MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller
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AVANT-PROPOS
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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CHAPITRE PREMIER
MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
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I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
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II. PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
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III. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS
TERRESTRES ET MARITIMES »
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IV. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
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V. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES »
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VI. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS
AÉRIENS »
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VII. PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
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VIII. PROGRAMME 113
« AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE
PUBLIQUE »
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IX. PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
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X. PROGRAMME 181 « PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES »
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XI. PROGRAMME 174 « ENERGIE ET
MATIÈRES PREMIÈRES »
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XII. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
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XIII. ARTICLE 44 RATTACHÉ
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I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
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CHAPITRE II
BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
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CHAPITRE III
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES