Rapport n° 439 (2011-2012) de M. Roland RIES , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 février 2012
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS :
UNE GRANDE AMBITION POUR L'EUROPE, QUI DEMEURE UN HORIZON LOINTAIN
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II. DES PROPOSITIONS DE RÈGLEMENT POUR UNE
RELANCE AMBITIEUSE DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS
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A. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
ÉTABLISSANT UN « MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN
EUROPE » (E 6760)
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B. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX
EMPRUNTS OBLIGATAIRES DESTINÉS AU FINANCEMENT DE PROJETS (E 6788)
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C. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX
ORIENTATIONS POUR LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE TRANSPORTS (E
6740)
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D. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX
ORIENTATIONS POUR LES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES
TRANSEUROPÉENNES (E 6751)
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E. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX
ORIENTATIONS POUR LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS (E 6750)
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A. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
ÉTABLISSANT UN « MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN
EUROPE » (E 6760)
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III. LES TRAVAUX DU SÉNAT
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I. LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS :
UNE GRANDE AMBITION POUR L'EUROPE, QUI DEMEURE UN HORIZON LOINTAIN
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TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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ANNEXE I - CARTES
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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE III - TRAVAUX DE LA COMMISSION
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TABLEAU COMPARATIF