Rapport n° 343 (1990-1991) de M. Etienne DAILLY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mai 1991
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I - Le régime juridique des commissions
spéciales
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II - La proposition de résolution du groupe
socialiste
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III - Le précédent de
l'Assemblée nationale
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IV - La proposition de résolution de votre
commission des Lois
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Proposition de résolution tendant à
modifier l'article 10 du règlement du Sénat
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Annexe - Incidence de l'accroissement de
l'effectif des commissions spéciales sur la représentation en
leur sein de chaque groupe politique