Projet de loi de finances pour 2009 : Enseignement scolaire

II. L'ÉVOLUTION DE LA GESTION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Les dépenses de personnel inscrites au titre 2 représentent 55,7 milliards d'euros, soit 93 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire » . La gestion des emplois de près de la moitié de la fonction publique de l'Etat constitue ainsi un enjeu majeur pour l'équilibre des finances publiques. En 2009, le solde des créations et suppressions de 13.500 postes au ministère de l'éducation nationale inscrit le plafond d'emplois sous la barre du million d'ETPT, soit une baisse de 2,3 %.

Toutefois, la masse salariale continuera à progresser du fait de l'augmentation des charges de pensions, mais aussi de la montée en puissance de dispositifs faisant appel à des personnels non rémunérés au titre des emplois du ministère et de mesures de revalorisation du pouvoir d'achat des enseignants, telles que les heures supplémentaires.

A. UNE BAISSE DES EFFECTIFS SOUS LA BARRE D'UN MILLION D'EMPLOIS...

1. Un effort global de réduction du plafond d'emplois

L'application en année pleine des mesures intervenues à la rentrée 2008 ainsi que l'évolution du nombre des enseignants ont pour conséquence de réduire de 22.891 ETPT entre 2008 et 2009, fixant ainsi le plafond d'emplois à 977.863 ETPT.

Evolution du plafond d'emploi de 2008 à 2009

Programme	Plafond d'emplois 2008	Extension en année pleine des mesures 2008	Mesures de création	Mesures de suppression	Mesures de périmètre	Mesures de transfert	Plafond d'emplois 2009	Evolution du plafond d'emplois 2008/ 2009	Variation 2008/ 2009
Enseignement du 1 ^er degré public	333 617	173	334	- 2 167	83	- 13	332 027	- 1 590	- 0,48 %
Enseignement du second degré public	465 892	- 6 080	167	- 2 334	3	- 56	457 592	- 8 300	- 1,78 %
Vie de l'élève	44 932	51	100	- 100	25	- 11 285	33 723	- 11 209	- 24,95 %
Soutien de la politique de l'éducation nationale	25 974	- 289		- 166	7	- 79	25 447	- 527	- 2,03 %
Enseignement privé	130 339	- 934	33	- 367		3	129 074	- 1 265	- 0,97 %
TOTAL MISSION	1 000 754	- 7 079	634	- 5 134	118	- 11 430	977 863	- 22 891	- 2,29 %

Source : réponse au questionnaire budgétaire « Enseignement scolaire » pour 2009

L'essentiel des mesures de créations et suppressions d'emplois de la loi de finances pour 2008 a été effectué à la rentrée scolaire et n'atteindra donc son plein effet qu'en 2009, soit une diminution de 7.079 ETPT du plafond 2009.

Il convient de souligner que si la réduction des effectifs est appliquée à l'ensemble des programmes, elle ne conduit pas à une baisse systématique du nombre d'enseignants.

L'évolution de la démographie prévue dans le premier degré, s'élevant à 15.400 élèves supplémentaires, se traduit par la création de 500 emplois d'enseignants du premier degré qui seront affectés à l'ouverture de nouvelles classes à la rentrée 2009, soit 167 ETPT.

En revanche, la diminution de 24.700 élèves dans le second degré aura pour conséquence la suppression de 2.000 emplois d'enseignants du second degré à la rentrée 2009, soit 667 ETPT.

Par ailleurs, compte tenu des besoins de recrutement futurs, la diminution du nombre d'emplois d'enseignants du premier degré mis au concours conduit à prévoir la suppression de 3.000 emplois d'enseignants stagiaires du premier degré à la rentrée 2009, soit 1.000 ETPT, et 1.000 emplois d'enseignants stagiaires du second degré, soit - 333 ETPT.

Au titre de la parité avec l'enseignement public , 1.265 ETPT seront supprimés dans l'enseignement privé du premier et du second degrés, dont notamment 300 ETP au titre de la démographie, 450 ETP enseignants stagiaires, et 350 par optimisation des moyens de remplacement.

2. L'optimisation des ressources humaines disponibles

Votre commission des finances souligne que la gestion, à la baisse, des emplois s'inscrit dans une politique orientée vers l' optimisation des ressources humaines disponibles . A ce titre, ce budget s'inscrit dans le contexte général de diminution des emplois dans les services de l'Etat. Il met en application plusieurs mesures tendant à redéployer davantage d'enseignants « devant les élèves ».

Ainsi, il est prévu de « sédentariser », en charge d'une classe, 3.000 maîtres spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire dans les écoles à la rentrée 2009.

De même, un réexamen systématique de l'ensemble des mises à disposition totales ou partielles d'enseignant qui ne sont pas face aux élèves et dont les missions ne relèvent pas de l'éducation nationale, permettra de réaliser une économie de 1.500 emplois à la rentrée 2009 dans le premier et le second degré.

Par ailleurs, l'efficience du remplacement dans le second degré doit être améliorée, car sur les 24.000 professeurs en charge du remplacement dans le second degré, l'indicateur du taux de rendement des remplacements demeure inférieur à 90 %. La création d'une « agence du remplacement » dont la mise en place est prévue à la rentrée 2009, aura pour mission de planifier et d'identifier les besoins et d'améliorer la mobilisation des moyens disponibles. L'amélioration de la planification du service rendu permettrait d'économiser 3.000 emplois à la rentrée 2009, soit 1.000 ETPT, qui seront affectés de manière permanente face aux élèves.

Enfin, 500 emplois de personnels administratifs d'administration centrale vont être supprimés à la rentrée 2009. Il s'agit, notamment, de tenir compte des économies induites par le déploiement du logiciel CHORUS et par la rénovation des applications ministérielles de gestion.

3. Des créations d'emplois ciblées sur de nouvelles offres de services

Le budget 2009 prévoit des créations d'emploi afin de fournir de nouvelles offres de services , notamment :

- 500 emplois (soit + 167 ETPT) seront créés en faveur des établissements situés dans des zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique ;

- 300 postes d'infirmière, conformément à l'objectif que chaque établissement du second degré bénéficie d'ici 2010 de services d'une infirmière identifiée ;

- 34 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) en faveur de l'accueil des élèves handicapés seront créées pour la rentrée 2009.