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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
23 novembre 2011 :
Sécurité sociale
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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B. 2011 : LE REFUS D'APPROUVER UN ACCROISSEMENT SANS PRÉCÉDENT DE LA DETTE
En première lecture, le Sénat a rejeté l'ensemble de la deuxième partie relative aux comptes rectifiés pour 2011.
Il a justifié cette position par le niveau toujours excessivement élevé des déficits, soit 22 milliards pour le régime général et le FSV, par la décision de transférer 130 milliards de dettes à la Cades tout en allongeant de quatre années sa durée de vie et par l'absence totale de mesures de redressement des comptes à caractère structurant.
L'Assemblée nationale a rétabli intégralement sa version d'origine de la deuxième partie, moyennant quelques coordinations rédactionnelles et actualisations, à l'initiative du Gouvernement, dans les tableaux d'équilibre (articles 3 à 9).
