Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

Rapport d'information n° 434 (2009-2010) de M. Gilbert BARBIER , Mme Christiane DEMONTÈS , MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL , fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mai 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN CONSTAT ALARMANT : UN GRAND NOMBRE DE DÉTENUS SOUFFRENT DE TROUBLES MENTAUX SANS ÊTRE PRIS EN CHARGE DANS DE BONNES CONDITIONS
    
    • A. LE CADRE JURIDIQUE : L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN RAISON DE L'ABOLITION DU DISCERNEMENT
      
      • 1. Un principe ancré dans l'histoire du droit
        
        • a) Un principe ancien
          
        • b) L'article 64 du code pénal de 1810 : un système du « tout ou rien » rapidement tempéré par la pratique
          
        • c) L'émergence du discours sur la défense sociale
          
        • d) La mise en place progressive de soins psychiatriques en prison
          
      • 2. Le droit en vigueur : l'article 122-1 du code pénal
        
        • a) L'inscription des notions d'abolition et d'altération du discernement dans le code pénal
          
        • b) La procédure de reconnaissance de l'irresponsabilité pénale
          
    • B. UNE PROPORTION IMPORTANTE DE PERSONNES POUR LESQUELLES LA PEINE N'A PAS DE SENS
      
      • 1. Une surreprésentation des personnes atteintes de troubles mentaux en prison
        
      • 2. Des évolutions difficiles à mesurer
        
    • C. DES CAUSES MULTIPLES ET DÉBATTUES
      
      • 1. La réévaluation nécessaire des effets de l'article 122-1 du code pénal
        
        • a) La portée relative de la réduction des décisions d'irresponsabilité pénale
          
        • b) L'aggravation de la peine en raison de l'altération du discernement
          
      • 2. Le mouvement de désinstitutionalisation de la psychiatrie et les limites de son organisation territoriale actuelle
        
        • a) Désinstitutionalisation et responsabilisation
          
        • b) Les limites de l'organisation actuelle de la psychiatrie
          
      • 3. Le rôle central de l'expertise
        
        • a) Le cadre juridique de l'expertise
          
        • b) Le jeu des mécanismes judiciaires
          
        • c) Un dépistage insuffisant
          
        • d) Des contradictions liées parfois à des a priori théoriques
          
      • 4. Les risques propres à l'incarcération
        
    • D. UNE PRISON QUI S'EST ADAPTÉE SANS POUVOIR FAIRE FACE À L'AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE
      
      • 1. Des malades mentaux de mieux en mieux pris en charge en prison
        
        • a) L'intervention du secteur hospitalier et les SMPR
          
        • b) La prise en charge des personnes détenues non consentantes : l'hospitalisation d'office
          
        • c) Une adaptation empirique : Château-Thierry
          
      • 2. Les limites des soins en prison
        
        • a) Les insuffisances de la prise en charge médicale
          
        • b) L'aggravation de certaines pathologies et le risque suicidaire
          
        • c) L'absence d'articulation entre le milieu carcéral et la prise en charge à l'issue de la peine
          
      • 3. Une tentative débattue pour concilier peine et soins : les UHSA
        
  • II. LES LEÇONS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
    
    • A. LA DÉFENSE SOCIALE EN BELGIQUE
      
      • 1. La loi de défense sociale
        
      • 2. La prise en charge des internés
        
      • 3. Un système en suspens
        
    • B. L'EXEMPLE SUISSE
      
      • 1. Les dispositions du code pénal relatives aux « mesures »
        
      • 2. La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux
        
      • 3. Le projet Curabilis
        
    • C. QUELQUES ENSEIGNEMENTS DES EXEMPLES SUISSE ET BELGE
      
  • III. LES VOIES D'UNE ÉVOLUTION
    
    • A. CONSERVER LA DISTINCTION ENTRE ABOLITION ET ALTÉRATION DU DISCERNEMENT, QUI RESTE PERTINENTE, MAIS PRÉVOIR EXPLICITEMENT L'ATTÉNUATION DE LA PEINE EN CAS D'ALTÉRATION
      
      • 1. La pertinence de la distinction entre abolition et atténuation du discernement
        
        • a) Une formulation parfois contestée
          
        • b) Un cadre juridique adapté
          
        • c) Des garde-fous procéduraux à la responsabilisation des personnes atteintes de troubles mentaux
          
      • 2. Articuler l'atténuation de la peine avec une obligation de soins effective
        
        • a) Reconnaître l'altération du discernement comme une cause légale d'atténuation de la peine
          
        • b) Une contrepartie dans une prise en charge médicale renforcée
          
    • B. ENGAGER LA RÉVISION DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PSYCHIATRIE ET LA RÉFORME DE LA LOI DU 27 JUIN 1990
      
    • C. RENFORCER LA FORMATION DES PSYCHIATRES
      
    • D. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE L'EXPERTISE
      
    • E. DISPOSER D'UNE PALETTE LARGE D'OUTILS POUR PRENDRE EN CHARGE LES MALADES MENTAUX AYANT COMMIS DES INFRACTIONS
      
• TRAVAUX DES COMMISSIONS
  
• GLOSSAIRE
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• LISTE DES DÉPLACEMENTS