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Par M.
Michel MERCIER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 335 (2002-2003) de M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juin 2003
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AVANT-PROPOS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION CONJOINTE DE LA COUR DES COMPTES
ET DU CENTRE NATIONAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
LE 14 MAI 2003