Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Rapport d'information n° 237 (2008-2009) de M. Pierre FAUCHON , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 3 mars 2009

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• I. UNE PROBLÉMATIQUE DÉJÀ ANCIENNE
  
  • 1. L'intuition originelle
    
  • 2. Progrès uniformes ou progrès différenciés ?
    
  • 3. Coopérations dans le cadre des traités ou en dehors ?
    
• II. UNE RÉALITÉ DÉJÀ PRÉSENTE ET QUI JOUE UN RÔLE ESSENTIEL
  
  • 1. Les coopérations spécialisées organisées par les traités européens
    
    • a) L'Union économique et monétaire (UEM)
      
    • b) Les accords de Schengen
      
    • c) Les « opt-out »
      
    • d) Le cas particulier des questions de défense
      
  • 2. Les coopérations spécialisées « hors traités »
    
    • a) L'espace
      
    • b) L'aéronautique
      
    • c) La recherche scientifique
      
    • d) La coopération judiciaire et policière
      
    • e) L'enseignement supérieur
      
    • f) Les coopérations dites sous-régionales
      
    • g) Quelques enseignements
      
• III. QUELLES PERSPECTIVES ?
  
  • 1. Les limites de la différenciation
    
  • 2. Les coopérations spécialisées organisées par les traités
    
  • 3. Les « coopérations renforcées » : du virtuel au réel ?
    
  • 4. Quels domaines privilégier pour de nouvelles coopérations spécialisées ?
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION