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RusseProjet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
5 octobre 2005 :
Conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 3 (2005-2006) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 octobre 2005
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA NÉCESSAIRE MODIFICATION DU CALENDRIER
ÉLECTORAL DE 2007
- II. LE PROJET ET LES PROPOSITIONS DE LOI :
REPORTER LES ELECTIONS MUNICIPALES, CANTONALES ET SENATORIALES
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
APPROUVER ET COMPLETER LE REPORT DES ÉLECTIONS LOCALES ET
SÉNATORIALES EN 2008
- I. LA NÉCESSAIRE MODIFICATION DU CALENDRIER
ÉLECTORAL DE 2007
- EXAMEN DES ARTICLES DU PROJET DE LOI
ORGANIQUE
- Article premier
Report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007
- Article 2
(art. 5 de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003)
Coordination-mention du renouvellement partiel de 2008
- Article additionnel après l'article
2
(art. L.O. 276 du code électoral)
Périodicité des élections municipales et sénatoriales
- Article premier
- EXAMEN DES ARTICLES DU PROJET DE LOI
- Article premier
Report d'un an des élections municipales de mars 2007
- Article 2
Report d'un an des élections cantonales de mars 2007
- Article 3
Report des élections cantonales prévues en mars 2010
- Article additionnel après l'article
3
(art. 2, 3 et 4 de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs)
Coordination - mention du renouvellement partiel de 2011
- Article additionnel après
l'article 3
(art. L. 334-3 du code électoral et L. 334-15 du code électoral)
Coordination - renouvellement des sénateurs de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 4
(II de l'article 1er de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004)
Coordination - mention du renouvellement sénatorial de 2008
- Article 5
Application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Article premier
