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RusseProposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
24 novembre 2010 :
Sénat
( rapport - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 128 (2010-2011) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN EN COMMISSION LE MERCREDI 24 NOVEMBRE
2010
