Proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat

Rapport n° 370 (1985-1986) de M. François COLLET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 1986

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• Examen des articles
  
• Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7, 29, 32, 38, 42, 43, 44, 48, 49, 51, 56, 56 bis, 76, 79, 85, 88, 89 bis, 99, 103 et 104 du Règlement du Sénat.