B. LA DIFFICULTÉ DE POURSUIVRE L'EFFORT DE REDRESSEMENT
1. Une dégradation du taux de disponibilité des aéronefs constatée dès 1996, liée à la multiplication des ruptures de ravitaillement en pièces de rechange
Un rapport du contrôle général des armées de 2007 sur la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) indique que « la dégradation de ses flottes d'aéronefs s'est imposée à l'armée de l'air à partir de 1996 » 8 ( * ) .
Ce rapport met en avant deux explications essentielles :
- le vieillissement des avions ;
- surtout, une multiplication des ruptures de ravitaillement en pièces de rechange.
Cette multiplication des ruptures de ravitaillement proviendrait elle-même d'un double phénomène :
- une surconsommation de rechanges par augmentation du nombre de « faits techniques » ;
- un appauvrissement du stock, de nombreux rechanges n'ayant pas été achetés en temps utile ou étant en attente de réparation.
2. Le taux de disponibilité des aéronefs s'est amélioré dans la première moitié des années 2000
Le taux de disponibilité des aéronefs s'est amélioré dans la première moitié des années 2000, du fait en particulier de la création de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).
Ainsi, dans le cas de l'armée de l'air, le taux de disponibilité est passé, de 2000 à 2004, de 50 % à plus de 60 %.
3. Le taux de disponibilité des aéronefs a recommencé à diminuer à partir de 2006, et est désormais inférieur à 60 %
La dégradation de la disponibilité des aéronefs a cependant repris à partir de 2005. En effet, le taux de disponibilité, supérieur à 60 % et stable de 2003 à 2005, a ensuite diminué de façon continue, pour devenir désormais nettement inférieur à 60 %.
Disponibilité du parc aérien de la défense
(en %)
Source : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)
4. Les objectifs en termes de nombre d'avions disponibles ne sont que partiellement atteints
Il n'appartient pas à votre rapporteur spécial de porter de jugement sur la pertinence des objectifs fixés en matière de disponibilité des aéronefs. Cette appréciation relève en effet, pour ce qui concerne le Sénat, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Il faut cependant souligner que ces objectifs ne sont pas fixés ex ante par le chef d'état-major des armées (CEMA), en fonction des seules exigences opérationnelles, mais le sont dans le cadre d'un processus itératif, en particulier avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). Concrètement, les états-majors fixent un objectif en termes d'heures de vol. La SIMMAD transforme ces objectifs en autorisations d'engagement des crédits. Si les sommes concernées sont jugées trop importantes, les états-majors peuvent, le cas échéant, revoir leurs ambitions à la baisse. L'arbitrage est effectué par le CEMA.
Ainsi, ce n'est pas parce qu'un objectif est atteint que la situation est nécessairement optimale. Inversement, le fait qu'un objectif ne le soit pas peut résulter d'un « certain optimisme » quand il a été fixé, sans qu'il faille y accorder d'importance particulière.
D'une manière générale cependant, la disponibilité des aéronefs semble proche du minimum acceptable si l'on souhaite que la France conserve son rang dans le monde.
Par ailleurs, d'un point de vue de bonne gestion des deniers publics, on peut s'interroger sur la pertinence d'une pratique qui consisterait à dépenser des sommes considérables pour disposer - avec un préavis suffisant pour permettre leur remise en état - d'un nombre d'aéronefs très important en cas de conflit majeur, qui ne correspond peut-être pas au scénario le plus vraisemblable à moyen terme. Alors même que, dans leur fonctionnement quotidien, les forces aériennes ne pourraient accomplir qu'une sorte de « service minimum ».
a) Dans le cas de l'armée de l'air, les objectifs sont atteints, sauf pour les avions de transport tactique
Schématiquement, en chiffres arrondis, la situation est la suivante :
- l'armée de l'air dispose d'un peu plus de 800 aéronefs, dont près de 400 avions de combat, 100 avions de transport tactique et 100 hélicoptères (le reste étant constitué d'environ 200 avions école) ;
- sur ces 800 aéronefs, l'objectif est d'en rendre disponibles entre 350 et 400 (environ), les aéronefs disponibles se définissant comme ceux opérationnels en moins de 6 heures ;
- en pratique, le nombre d'aéronefs disponibles se situe dans cet intervalle. L'objectif de disponibilité est donc globalement atteint.
La disponibilité des principaux types d'aéronefs au cours des 12 derniers mois (armée de l'air) (1)
(en nombre d'aéronefs)
|
Catégories |
Parc |
Objectifs |
Répartition des aéronefs |
|||||
|
Nombre d'aéronefs disponibles en moins de 6 heures |
Nombre total d'aéronefs disponibles, y.c. avec préavis de plus de 6 heures (2) |
Soutien opérationnel (SIMMAD) |
Soutien industriel (SIAé) |
Attente |
||||
|
Minimal |
Supérieur |
|||||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
|||
|
Avions de chasse |
381 |
160 |
184 |
167 |
257 |
64 |
15 |
46 |
|
Avions de transport tactique |
89 |
51 |
60 |
41 |
69 |
5 |
6 |
10 |
|
dont : C160 Transall |
56 |
32 |
37 |
24 |
44 |
1 |
0 |
3 |
|
Hélicoptères de combat |
42 |
24 |
27 |
26 |
39 |
2 |
0 |
1 |
|
Hélicoptères de transport |
44 |
19 |
21 |
21 |
34 |
2 |
5 |
4 |
|
Autres |
248 |
93 |
108 |
114 |
154 |
6 |
10 |
79 |
|
TOTAL |
805 |
347 |
400 |
369 |
553 |
78 |
35 |
140 |
Par définition, A=C+D+E+F.
(1) Moyennes sur l'année glissée mars 2007 / février 2008.
(2) Ces aéronefs peuvent présenter une disponibilité très variable, voire nulle en pratique. Ce nombre est en effet défini comme égal à A-(D+E+F).
Source : d'après les informations transmises par le ministère de la défense
L'objectif de disponibilité n'est cependant pas atteint dans le cas des avions de transport tactique , c'est-à-dire, concrètement, des C160 Transall, qui en constituent la majeure partie. Ainsi, alors que l'objectif minimal d'appareils de transport tactique disponibles est de 51, le résultat constaté est de seulement 41 appareils. Dans le cas du C160 Transall, l'objectif minimal est de 32, et le résultat de 24.
Le graphique ci-après permet de mettre en évidence la dégradation de la disponibilité des C160 Transall ces dernières années. Ainsi, le nombre d'avions disponibles, actuellement de l'ordre de 24, était de l'ordre de 30 en 2005, comme l'indique le graphique ci-après.
Contrat EMAA - Avions de transport tactique
C160 (AG - NG)
Source : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)
Dans certains cas, l'objectif n'est atteint qu'au prix d'une forte révision à la baisse des objectifs. Ainsi, alors que, dans le cas du Mirage 2000 D - la version de bombardement du Mirage 2000, utilisée, en particulier, en Afghanistan -, l'objectif de disponibilité était en 2005 compris entre 35 et 44 appareils, cet objectif a été à plusieurs reprises revu à la baisse, et n'est plus aujourd'hui que compris entre 26 et 30 appareils. Les objectifs ont donc été alignés sur la disponibilité constatée.
Contrat EMAA - Avions de combat
Mirage 2000 D
Source : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)
b) Dans le cas de la marine, les objectifs sont atteints sauf pour le groupe aérien embarqué, avec une forte contrainte sur la sauvegarde maritime
Dans le cas de la marine, en chiffres arrondis, la situation est la suivante :
- la marine dispose d'environ 260 aéronefs ;
- sur ces 260 aéronefs, l'objectif est d'en rendre disponibles autour de 100, les avions disponibles se définissant, on le rappelle, comme ceux opérationnels en moins de 6 heures ;
- en pratique, le nombre d'aéronefs disponibles se situe dans l'intervalle fixé. Comme dans le cas de l'armée de l'air, l'objectif de disponibilité est donc globalement atteint.
La disponibilité des principaux types d'aéronefs au cours des 12 derniers mois (marine) (1)
(en nombre d'aéronefs)
|
Répartition des aéronefs |
||||||||
|
Catégories |
Parc |
Objectifs |
Nombre d'aéronefs disponibles en moins de 6 heures |
Nombre total d'aéronefs disponibles, y. c. avec préavis de plus de 6 heures (2) |
Soutien opérationnel (SIMMAD) |
Soutien industriel (SIAé) |
Attente |
|
|
Minimal |
Supérieur |
|||||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
|||
|
Groupe aérien embarqué |
63 |
28 |
35 |
24 |
47 |
1 |
12 |
3 |
|
Hélicoptères de combat |
49 |
17 |
22 |
16 |
36 |
1 |
10 |
3 |
|
Patrouille maritime |
27 |
9 |
11 |
9 |
17 |
1 |
4 |
7 |
|
Sauvegarde maritime |
24 |
12 |
15 |
13 |
19 |
0 |
3 |
2 |
|
Aéronefs de soutien |
101 |
27 |
34 |
54 |
91 |
2 |
0 |
8 |
|
TOTAL |
265 |
93 |
116 |
115 |
209 |
5 |
28 |
23 |
Par définition, A=C+D+E+F.
(1) Moyennes sur l'année glissée mars 2007 / février 2008.
(2) Ces aéronefs peuvent présenter une disponibilité très variable, voire nulle en pratique. Ce nombre est en effet défini comme égal à A-(D+E+F).
Source : d'après les informations transmises par le ministère de la défense
Cependant, comme dans le cas de l'armée de l'air, ces résultats globalement satisfaisants doivent être nuancés.
Ainsi, l'atteinte des objectifs de sauvegarde maritime masque des difficultés croissantes pour la mise en oeuvre des hélicoptères de secours en mer Super-Frelon, âgés de près de 40 ans.
Par ailleurs, l'objectif n'est pas atteint pour le groupe aérien embarqué, qui devrait comporter au moins 28 aéronefs disponibles, et n'en comporte que 24. Ces résultats décevants s'expliquent en quasi-totalité par la disponibilité insuffisante des Super-Etendard modernisés (SEM), dont au moins 19 auraient dû être disponibles, alors que seulement 14 l'ont été. Il convient cependant de relativiser l'impact de ces résultats, du fait l'indisponibilité prolongée pour entretien et réparation (IPER) du porte-avions Charles de Gaulle, qui a débuté en juillet 2007 et devrait s'achever fin 2008.
c) Dans le cas de l'armée de terre, l'objectif global n'est pas atteint, à cause d'une disponibilité insuffisante des hélicoptères de transport
Dans le cas de l'armée de terre, la situation est moins bonne que pour les deux autres armées, l'objectif global de disponibilité n'étant pas atteint, du fait d'une disponibilité insuffisante des hélicoptères de transport.
En chiffres arrondis :
- le nombre d'aéronefs est de l'ordre de 700, dont environ 600 hélicoptères de combat et 100 hélicoptères de transport ;
- sur ces 700 aéronefs, l'objectif est d'en rendre disponibles autour de 360, la limite basse de l'intervalle étant fixée à 340 ;
- en pratique, le nombre d'aéronefs disponibles est de l'ordre de 337. Contrairement aux cas de l'armée de l'air et de la marine, l'objectif de disponibilité n'est donc globalement pas atteint.
La disponibilité des principaux types d'aéronefs au cours des 12 derniers mois (armée de terre) (1)
(en nombre d'aéronefs)
|
Catégories |
Parc |
Objectifs |
Répartition des aéronefs |
||||||
|
Nombre d'aéronefs disponibles en moins de 6 heures |
Nombre total d'aéronefs disponibles, y. c. avec préavis de plus de 6 heures (2) |
Soutien opérationnel (SIMMAD) |
Soutien industriel (SIAé) |
Attente |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||||
|
Minimal |
Supérieur |
||||||||
|
Hélicoptères de combat |
309 |
144 |
162 |
|
246 |
13 |
7 |
43 |
|
|
Hélicoptères de transport |
138 |
58 |
68 |
50 |
100 |
11 |
10 |
18 |
|
|
Avions |
17 |
10 |
13 |
13 |
15 |
1 |
0 |
1 |
|
|
TOTAL |
464 |
212 |
243 |
211 |
361 |
25 |
17 |
62 |
|
Par définition, A=C+D+E+F.
(1) Moyennes sur l'année glissée mars 2007 / février 2008.
(2) Ces aéronefs peuvent présenter une disponibilité très variable, voire nulle en pratique. Ce nombre est en effet défini comme égal à A-(D+E+F).
Source : d'après les informations transmises par le ministère de la défense
Ces résultats décevants proviennent de la faible disponibilité des hélicoptères de transport, dont au moins 58 auraient dû être disponibles, alors que le résultat atteint n'a été que de 50.
Cela résulte essentiellement du vieillissement de la flotte des hélicoptères de transport, les Puma ne devant être remplacés par le NH 90 qu'à compter de 2011.
Le lecteur pourra se reporter à ce sujet au récent rapport d'information 9 ( * ) sur l'aéromobilité de nos collègues députés Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet. Selon ce rapport, « même si tous les engagements contractuels sont pleinement respectés, l'armée de terre devra donc faire face à un déficit capacitaire majeur dès 2010 et ne retrouvera la moitié de ses capacités qu'à l'horizon de 2015 », comme l'indique le graphique ci-après (dont on notera qu'il ne prend pas en compte le nouvel hélicoptère EC 725 Caracal, dont l'armée de terre possède 8 exemplaires).
L'évolution du parc d'hélicoptères de manoeuvre de l'armée de terre, selon un récent rapport d'information de l'Assemblée nationale
(1) Cette prévision intègre la commande de 12 appareils en 2007, complétée par celle de 22 hélicoptères en 2008, une commande de 34 appareils étant ensuite programmée.
(2) La rénovation des Cougar a été notifiée en décembre 2007.
(3) La rénovation des Puma n'est pas contractualisée ni budgétée en 2008.
(4) OACI : organisation de l'aviation civile internationale.
Source : Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet, rapport d'information n°666 (XIII ème législature), commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, 30 janvier 2008
* 8 Emmanuel Chavasse-Frétaz, « La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) », rapport du contrôle général des armées, 2007.
* 9 Commission de la défense nationale et des forces armées, rapport d'information n° 666 (XIII ème législature), 30 janvier 2008.