DEUXIÈME
PARTIE
LA PROSTITUTION
" ... la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle "
(Conseil Constitutionnel - Décision n° 94-343 et 94-344 du 27 juillet 1994)
INTRODUCTION
LE CHOIX
DE LA DÉLÉGATION
Problème complexe, voire insoluble, sujet politiquement peu " porteur ", la prostitution est rarement abordée par la classe politique.
La Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes l'a pourtant choisie comme thème de réflexion de son premier rapport annuel.
Il lui a semblé en effet important, presque symbolique, que ses premiers travaux s'intéressent à des situations d'exclusion sociale dont les femmes sont les principales victimes. Ces situations étant hélas très nombreuses, et leur champ trop vaste et trop divers pour être embrassé en un seul rapport, elle a souhaité privilégier l'une des plus douloureuses et considéré que la prostitution entrait dans cette catégorie.
Cette raison n'est pas la seule.
La prostitution constitue un sujet d'étude particulièrement intéressant pour une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en ce qu' elle touche directement au rapport hommes/femmes dans nos sociétés, au problème de l'égalité ou plutôt de l'inégalité des sexes . Certes, les femmes ne sont pas les seules à se prostituer et les hommes entrent même de plus en plus nombreux dans la prostitution. Mais les femmes y restent largement majoritaires tandis que "clients", proxénètes et trafiquants appartiennent à l'univers masculin dans une écrasante proportion...
Il n'est pas rare d'entendre que les prostituées sont libres, qu'elles ont choisi leur état. Cette vision, certainement confortable et déculpabilisante pour la société, est parfaitement fausse : d'une part, la prostitution sans proxénétisme est très marginale, d'autre part, qui opterait sciemment pour un destin d'aliénation ?
Peut-être plus grave encore, par sa perversité, est l'invocation du droit à disposer de son corps. L'utilisation d'une des plus grandes conquêtes des femmes pour justifier la prostitution est particulièrement insultante : où les femmes disposent-elles moins de leur corps que dans la prostitution ?
La prostitution est ensuite un sujet mal connu de l'opinion publique. Alors qu'elle devrait conduire, à la fois chacun de nous individuellement et la société tout entière, à s'interroger, elle se voit la plupart du temps traitée avec indifférence, fatalisme, ou jugée au travers de clichés.
Dans un sondage réalisé en mai 2000 par la SOFRES à la demande du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 52 % des Français interrogés estimaient ainsi impossible de faire reculer la prostitution au motif qu'elle a toujours existé (" le plus vieux métier du monde "...). On s'est ému du sort des prostituées lors de leur révolte de 1975 pour les oublier aussitôt après et l'opinion réserve son indignation au cas où les mineurs sont concernés, accréditant l'idée qu'il y aurait un âge où il serait acceptable de se prostituer...
Grivoiserie et folklore aveuglent. Il faut ouvrir les yeux de la société sur la réalité de la prostitution : derrière les images toutes faites qu'elle colle sur l' " amour marchand ", il y a des femmes qui souffrent et au sort desquelles on ne peut rester insensible.
On doit tordre le cou aux poncifs comme l'existence de besoins sexuels différents selon les sexes ou la prostitution/" mal nécessaire, rempart contre le viol " qui permettrait aux femmes " honnêtes " de sortir en toute tranquillité.
La prostitution n'est ni un métier, ni un mal nécessaire. C'est une atteinte à la dignité humaine, une violence -et la délégation est reconnaissante à Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, de l'avoir dénoncée comme telle.
Les médias éclairent peu l'opinion publique sur la prostitution. Leur traitement du dossier est rarement satisfaisant -certes, il y a des exceptions. La sanction de l'audimat conduit à flatter l'instinct de voyeurisme qui sommeille chez de nombreux téléspectateurs... N'est-il pas à ce propos révélateur que l'intérêt de la télévision pour le sujet se soit renouvelé ces derniers mois avec la multiplication des réseaux internationaux de prostitution qu'on sait particulièrement violents... ? On préférerait voir les médias s'arrêter sur le phénomène prostitutionnel pour ce qu'il est en lui-même.
La prostitution est un thème d'actualité à l'échelon international , avec la négociation récente à Vienne, puis la signature à Palerme, du Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. L'importance des enjeux explique la passion et la dureté des débats qui ont été menés pendant près de deux ans.
La prostitution est enfin un sujet difficile et passionné . La difficulté n'a pas échappé à la délégation, mais elle a voulu s'écarter de la passion.
La délégation savait en abordant le dossier de la prostitution qu'il était compliqué, délicat. Elle en est plus convaincue encore au terme des auditions auxquelles elle a procédé et du colloque qu'elle a organisé au Sénat, salle Clemenceau, le 15 novembre 2000, et qui a rassemblé des représentants tant des pouvoirs publics que du milieu associatif.
Le phénomène, récent dans son ampleur, de la multiplication des trafics internationaux d'êtres humains est venu ajouter à la complexité, en risquant dans le même temps de priver la prostitution de l'approche spécifique qui lui est pourtant nécessaire.
La délégation a voulu mener sa réflexion en dehors de toute démarche " idéologique " et, notamment, dépasser le débat traditionnel et très passionné entre " abolitionnistes " et réglementaristes ", pour tenter de déboucher sur des propositions concrètes d'amélioration des politiques actuelles.
Même si ses recommandations contiennent quelques propositions de modification de nature législative, son but n'est pas tant de voir changer la loi. La nôtre n'est pas la plus mauvaise, les personnalités que la délégation a entendues l'ont pratiquement toutes reconnu. L'objectif est d'inviter les pouvoirs publics à une réflexion approfondie sur le phénomène de la prostitution afin que puissent être dégagées des lignes d'action plus cohérentes.
Ce que la délégation a souhaité faire, c'est examiner si les politiques que la France met en oeuvre pour faire face à la prostitution sont conformes à sa position abolitionniste, c'est repérer les " manques " pour proposer des voies éventuelles d'amélioration. Tel est l'esprit qui l'a animée .
En tout état de cause, elle considère ce rapport comme un rapport d'étape . En raison de la complexité des problèmes posés, l'étude du dossier de la prostitution doit être poursuivie ; certains chapitres restent à explorer, d'autres méritent d'être approfondis (l'approche de la santé publique, celle de la justice, ou encore la prostitution occasionnelle pour ne citer que quelques exemples...)
I. APERÇU GLOBAL DE L'APPROCHE FRANÇAISE
L'attitude des Etats à l'égard de la prostitution est loin d'être unique. Parmi les différents régimes généralement répertoriés, la France a fait le choix, il y a quarante ans, de l' " abolitionnisme ".
A. LES TROIS OPTIONS POSSIBLES
On admet traditionnellement trois régimes juridiques possibles de la prostitution :
- le régime " prohibitionniste " : la prostitution, son organisation et son exploitation sont interdites et considérées comme des délits ; prostituées, proxénètes et "clients" sont théoriquement tous susceptibles de poursuites. Ce système, qui est le plus rare, prévaut aujourd'hui dans la plupart des Etats américains, la Chine communiste, les pays du Golfe persique ; la Suède s'en est depuis peu rapprochée en décidant de punir pénalement les "clients" ;
- le régime " réglementariste " : la prostitution est considérée comme un " mal nécessaire " qu'il est préférable d'organiser et de contrôler par la mise en carte des prostituées, leur surveillance médicale, la reconnaissance des maisons closes ou l'institution de quartiers réservés. Ce régime est celui des Pays-Bas, et, dans une moindre mesure, de pays comme l'Allemagne, la Grèce ou la Turquie.
Aux Pays-Bas 1 ( * ) , une loi du 28 octobre 1999, dite " loi portant suppression de l'interdiction générale des établissements de prostitution " est entrée en vigueur le 1 er octobre dernier (elle a en réalité légalisé une situation qui en grande partie lui aura préexisté). L'infraction générale de proxénétisme a été supprimée (mais le proxénétisme par coercition et l'exploitation sexuelle des mineurs font l'objet d'une répression aggravée) et le contrôle de la prostitution a été confié aux communes. Dans ce système, les proxénètes, à condition de rester dans le cadre de la loi, sont considérés comme des " hommes d'affaires " comme les autres et les prostituées comme des " travailleuses du sexe " auxquelles des droits sociaux sont reconnus. Autrement dit, la prostitution est intégrée dans la vie économique et sociale comme toute autre activité. Elle est professionnalisée.
Mais le système ne s'applique qu'aux prostituées en règle au regard de la législation sur l'immigration. Celles qui n'ont pas de papiers sont condamnées de fait à une clandestinité et une précarité aggravées par rapport à la situation antérieure.
- le régime " abolitionniste " : l'exploitation de la prostitution -le proxénétisme- est incriminée, mais ni les femmes qui s'y livrent, ni leurs "clients".
Le terme d' " abolitionnisme " est ambigu : l'abolition qui est visée est celle de la réglementation, non celle de la prostitution elle-même. L'ambiguïté s'explique par l'histoire de la lutte contre la prostitution : cette " philosophie " fut inventée à une époque où le but poursuivi était de mettre un terme au corpus de règles qui contribuait à enfermer les prostituées -maisons closes, mise en carte sanitaire, fichiers de police, etc...
Le mouvement abolitionniste a en effet pris forme dans la deuxième moitié du XIX ème siècle, sous l'impulsion, en particulier, de Joséphine Butler, protestante de Liverpool, qui, en même temps qu'elle luttait pour la promotion des droits civiques, milita contre les " Contagious diseases acts ", qui avaient introduit un embryon de réglementarisme en Angleterre, et pour l'abolition du système des maisons de tolérance, à l'époque appelé " système français " et considéré comme une forme persistante d'esclavage.
Cependant, parce qu'il accorde une importance primordiale à la prévention de la prostitution et à la réinsertion des prostituées -qu'il considère par ailleurs comme des victimes-, il n'est pas exagéré de dire, même contre l'avis de certains, que l'abolitionnisme vise aussi à l'élimination du phénomène prostitutionnel, objectif qui peut paraître utopique, mais qui est mobilisateur puisque refuser la prostitution c'est combattre toutes les inégalités dont elles se nourrit, inégalités hommes/femmes, inégalités riches/pauvres, inégalités Nord/Sud...
Il existe soixante-douze pays répertoriés comme abolitionnistes dans le monde, à savoir ceux qui ont ratifié la Convention de l'ONU du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui . On trouve notamment parmi eux, outre la France, la plupart des Etats membres de l'Union européenne. Mais dans certains d'entre eux (comme la Belgique, l'Espagne ou le Royaume-Uni), l'abolitionnisme se teinte en pratique d'un certain réglementarisme.
* 1 On se reportera en annexe à l'étude de législation comparée réalisée à la demande de la délégation par le Service des Affaires européennes du Sénat.