Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République

LARCHÉ (Jacques)

RAPPORT 426 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE REQUIERT UN NOUVEAU DÉBAT AU PARLEMENT 27 ANS APRÈS LE VOTE POSITIF DES DEUX ASSEMBLÉES EN 1973
    • A. LA PRATIQUE DES RÉVISIONS A RENDU SOUPLE LA CONSTITUTION DE 1958 THÉORIQUEMENT RIGIDE EN RAISON DE SA PROCÉDURE DE RÉVISION
    • B. LA CONSTITUTION S'EST RÉVÉLÉE SOUPLE ÉGALEMENT DANS LA PRATIQUE POLITIQUE : L'ALTERNANCE, LA COHABITATION ET LE DOUBLE SEPTENNAT NE S'ETAIENT PAS ENCORE PRODUITS EN 1973
  • II. SUR LE FOND, LE DÉBAT RESTE OUVERT SUR L'ENJEU DE LA RÉFORME PROPOSÉE
    • A. MALGRÉ UNE NAISSANCE FORTUITE, LE SEPTENNAT A EU LONGTEMPS DES ATOUTS
    • B. LE QUINQUENNAT POUR FAVORISER L'ADHÉSION DE LA SOCIÉTÉ AUX INSTITUTIONS DE LA VÈME RÉPUBLIQUE
• TABLEAU COMPARATIF