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TurcProposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
19 octobre 2011 :
Harkis et Français rapatriés
( rapport - première lecture )
- Par Mlle Sophie JOISSAINS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 41 (2011-2012) de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 octobre 2011
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