magnétiques et de champs électriques . Ils ne doivent pas être confondus avec ceux, à très hautes fréquences, émis par les antennes relais et les téléphones portables.
Le champ électrique est constant mais le champ magnétique varie en fonction de l'importance du courant qui circule dans la ligne. Il change donc toute la journée et toute l'année. Il n'est pas équivalent d'une ligne à l'autre.
Les lignes à haute et très haute tension sont loin d'être les seules sources d'émission de ces champs. Il en existe beaucoup d'autres à l'intérieur des maisons ou des bureaux comme tous les appareils électriques, notamment électroménagers ou de bureautique, ou à l'extérieur des habitations, comme les lignes SNCF.
L'exposition au domicile est ainsi estimée à environ 0,2 uT . A l'extérieur, elle varie sans cesse. Un écran d'ordinateur émet de l'ordre de 0,7 uT . Voyager en TGV exposerait un passager à un champ moyen compris entre 2,5 et 7 uT .
RTE estime qu'environ 0,6 % de la population serait soumis à une exposition de plus de 0,4 uT en raison de sa proximité avec les lignes, soit 375 000 personnes .
L'exposition de l'ensemble de la population française, comme des typologies d'expositions individuelles restent mal connues. Cette question doit donner lieu à de nouvelles recherches .
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Les champs magnétiques et électriques émis par les lignes ont-ils un impact sur la santé ?
Cette question est posée maintenant depuis plus de 30 ans. Les recherches menées au niveau mondial permettent d'y apporter une réponse claire, dans l'état actuel des connaissances .
Un consensus international solide , même si certains avis divergents existent, et exprimé par les instances sanitaires mondiales, européennes, étrangères et nationales existe sur cette question .
Les normes internationales de protection de la population (limite de 100uT à 50 Hz) et des travailleurs sont efficaces pour protéger la population des effets à court terme liées aux expositions aigües. Il n'est donc pas nécessaire de les modifier .
En ce qui concerne les expositions chroniques à faibles doses et dans le long terme , les champs électriques et magnétiques d'extrêmement basses fréquences, en général, et évidemment lorsqu'ils sont émis par les lignes à haute et très haute tension, n'ont pas d'impact sur la santé, sauf peut-être pour trois pathologies ciblées évoquées ci-dessous. Les expertises collectives indiquent que les éléments évoquant un lien entre ces champs et les autres maladies sont soit trop faibles, soit inexistants, soit au contraire ont permis de l'exclure.
Les trois pathologies sur lesquelles un débat subsiste sont : l'électrohypersensibilité, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies aigües de l'enfant.
Concernant l'électrohypersensibilité, aucun lien de cause à effet ne peut être établi . De plus, la diversité des syndromes et le caractère auto-déclaré de l'affection, c'est-à-dire que c'est le patient qui se déclare électrohypersensible et non le médecin à l'issue d'une démarche diagnostique, en font un objet de recherche clinique . La souffrance des patients doit être prise au sérieux .
Votre rapporteur propose de soutenir la mise en place d'un réseau national de prise en charge et de recherche sur cette question.
Concernant certaines maladies neurodégénératives. Il s'agit aujourd'hui d'une hypothèse . Votre rapporteur invite les instances de santé publique française à ne pas négliger le risque car les données épidémiologiques récentes ont porté sur des populations professionnelles (conducteurs de train), ont mis en évidence une possible relation dose-effet et le nombre de malades est potentiellement très élevé. Il préconise donc, d'une part, de mener une étude épidémiologique à la SNCF, et de conduire des recherches pertinentes .
En ce qui concerne les leucémies aigües de l'enfant le lien éventuel avec des champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences de 0,4 uT a conduit le CIRC à les classer en catégorie 2 B, c'est-à-dire de cancérogène possible.
Ce classement établi en 2002 a été acquis sur la seule base de l'épidémiologie . Ces données, établissant un lien statistique, n'ont pas été infirmées depuis mais elles n'indiquent pas de lien dose effet ou de seuil .
En laboratoire, comme sur des animaux, aucun mécanisme d'action n'a pu être mis en évidence .
Ce lien statistique établit donc un risque, mais il n'indique aucunement un lien de causalité entre les champs et la maladie .
Ces leucémies aigües touchent des enfants entre 0 et 6 ans . C'est une maladie plurifactorielle dont les causes sont mal connues . Dans tous les cas, les lignes ne pourraient expliquer qu'une fraction des cas.
Ces leucémies sont, fort heureusement, extrêmement rares . Leur taux d'incidence est tel que l'on peut estimer, compte tenu de l'importance de la population française aujourd'hui exposée à plus de 0,4 uT à cause des lignes à haute ou très haute tension, que moins de cinq enfants par an seraient malades et moins d'un par an décéderait, si le lien de causalité était établi.
Le risque est faible . L'intime conviction de votre rapporteur est même qu'il est vraisemblablement très limité.
Ceci étant, il estime que l'inquiétude sur ce sujet est légitime puisque la possibilité d'un lien a été acceptée comme suffisamment solide pour faire l'objet d'un classement 2 B par le CIRC , même si elle a été jugée trop faible pour conduire à un classement supérieur.
Il est donc nécessaire de ne pas laisser la situation en l'état. Il faut tenter de sortir de l'incertitude scientifique .
Votre rapporteur propose de relancer les recherches et de conduire une nouvelle évaluation du risque dans cinq ans , cette évaluation pouvant être réalisée à la demande du Gouvernement par l'AFSSET.
Les trois principales voies de recherche sont de conforter les études épidémiologiques en cours en France, de mener des travaux sur un modèle animal adapté et de poursuivre les recherches sur les causes des leucémies. Cela doit être entrepris rapidement et avec des moyens appropriés .
D'ici à 2015 , dans l'attente de ces nouveaux résultats , votre rapporteur recommande, à titre prudentiel et compte tenu des incertitudes de la science, aux parents et aux pouvoirs publics, notamment aux élus locaux, de chercher à chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable de ne pas accroître le nombre d'enfants de 0 à 6 ans et à naître susceptibles d'être exposés à des champs supérieurs à 0,4 uT en moyenne .
S'inspirant des Pays-Bas, le Gouvernement devrait recommander, de manière non contraignante, d'éviter de nouvelles constructions de lieux dans lesquels vivent les très jeunes enfants tout au long de l'année (domicile, crèche, école maternelle...) dans une zone de prudence où l'exposition serait supérieure à cette valeur. Inversement, il conviendrait de ne pas construire de lignes ou d'autres sources significatives à proximité de ces lieux sensibles car fréquentés par les très jeunes enfants.
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Deuxième question : les champs électriques et magnétiques émis par les lignes à haute et très haute tension ont-ils un impact sur l'environnement ?
En ce qui concerne la faune et la flore sauvage , votre rapporteur déplore une insuffisance des données scientifiques portant directement sur ce sujet. Cependant, les données d'observation de la faune ou de la flore montrent que la nature peut profiter de manière opportuniste du cadre artificiel et, dans une certaine mesure, protégé des lignes et des couloirs forestier pour se reproduire et prospérer.
A cet égard, votre rapporteur demande à RTE , au-delà des partenariats existants, essentiellement associatifs, de nouer un plus grand nombre de partenariats scientifiques pour l'accompagner dans la mesure de l'impact des lignes existantes ou à construire sur l'environnement afin de conduire à la publication de connaissances validées par les pairs. Elles seront la base d'une plus large information des élus, des associations, des riverains et du grand public.
En ce qui concerne l'agriculture , on dispose d'une littérature scientifique abondante et claire. Les champs n'ont pas d'impact direct .
En revanche, indirectement par des phénomènes d'induction ou de fuite, les lignes peuvent avoir un impact sur les élevages. Il est globalement bien connu et la méthodologie pour y remédier est bien établie . Ces difficultés sont peu nombreuses puisque, depuis 1999, le Groupement permanent pour la sécurité électrique dans les élevages (GPSE) n'est sollicité que 3,5 fois par an en moyenne.
Une rénovation du dispositif actuellement en place est cependant nécessaire pour mettre l'accent sur l'information des agriculteurs et favoriser leur participation. La dimension pédagogique est essentielle. A cette fin, il est indispensable d'adopter un dispositif transparent où les responsabilités et les rôles de l'État et de RTE sont beaucoup plus clairement établis et où les mécanismes de prise en charge des agriculteurs obéissent à des règles connues de tous .