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TurcProjet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
25 mai 2011 :
Collectivités territoriales : conseillers territoriaux
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 551 (2010-2011) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mai 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA CENSURE CONSTITUTIONNELLE PARTIELLE DE LA LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. UNE NOUVELLE RÉPARTITION QUI ENTEND
RESPECTER LES PRINCIPES POSÉS PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS
- I. LA CENSURE CONSTITUTIONNELLE PARTIELLE DE LA LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 2 - RÉPARTITION DES CONSEILLERS
TERRITORIAUX PAR DÉPARTEMENT ET PAR RÉGION ET ÉCART DU
QUOTIENT ÉLECTORAL DÉPARTEMENTAL À LA MOYENNE
RÉGIONALE
