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RusseProposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
6 juillet 2005 :
Château de Versailles
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. René GARREC
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 459 (2004-2005) de M. René GARREC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2005
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE : PRESERVER L'AFFECTATION DE LA SALLE DU CONGRÈS AUX DEUX
ASSEMBLÉES
- II. LE TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLEE
NATIONALE : LE TRANSFERT DE LA TOTALITÉ DES LOCAUX À
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE VERSAILLES
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : MAINTENIR L'AFFECTATION DE LA SALLE DU CONGRÈS AUX DEUX
ASSEMBLÉES
- I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE : PRESERVER L'AFFECTATION DE LA SALLE DU CONGRÈS AUX DEUX
ASSEMBLÉES
