B. L'ADOPTION INTERNATIONALE : UN PARCOURS DU COMBATTANT

1. Des intervenants multiples

Le contexte français de l'adoption internationale se caractérise par un grand nombre d'acteurs, source de complication pour les candidats et handicap pour la France vis-à-vis des pays d'origine des enfants.

Le Conseil supérieur de l'adoption et l'autorité centrale pour l'adoption internationale

Ces deux instances ont un rôle de réflexion et de prospective s'agissant de la politique menée par la France en matière d'adoption.

Le Conseil supérieur de l'adoption (CSA), qui rassemble les divers acteurs de l'adoption (OAA, juristes, représentants des ministères concernés, associations de parents adoptifs, etc.) a pour rôle de réfléchir à la politique de la France sur cette question et de proposer des améliorations institutionnelles et législatives.

L'autorité centrale pour l'adoption internationale, régie par le décret n° 98-863 du 23 décembre 1998, concourt à la définition de la politique de coopération internationale dans le domaine de l'adoption d'enfants étrangers. Elle exerce à ce titre les missions générales de collaboration, d'information réciproque et de prévention des pratiques contraires à la convention de La Haye. Elle regroupe les ministères chargés de la justice, des affaires étrangères et de la famille.

La mission de l'adoption internationale (MAI)

Attachée au ministère des affaires étrangères, la MAI exerce depuis 1986 les missions suivantes au titre de la responsabilité de l'État en matière d'adoption internationale :

- centraliser et diffuser l'information aux familles, via une cellule d'accueil (2.000 visiteurs, 20.000 demandes de renseignement par courrier ou courriel et 100.000 appels téléphoniques par an) et un site Internet (80.000 interrogations par mois, jusqu'à 120.000 lors de la survenance du tsunami en Asie du Sud-Est) ;

- contrôler les organismes autorisés pour l'adoption (OAA), les subventionner et les habiliter à exercer dans les pays ;

- assurer le secrétariat de l'autorité centrale pour l'adoption internationale ;

- être l'interlocuteur permanent des autorités étrangères chargées de l'adoption internationale ;

- enfin, contrôler la légalité des procédures en autorisant ou non la délivrance des visas « long séjour adoption » par les services consulaires.

En outre, au titre du rôle qui lui a été dévolu en application de la convention de La Haye, la MAI est chargée de transmettre à ses homologues étrangers les dossiers des candidats à l'adoption qui ne souhaitent ou ne peuvent pas passer par des OAA.

Son double rôle confronte la MAI à un conflit d'attribution. En effet, le fait qu'elle puisse elle-même transmettre des dossiers individuels la place en position de concurrence avec les OAA qu'elle contrôle par ailleurs.

Enfin, les moyens humains mis à sa disposition sont en priorité affectés vers le traitement des dossiers (10.000 par an pour 4.000 adoptions réalisées), au détriment des actions de coordination avec les OAA, les associations de parents adoptifs, les autorités centrales étrangères et les postes consulaires français.

Les organismes autorisés pour l'adoption (OAA)

Les OAA sont des associations régies par la loi de 1901. Ils sont habilités par la MAI pour agir dans certains départements et dans un à trois pays étrangers.

Les OAA sont aujourd'hui extrêmement sélectifs dans le choix des dossiers qu'ils acceptent de traiter. Leurs exigences sont nombreuses (localisation géographique du couple dans le département, refus des candidats célibataires, etc.), leurs ressources bénévoles insuffisantes (il leur est interdit de facturer leurs services aux candidats avant l'acceptation de leur dossier, malgré le fort taux d'abandon, et le coût d'une installation dans un pays étranger revient à 5.000 euros) et leur homologation limitée en France comme à l'étranger.

En outre, la majorité d'entre eux souhaite rester des associations à taille humaine, ce qui explique le paysage morcelé des OAA français, par comparaison avec d'autres pays étrangers qui disposent d'un nombre réduit d'organismes puissants, plus efficaces dans leurs liens avec les pays d'origine. A titre d'exemple, alors que les OAA français ne réalisent que 491 adoptions en Chine, ce nombre est supérieur à mille en Espagne.

Ainsi, la France compte près de cinquante OAA, dont seulement neuf réalisent plus de cinquante adoptions internationales par an.

En conséquence, la proportion des adoptions internationales réalisées par l'intermédiaire d'un OAA ne dépasse pas 35 à 40 % selon les années , alors que tous les états d'accueil qui ont ratifié la convention de La Haye, et au premier chef l'Italie, l'Espagne, les pays scandinaves et l'Allemagne, imposent le recours à ce type d'intermédiaire.

Compte tenu de ces difficultés, 60 % des candidats à l'adoption choisissent d'engager des démarches individuelles dont le taux de réussite est élevé mais qui sont de moins en moins appréciées par les pays d'origine et pour lesquels les parents candidats ne bénéficient d'aucun accompagnement 2 ( * ) .

Classement 2004 des organismes autorisés pour l'adoption

Rang

F(1)

Fr(2)

Et(3)

Nom de l'OAA

NB Nat

Nb Int

Nb total

Cumul

% cumulé

1

x

Médecins du monde

321

321

321

19

2

x

Rayon de soleil de l'enfant étranger

195

195

516

30

3

x

Les amis des enfants du monde

156

156

672

39

4

F

x

Enfants de Reine de miséricorde

95

95

767

45

5

x

Children of the sun

85

85

852

49

6

F

x

Orchidée adoption

73

73

925

54

7

F

x

x

La famille adoptive française

7

63

70

995

58

8

F

x

x

OEuvre adoptive lyonnaise/Lyon

3

66

69

1.064

62

9

x

De Pauline à Annaëlle

58

58

1.122

65

10

F

x

Enfance avenir

44

44

1.166

68

11

F

x

Edelweiss accueil

44

44

1.210

70

12

x

Lumière des enfants

42

42

1.252

73

13

F

x

x

Adoption des tout-petits/Lille

0

42

38

1.294

75

14

F

x

Les enfants avant tout

38

37

1.332

77

15

x

x

Vivre en famille

3

34

36

1.369

80

16

F

x

Enfants du monde - France

36

31

1.405

82

17

F

x

Adoption et parrainage/Cognac

31

28

1.436

83

18

x

Comexseo

28

27

1.464

85

19

F

x

Païdia

27

25

1.491

87

20

F

x

Accueil aux enfants du monde

25

23

1.516

88

21

F

x

x

OEuvre de l'adoption/Marseille

0

23

22

1.539

89

22

x

Passerelle

22

18

1.561

91

23

F

x

Foyer des tout petits/Montauban

18

17

1.579

92

24

F

x

Accueil et partage

17

17

1.596

93

25

F

x

x

Foyer des tout-petits/Bordeaux

0

17

17

1.613

94

26

F

x

Amadea

17

16

1.630

95

27

F

x

Emmanuel

16

11

1.646

96

28

x

Arc en ciel

11

10

1.657

96

29

F

x

Ayuda

10

6

1.667

97

30

F

x

Diaphanie

6

6

1.673

97

31

F

x

OEuvre de l'adoption/Brive

6

5

1.679

98

32

x

Solidarité fraternité

5

5

1.684

98

33

x

Terre d'espoir adoption

5

5

1.689

98

34

F

x

Renaître

5

5

1.694

98

35

F

x

Les nids de Paris

5

4

1.699

99

36

x

Kasih Bunda

4

3

1.703

99

37

F

x

x

La cause

0

3

3

1.706

99

38

F

x

Accueil sans frontières

3

3

1.709

99

39

x

Agir pour l'enfant

3

3

1.712

99

40

x

Le chemin de vie

3

3

1.715

100

41

x

Les liens du coeur

3

2

1.718

100

42

F

x

Les enfants de l'espérance

2

2

1.720

100

43

F

x

Enfants espoir du monde

2

0

1.722

100

44

x

Ti malice

0

0

1.722

100

45

F

x

Accueil et famille/Toulouse

0

0

1.722

100

46

F

x

Entraide des femmes françaises

0

0

1.722

100

47

x

SOS enfants sans frontières

0

0

1.722

100

48

x

Destinées

0

1.722

100

Total

29

14

41

Total adoptions France

40

1.682

1.722

%

60

29

85

Total adoptions par FFOAA

31

709

740

Part réalisée par la FFOAA

78 %

42 %

43 %

Chiffres communiqués par les OOA

(1) Membres de la Fédération française des OAA

Chiffres issus des statistiques MAI

(2) OAA habilités pour la France

(3) OAA habilités pour l'étranger

* 2 Cf. Marie-Christine Le Boursicot. Rapport au ministre de la famille, « L'accompagnement de l'adoption » septembre 2002.

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