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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Sécurité
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Vincent PLACÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UNE DOTATION DE 17,1 MILLIARDS D'EUROS EN
CRÉDITS DE PAIEMENT, RÉPARTIS À 54 % POUR LA POLICE
NATIONALE ET À 46 % POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
- B. DEUX FORCES AU SEIN D'UN MÊME
MINISTÈRE
- C. LE DÉPASSEMENT DES PLAFONDS FIXÉS
PAR LA PROGRAMMATION TRIENNALE
- D. L'INSCRIPTION DANS LE CADRE DE LA LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
- E. LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ
- A. UNE DOTATION DE 17,1 MILLIARDS D'EUROS EN
CRÉDITS DE PAIEMENT, RÉPARTIS À 54 % POUR LA POLICE
NATIONALE ET À 46 % POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA RGPP AU SEIN DE LA MISSION
- II. LA MISSION
« SÉCURITÉ » À L'ÉPREUVE DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- A. LES RÉDUCTIONS D'EMPLOI AU SEIN DE LA
POLICE ET DE LA GENDARMERIE
- B. LES PRINCIPALES MESURES ENGAGÉES AU
TITRE DE LA RGPP ENTRE 2009 ET 2011
- C. UN BILAN DÉCEVANT
- 1. Une économie de 216,3 millions
d'euros
- 2. Les limites d'une politique fondée sur
la suppression des effectifs
- 3. La refonte de la répartition des forces
de sécurité sur le territoire
- 4. La police de proximité à
réinventer
- 5. Les incertitudes pesant sur la politique de
transfèrements des détenus
- 6. La vidéosurveillance : un
investissement à fonds perdus
- 7. Le particularisme de la préfecture de
police de Paris
- 1. Une économie de 216,3 millions
d'euros
- D. LES PERSPECTIVES POUR 2012 : LA
« RGPP 2 »
- A. LES RÉDUCTIONS D'EMPLOI AU SEIN DE LA
POLICE ET DE LA GENDARMERIE
- II. LA MISSION
« SÉCURITÉ » À L'ÉPREUVE DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- B. UNE FORTE DIMINUTION DES EFFECTIFS
- C. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
« SANCTUARISÉES »
- D. LA POURSUITE DE LA BAISSE DE L'EFFORT
D'INVESTISSEMENT
- E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES
MISSIONS MILITAIRES : UN SURCOÛT PRÉVISIONNEL DE
15,4 MILLIONS D'EUROS POUR LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX)
EN 2011
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- CONCLUSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
