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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Travail et emploi
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Travail et emploi
( rapport général - première lecture )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
- III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 133 « DEVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- B. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
- C. PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET DEMOGRAPHIQUES »
- D. PROGRAMME 111 « AMELIORATION DE LA
QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
- E. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION
ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
- A. PROGRAMME 133 « DEVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- IV. EXAMEN DES ARTICLES 57 À 61
RATTACHÉS
- V. MODIFICATIONS INTERVENUES EN PREMIÈRE
DÉLIBÉRATION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. MODIFICATION DES CRÉDITS A TITRE
RECONDUCTIBLE
- B. ARTICLE 57 RATTACHÉ
- C. ARTICLE 57 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉ
- D. ARTICLE 58 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉ
- E. ARTICLE 59 RATTACHÉ
- F. ARTICLE 60 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉ
- G. ARTICLE 61 RATTACHÉ
- H. ARTICLE 61 BIS (NOUVEAU) RATTACHÉ
- I. ARTICLE 61 TER (NOUVEAU) RATTACHÉ
- A. MODIFICATION DES CRÉDITS A TITRE
RECONDUCTIBLE
- VI. MODIFICATIONS APPORTÉES EN SECONDE
DÉLIBÉRATION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
- VII. AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
