Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Rapport n° 427 (2008-2009) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2009

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
    
  • II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier (art. 3 du Règlement) - Composition du Bureau du Sénat
    
  • Article 2 (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement) - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
    
  • Article 3 (art.  6 ter nouveau du Règlement) - Réunion hebdomadaire des groupes politiques
    
  • Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat) - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes
    
  • Article 5 (art.  9 du Règlement) - Respect du pluralisme dans la désignation des représentants du Sénat au sein des organismes extraparlementaires
    
  • Article 6 (art.  13 du Règlement) - Bureau des commissions permanentes
    
  • Article 6 bis (nouveau) (art. 16 du Règlement) - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales
    
  • Article 7 (art. 12 du Règlement) - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires
    
  • Article 8 (art. 14 et 23 bis nouveau du Règlement) - Réunion des commissions et autres instances
    
  • Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement) - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental
    
  • Article 10 (art. 19 bis nouveau du Règlement du Sénat) - Avis des commissions permanentes sur certaines nominations
    
  • Article 11 (art. 22 du Règlement du Sénat) - Fonction de contrôle et d'évaluation des commissions permanentes
    
  • Article 12 (art. 16 et 24 du Règlement) - Dépôts
    
  • Article 13 (art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement) - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement
    
  • Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement) - Examen des projets et propositions de loi
    
  • Article 15 (art. 29 du Règlement) - Conférence des présidents
    
  • Article 16 Organisation de l'ordre du jour - (art. 29 bis du Règlement)
    
  • Article 17 (art. 29 ter nouveau et 82 du Règlement) - Organisation des débats
    
  • Article 18 (art. 32 du Règlement) - Horaires de séances du Sénat
    
  • Article 19 (art. 38 du Règlement) - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture
    
  • Article 20 (art. 39 du Règlement) - Débat thématique
    
  • Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement) - Irrecevabilités
    
  • Article 21 bis (nouveau) (art. 47 bis-1-A nouveau) - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
    
  • Article 21 ter (nouveau) (art. 47 bis-2 nouveau) - Compétence de la Conférence des présidents pour définir les modalités particulières d'organisation du projet de loi de financement de la sécurité sociale
    
  • Article 22 (chap. VII ter nouveau et art. 47 decies nouveau) - Vote des conventions internationales
    
  • Article 23 (art. 49 du Règlement) - Discussion commune
    
  • Article 24 (art. 49 du Règlement) - Temps de présentation des amendements
    
  • Article 25 (chap. VIII bis nouveau, art. 50 bis, 50 ter et 50 quater nouveaux) - Proposition de résolution en vertu de l'article 34-1 de la Constitution
    
  • Article 25 bis (nouveau) (art. 59 du Règlement) - Extension de la liste des scrutins publics de droit
    
  • Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement) - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi
    
  • Article 27 (art. 73 et art. 73-1 du Président) - Information et autorisation du Président
    
  • Article 28 (chap. XI bis du Règlement) - Affaires européennes
    
  • Article 29 (art. 73 octies nouveau du Règlement) - Débats d'initiative sénatoriale
    
  • Article 30 (art. 75 ter nouveau du Règlement) - Questions du mardi après-midi
    
  • Article 31 (art. 33, 77, 85 et 86 du Règlement) - Abrogation des articles relatifs à la Haute Cour de justice et coordinations
    
  • Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement) - Budget et comptes du Sénat
    
• EXAMEN EN COMMISSION - MERCREDI 20 MAI 2009
  
• ANNEXE - AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR