c) Les dépenses de l'Afa et les raisons de l'insuffisante mobilisation des crédits
(1) Des dépenses de fonctionnement prépondérantes, avec une forte part de dépenses de personnel
Ainsi que le montre le graphique suivant, les dépenses de l'Afa sont, pour la quasi-totalité, des dépenses de fonctionnement , avec une très large part de dépenses de personnel.
? Si l'on excepte l'année 2006, les dépenses d'investissement sont en effet minimes, comme le montre le tableau qui suit :
Les dépenses effectuées en 2006 et 2007 ont été principalement justifiées par l'achat de matériel de bureau, de postes informatiques ainsi que de logiciels. Les investissements des années 2008 et 2009 sont essentiellement consacrés au renforcement de la base de données de l'Afa et à l'amélioration du site internet.
? Les dépenses de fonctionnement, hors personnel, correspondent à près de 35 % du total des dépenses en 2008 et à 32 % des dépenses prévisionnelles en 2009 . Ce poste comprend, en particulier, la prise en charge, pour un montant global de 344 000 euros en 2009 , du paiement des loyers dus par l'agence pour son siège parisien (27 000 euros par mois pour des bureaux d'une surface de 600 m 2 situés boulevard Henri IV, dans le 4 ème arrondissement de Paris) ainsi que pour ses bureaux au Vietnam et en Russie 19 ( * ) . Par ailleurs, les frais de déplacement de l'agence devraient s'élever à 169 000 euros en 2009, contre 350 000 euros inscrits dans le budget 2008.
Le tableau qui suit retrace l'évolution des dépenses de fonctionnement (hors personnel) :
? Les dépenses de personnel constituent donc le poste budgétaire majeur de l'agence (près des deux tiers). L'évolution des personnels fait l'objet d'une analyse détaillée dans le (2) ci-après. Le tableau qui suit retrace l'évolution de ces dépenses :
(2) Un écart par rapport à la programmation budgétaire initiale qui résulte essentiellement de la montée en charge progressive de l'agence
On observe donc, globalement, une tendance à l'amélioration du taux d'exécution des dépenses par rapport aux crédits inscrits au budget de l'agence, l'essentiel du fonds de roulement résultant de la mise en place progressive de l'agence et de son incapacité évidente à consommer l'intégralité des crédits qui lui ont été alloués en 2006.
Comme l'a indiqué le contrôleur général économique et financier aux rapporteurs, la sous-consommation importante des crédits de l'exercice 2006 « s'explique, d'une part, par le retard pris dans le calendrier initialement fixé pour l'ouverture de l'agence et, d'autre part, par un recrutement échelonné du personnel sur les neuf mois de fonctionnement afin de tenir compte de la montée en charge de la structure » 20 ( * ) .
Pour l'exercice 2007, il relève que « la sous-consommation est justifiée par un développement progressif de l'activité de l'Afa et l'étalement du recrutement des personnels par rapport aux prévisions. La direction de l'Afa considérait l'année 2007 comme étant également une année transitoire » 21 ( * ) .
A cet égard, et comme l'a relevé le contrôleur général économique et financier lors de son audition, les questions que l'on peut se poser sur la gestion de financière de l'Afa concernent moins d'éventuelles dépenses « excessives » effectuées par l'agence que l'adéquation de la subvention accordée par l'Etat, la clarification des objectifs poursuivis et l'exercice correct de la tutelle de l'Etat sur le GIP.
* 19 Dans une note remise aux rapporteurs, le contrôleur général économique et financier a relevé que les statuts de l'agence ne prévoient pas qu'elle puisse louer des locaux à l'étranger. Il précise cependant que, « compte tenu des missions qui lui sont confiées, il apparaît indispensable que l'Afa puisse disposer de locaux à l'étranger afin de permettre à ses correspondants locaux, en poste à l'étranger, de recevoir les candidats à l'adoption et d'entreposer les dossiers ».
* 20 Note du contrôleur général économique et financier remise à vos rapporteurs.
* 21 Idem.