Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapport n° 559 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 15 juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES APPORTS DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
    
    • A. UNE ÉCONOMIE PLUS COMPÉTITIVE
      
    • B. UNE CROISSANCE RICHE EN EMPLOI
      
    • C. UNE ATTRACTIVITÉ RENFORCÉE DES TERRITOIRES
      
    • D. UNE SOCIÉTÉ FONDÉE SUR LA CONNAISSANCE
      
    • E. L'ÉMERGENCE DE NOUVELLES CULTURES
      
    • F. DES TECHNOLOGIES FAVORISANT UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
    • G. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE
      
    • H. DE NOUVEAUX USAGES COMMUNAUTAIRES
      
  • II. LA FRACTURE NUMÉRIQUE
    
    • A. UNE FRACTURE TERRITORIALE
      
      • 1. Le haut débit
        
      • 2. La téléphonie mobile
        
      • 3. La télévision numérique terrestre
        
    • B. UNE FRACTURE SOCIALE ET GÉNÉRATIONNELLE
      
      • 1. Les nouveaux usages des médias
        
      • 2. La télévision numérique
        
  • III. LA NÉCESSITÉ D'UNE STRATÉGIE NATIONALE DE RÉDUCTION ET DE PRÉVENTION DES FRACTURES NUMÉRIQUES
    
    • A. LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
      
      • 1. Une offre de services télévisés gratuite, élargie et simplifiée
        
      • 2. Un schéma national de basculement vers le numérique ambitieux
        
      • 3. Les objectifs de numérisation des sites de diffusion fixés par le CSA
        
      • 4. La mise en place d'un dispositif renforcé d'information et d'assistance à la transition
        
      • 5. Une équation économique à trouver pour les chaînes
        
    • B. LA MONTÉE EN DÉBIT
      
      • 1. Un haut débit insuffisamment intense suscitant des attentes au regard des nouveaux usages
        
      • 2. L'arrivée du très haut débit, un horizon trop lointain pour ne pas agir dès à présent
        
      • 3. Des réponses techniques mobilisables dès maintenant mais inégalement satisfaisantes
        
      • 4. La solution du démultiplexage
        
    • C. L'OUTRE-MER
      
      • 1. Une offre restant inférieure à celle de la métropole
        
      • 2. Une concurrence encore imparfaite
        
      • 3. Des progrès néanmoins appréciables
        
  • IV. PRÉVENIR L'APPARITION D'UNE NOUVELLE FRACTURE DANS LE TRÈS HAUT DÉBIT
    
    • A. LES MODALITÉS D'UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE DES RÉSEAUX À TRÈS HAUT DÉBIT
      
      • 1. Conjuguer les technologies les plus adaptées pour une couverture de l'ensemble du territoire national
        
        • a) La fibre, support d'un saut technologique majeur
          
          • (1) Le prolongement de la fibre jusqu'à l'immeuble ou jusqu'à l'abonné : FTTB et FTTH
            
          • (2) Lignes exclusives ou partagées : point-à-multipoint et point-à-point
            
        • b) Le complément apporté par les autres technologies
          
        • c) Le dividende numérique
          
          • (1) De nouvelles fréquences à réaffecter suite à l'extinction de la télévision analogique hertzienne
            
          • (2) Des choix de réaffectation à opérer entre services audiovisuels et services de télécommunication
            
          • (3) Une avancée importante : l'attribution de la sous-bande 790-862 Mhz aux services à très haut débit mobile
            
      • 2. Encourager les initiatives
        
      • 3. Eviter la reconstitution d'un monopole sur la boucle locale
        
      • 4. Faire travailler ensemble les opérateurs, les collectivités territoriales et l'Etat
        
    • B. POUR UN DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT FONDÉ SUR UNE VISION STRATÉGIQUE DU TERRITOIRE
      
      • 1. Des réseaux en concurrence dans les métropoles
        
        • a) Des coûts d'installation compatibles avec l'installation de plusieurs réseaux concurrents
          
        • b) Le cas particulier de la partie verticale de la boucle locale
          
      • 2. Dans les villes moyennes et à la périphérie des grandes agglomérations, la nécessité d'une mise en commun des efforts
        
        • a) Une structure de co-investissement
          
        • b) L'intervention de la Caisse des dépôts
          
        • c) La participation des collectivités territoriales
          
        • d) Un encouragement fiscal aux investisseurs
          
      • 3. Vers une intervention publique forte dans les territoires ruraux
        
        • a) Une intervention par la réglementation
          
        • b) Une intervention par la planification
          
        • c) Une intervention par le financement
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Titre Ier - Réduction de la fracture numérique
    
  • Article 1er A (Article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »
    
  • Article 1er B (Article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes payantes et nouvellement entrantes
    
  • Article 1er C (Article L. 166 B [nouveau] du livre des procédures fiscales) - Transmission au GIP « France Télé Numérique » d'informations de nature fiscale
    
  • Article 1er D - Remise au Parlement d'un rapport sur l'aide aux foyers situés dans des zones non couvertes par la diffusion hertzienne de la TNT pour s'équiper en matériels de réception alternatifs
    
  • Article 1er E - Rapport de l'ARCEP sur les possibilités de montée en débit
    
  • Article 1er F (Article L. 34-8 du code des postes et des communications électroniques) - Unification de la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au réseau
    
  • Titre II - Prévenir l'apparition d'une nouvelle fracture numérique
    
  • Article 1er G (Articles L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques) - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit
    
  • Article 1er H (Article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques) - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés
    
  • Article 1er I (Article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques) - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique
    
  • Article 1er - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
    
  • Article 2 - Création de syndicats mixtes d'aménagement numérique
    
  • Article 3 - Compétences des syndicats mixtes d'aménagement numérique
    
  • Article 4 - Fonds d'aménagement numérique des territoires
    
  • Article 4 bis - Lignes multiplexées
    
  • Article 4 ter (Article L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques
    
  • Article 5 - Modalités d'application
    
  • Article 6 - Gage
    
  • Article 7 (Article L. 5711-4 du code général des collectivités territoriales) - Adhésion à un autre syndicat mixte d'un syndicat mixte fermé agissant dans le domaine des réseaux et services locaux de communications électroniques
    
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR