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TurcProjet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
22 février 2012 :
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 407 (2011-2012) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 22 février 2012
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- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LES MEMBRES DU PARTENARIAT DE
DEAUVILLE
- ANNEXE 2 - LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
INTERNATIONALES ET RÉGIONALES, MEMBRES DU PARTENARIAT DE
DEAUVILLE
- ANNEXE 3 - EXTRAITS DU RAPPORT ANNUEL DE LA BERD
POUR 2010
