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TurcProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)
28 février 2012 :
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
( rapport )
- Par M. Roland RIES
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 439 (2011-2012) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 février 2012
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS :
UNE GRANDE AMBITION POUR L'EUROPE, QUI DEMEURE UN HORIZON LOINTAIN
- II. DES PROPOSITIONS DE RÈGLEMENT POUR UNE
RELANCE AMBITIEUSE DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS
- A. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
ÉTABLISSANT UN « MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN
EUROPE » (E 6760)
- B. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX
EMPRUNTS OBLIGATAIRES DESTINÉS AU FINANCEMENT DE PROJETS (E 6788)
- C. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX
ORIENTATIONS POUR LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE TRANSPORTS (E
6740)
- D. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX
ORIENTATIONS POUR LES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES
TRANSEUROPÉENNES (E 6751)
- E. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT RELATIF AUX
ORIENTATIONS POUR LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS (E 6750)
- A. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
ÉTABLISSANT UN « MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN
EUROPE » (E 6760)
- III. LES TRAVAUX DU SÉNAT
- I. LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS :
UNE GRANDE AMBITION POUR L'EUROPE, QUI DEMEURE UN HORIZON LOINTAIN
- TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- ANNEXE I - CARTES
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE III - TRAVAUX DE LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
