Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
17 novembre 1999 :
Polynésie française
( rapport - première lecture )
- Par M. Lucien LANIER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française
LANIER (Lucien)
RAPPORT 76 (1999-2000) - commission des lois
Fichier au format Acrobat ( 620 Ko ) Disponible en une seule
page HTML (90 Ko)
Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE RÉPARTITION DES SIÈGES PRENANT EN COMPTE À LA FOIS LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET LA SPÉCIFICITÉ GÉOGRAPHIQUE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- II. LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER À UN NOUVEL AJUSTEMENT DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR GARANTIR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE L'ÉGALITÉ DU SUFFRAGE
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DES LOIS
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXE 1
DÉLIBÉRATION N° 99-092 / APF DU 27 MAI 1999 DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - ANNEXE 2
RÉPARTITION DES COMMUNES ENTRE LES DIFFÉRENTES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES - ANNEXE 3
CARTE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
