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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
23 novembre 2011 :
Sécurité sociale
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 128 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. 2010 - 2011 : DES DÉFICITS DE
SÉCURITÉ SOCIALE D'AMPLEUR INÉDITE
- II. 2012 : UN PLFSS QUI N'APPORTE PAS LES
SOLUTIONS NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE DU SYSTÈME
- A. LES RECETTES : UN REFUS DOGMATIQUE DE
COMBLER LE MANQUE STRUCTUREL DE RECETTES
- B. LA MALADIE : UN REFUS MANIFESTE
D'AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS
- C. LE MÉDICO-SOCIAL : LE REFUS DE
PASSER AUX ACTES SUR LA DEPÉNDANCE
- D. LA RETRAITE : UNE ACCÉLERATION
SUBREPTICE D'UNE RÉFORME INJUSTE ET INEFFICACE
- E. LA FAMILLE : UNE AGGRAVATION DE LA
SITUATION DES PLUS MODESTES
- F. LA BRANCHE AT-MP : LE STATU QUO
- A. LES RECETTES : UN REFUS DOGMATIQUE DE
COMBLER LE MANQUE STRUCTUREL DE RECETTES
- III. LA MOTION DE LA COMMISSION TENDANT À
OPPOSER LA QUESTION PREALABLE
- I. 2010 - 2011 : DES DÉFICITS DE
SÉCURITÉ SOCIALE D'AMPLEUR INÉDITE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
