Le financement des infrastructures de transport : conduire la France vers l'avenir

Rapport d'information n° 42 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES AU FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SONT DIFFICILES A RETRACER
    
    • A. LES FINANCEMENTS PUBLICS NE SONT PAS CONSOLIDÉS
      
      • 1. Les contributions de l'Etat
        
      • 2. L'ensemble des contributions publiques aux infrastructures de transport
        
      • 3. Les dépenses totales en infrastructures de transport
        
      • 4. Des dépenses de fonctionnement représentent une part importante des subventions publiques
        
    • B. IL N'Y A PAS DE BILAN COÛTS/CONTRIBUTIONS POUR CHAQUE INFRASTRUCTURE
      
      • 1. La fiscalité générée par les différents modes de transport
        
      • 2. Quel bilan coût/contributions peut-on en tirer ?
        
    • C. LES RÈGLES DE TARIFICATION SONT MAL DÉFINIES OU INEXISTANTES
      
      • 1. Le recours au péage est encore limité
        
      • 2. Le cas des péages ferroviaires
        
        • a) Des péages en progression
          
        • b) Des péages limités par la capacité contributive de la SNCF
          
      • 3. Le cas des péages routiers
        
        • a) La politique tarifaire des sociétés concessionnaires d'autoroutes
          
        • b) L'application de la TVA aux péages autoroutiers
          
      • 4. Les péages comme outils de régulation
        
    • D. LES CALCULS DE RENTABILITÉ FINANCIÈRE NE SONT PAS SATISFAISANTS
      
      • 1. Des évaluations de qualités diverses
        
      • 2. Des conséquences dommageables pour les finances publiques
        
    • E. LE FINANCEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS EST PEU TRANSPARENT
      
      • 1. Les comptes des opérateurs de transport sont opaques ou biaisés
        
      • 2. La gestion du secteur des transports est morcelée
        
  • II. UN CONSTAT EST ÉVIDENT : GLOBALEMENT LES INVESTISSEMENTS SONT EN RÉDUCTION
    
    • A. L'EFFORT DE L'ETAT EST FLUCTUANT SUR LE LONG TERME ET EN BAISSE DEPUIS 10 ANS
      
      • 1. Un effort global en diminution
        
      • 2. L'investissement routier
        
      • 3. L'investissement ferroviaire
        
        • a) Une légère augmentation des subventions publiques
          
        • b) Mais des investissements en forte baisse
          
    • B. MALGRÉ SES PROGRÈS, L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES NE PEUT SUPPLÉER CELUI DE L'ETAT
      
    • C. LES RAISONS DE LA CHUTE DE L'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Un endettement trop lourd
        
        • a) L'endettement du secteur ferroviaire
          
        • b) L'endettement des sociétés concessionnaires d'autoroutes
          
      • 2. Des capacités de remboursement inégales
        
        • a) Un certain nombre d'actions ont été mises en oeuvre pour limiter l'endettement
          
        • b) Des perspectives favorables pour le secteur autoroutier
          
        • c) Mais encore aucun plan de remboursement pour le secteur ferroviaire
          
        • d) Un effort d'assainissement dans les autres secteurs
          
  • III. UNE DEMANDE EN EXPANSION EXIGE POURTANT DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. UN ÉCART CROISSANT ENTRE L'AUGMENTATION DE LA DEMANDE ET LES INVESTISSEMENTS
      
      • 1. L'augmentation des trafics touche tous les modes de transport
        
      • 2. Le résultat de faibles investissements : la congestion des réseaux
        
    • B. LES PROJECTIONS À LONG TERME VONT TOUTES DANS LE MÊME SENS
      
      • 1. Les scénarios du ministère de l'équipement, des transports et du logement
        
      • 2. Des projections qui pourraient être complétées
        
      • 3. Un élément de comparaison : les projections du gouvernement allemand
        
  • IV. LES POLITIQUES MODALES SONT AUJOURD'HUI INADAPTÉES
    
    • A. LE SECTEUR ROUTIER : L'AIDE EFFECTIVE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE FORTES INTERROGATIONS SUR LA POURSUITE DE L'EFFORT NATIONAL
      
      • 1. Le secteur autoroutier concédé ou les risques liés à la fin de l'adossement
        
        • a) Une réforme financière très importante
          
        • b) Une réforme encore très floue
          
      • 2. Le réseau routier national
        
    • B. LE SECTEUR FERROVIAIRE : UNE AMBITION LOUABLE DESSERVIE PAR DES STRUCTURES LOURDES ET UNE STRATÉGIE INSUFFISANTE
      
      • 1. Les résultats du secteur ferroviaire
        
        • a) Le trafic voyageurs
          
        • b) Le trafic marchandises
          
      • 2. Le redressement financier de la SNCF : un redressement encore fragile
        
      • 3. Un exemple de comparaison : le secteur ferroviaire allemand
        
    • C. LA POLITIQUE FLUVIALE : NI AMBITIONS, NI MOYENS
      
    • D. LA POLITIQUE PORTUAIRE : UN RELATIF DÉSINTÉRÊT DES POUVOIRS PUBLICS
      
    • E. LA POLITIQUE AÉRIENNE : COMPTE TENU DE L'EXPLOSION DE LA DEMANDE, LA NÉCESSITÉ DE CHOIX URGENTS
      
  • V. QUELLES PROPOSITIONS POUR L'AVENIR ?
    
    • A. LA PRIORITÉ A LA CLARTÉ ET A LA FIABILITÉ DES COMPTES
      
    • B. UNE POLITIQUE DE TARIFICATION ET D'UNIFORMISATION DES CRITÈRES DE RENTABILITÉ
      
    • C. CLARIFIER LA NOTION ET LES MOYENS D'UNE POLITIQUE INTERMODALE, DANS UN CADRE EUROPÉEN
      
    • D. RÉSORBER LA DETTE POUR PERMETTRE LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT
      
    • E. DÉGAGER DES MOYENS NOUVEAUX POUR UNE RELANCE DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS